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La loi sur la CENI en contradiction avec la Constitution !

Ce lundi intervient la prochaine action du bloc patriotique dit « forces politiques et sociales de la nation » notamment le sit-in devant le siège de la CENI où trônait déjà Denis Kadima, sur le Boulevard du 30 Juin, juste à côté de la Gare centrale. Le message est connu, c’est d’obtenir quoi qu’il en coûte la dépolitisation totale de la CENI, qui est le pouvoir organisateur des élections. Ce qui passe obligatoirement par la révision de la loi-Lutundula sur la CENI qui place cette dernière sous contrôle des forces politiques, celles-là même qui sont des compétiteurs.

Côté Union sacrée de Félix Tshisekedi, l’argument qu’on entend est que la CENI telle que l’a voulu l’Accord politique global d’Afrique du Sud est d’essence politique. Ce qui n’est pas du tout vrai car si au cours de tous les cycles électoraux qu’on a connue depuis 2006 par la première législature de la IIIème République ont été chaotiques du fait que les Congolais n’ont pas réussi à mettre en place une CENI qui réponds aux conditions fixées par la Constitution du 18 Février 2006 qui est son indépendance totale vis-à-vis des forces politiques tout comme du Pouvoir constitué à commencer par le chef de l’Etat.

C’est comme cela qu’elle n’a pas de tutelle ni politique ni administrative, pour dire vulgairement qu’elle n’a pas un « patron » à qui elle rend compte. Cet organe chargé d’organiser les élections générales en RDC doit en plus assurer sa pleine neutralité. Ce qui veut dire que les membres de son Bureau et de sa «Plénière» ne peuvent aucunement provenir des forces politiques ni de représentants de l’Etat.

D’où cette question à laquelle il faut répondre et qui est que depuis 2006 à la première législature sous la CEI «Commission électorale indépendante » présidée par Monsieur l’Abbé Apollinaire Malumalu Muhongolu de la Société civile et tous les six autres membres issus des partis politiques y compris en «Plénière». Ensuite en 2010 avec la CENI présidée alors par le Pasteur méthodiste Daniel Ngoy Mulunda Nyanga avec la même configuration au Bureau et à la « Plénière » désignés par les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale de la Majorité parlementaire et de l’Opposition parlementaire.

C’est la même représentation en 2018 avec la CENI de Corneille Nanga de la Société civile, a-t-on respecté les critères édictés par la Constitution qui sont l’indépendance et la neutralité de ses membres ? On ne doit dès lors ne pas être étonné qu’une telle composition de la Commission électorale dominée par les politiques en dehors de son Président qui, très souvent est une postiche de la Société civile placé par le Pouvoir politique puisse publier les résultats des élections conformes au choix fait par les électeurs dans les urnes.

On ne doit par conséquent pas s’étonner des élections chaotiques qu’on a connues depuis l’avènement de la IIIème République en 2006. Doit-on poursuivre sur les mêmes travers tout en sachant pertinemment bien qu’on arriverait dans le précipice avec une commission électorale qui est plus politique que sociale. C’est cette contradiction avec les prescrits de la Constitution qui consacre son indépendance qu’il faut enlever. Ce qui conduit à la loi sur la CENI de Lutundula qu’il faut abroger étant donné qu’elle n’a pas réussi à créer une CENI véritablement indépendante et neutre comme le veut la Constitution.

Dès que cette loi est annulée, le Bureau de Denis Kadima sur la base duquel il est désigné tombe immédiatement. Côté Union sacrée, on soutient qu’une telle nouvelle procédure conduirait forcément à un glissement de la mandature où le même bloc patriotique exige que l’élection présidentielle se tienne le 30 octobre 2023 sans une minute de plus. Ce serait donc  indique-t-on demander une chose et son contraire. Ce qu’on rejette à LAMUKA, où il y a déjà la proposition de loi de Martin Fayulu Madidi qui met en place une CENI dépolitisée contrôlée uniqument par les membres de la Société civile. LAMUKA a aussi évalué la durée d’une semaine tout au plus d’un dialogue et élaborer des textes matérialisant la réforme électorale réclamée par la quasi-totalité des Congolais.        KANDOLO M.