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La Loi Molendo fait peur aux responsables de spoliations des propriétés privées
C’est suffisamment rare pour être souligné. Etonnant que la loi Molendo, couverte d’éloges par la trentaine de députés qui avaient défilé à la tribune de l’Assemblée nationale lors de la présentation le 23 novembre 2022 soit brandie par des agents et cadres du ministère des Affaires Foncières pour déclencher une grève ce lundi 13 mars 2023.
Selon des sources, la nouvelle Loi Foncière, saluée comme une « réforme majeure« , met fin non seulement à « l’insécurité juridique« , mais répare une tare en renforçant le régime répressif des conservateurs des titres immobiliers et des chefs des cadastres, responsables des spoliations des propriétés privées.
Pour des experts immobiliers, la Loi Molendo institue la responsabilité civile et pénale des Conservateurs des titres immobiliers (CTI), des Chefs du Cadastre (CDC) et des Géomètres (GEO) pour tout acte posé, ce qui n’était pas le cas pour cette loi vieille de plus de 50 ans réformée par le « Warrior » Sakombi.
Désormais CTI, CDC et GÉO sont responsables individuellement des titres délivrés dans les zones non constructibles à la Gombe et qui sont à la base des pannes d’électricité.
C’est justement pour ces différentes innovations qu’Aimé Molendo Sakombi est qualifié de ministre réformateur. L’histoire retiendra que c’est lui par qui cette réforme courageuse a mis fin au régime d’impunité, à l’origine de tous les maux qui minent le ministère des Affaires foncières depuis plusieurs décennies.
Mécontents, la peur du changement au ventre, certains CTI, CDC et GEO incitent à la grève dans l’espoir de maintenir le statu quo.
Mais avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Foncière, le ministre des Affaires Foncières Aimé Sakombi Molendo a mis en œuvre une série de réformes permettant de combattre la corruption et de renflouer les caisses de l’Etat. Notamment la bancarisation de toutes les transactions foncières et immobilières d’au moins 10.000$ US ; la certification par des experts indépendants de la valeur de tout bien immobilier ou foncier avant paiement par voie bancaire des 3% des droits proportionnels de l’Etat en cas de transaction. Tout ceci sous l’encadrement des inspecteurs de l’IGF (Inspection Générale des Finances). Aucun titre de propriété (Certificat d’enregistrement) ne peut être délivré sans les avis de débit d’une banque commerciale. Aucun titre ne peut être fourni sans une évaluation indépendante du patrimoine immobilier et foncier. Les deux verrous de Molendo ont permis de tripler l’apport du ministère au trésor public de 13 millions $ en 2019 à 40 millions de en 2022. Grâce à Molendo, les Affaires foncières sont devenues un portefeuille ministériel de premier plan.
Pour mettre définitivement fin à l’anarchie dans le secteur des Affaires foncières, il faut aussi des mesures transversales. C’est ainsi que le ministère de l’Urbanisme et Habitat va créer un Guichet unique pour qu’il n’y ait plus d’électrons libres qui délivreraient des autorisations de bâtir avec légèreté.
L’ancienne loi était porteuse de germes de conflits alors que la nouvelle loi comporte plusieurs innovations. Il faut saluer véritablement le courage du ministre Molendo dont l’action à la tête des Affaires foncières a sonné la fin de la récréation. C’est rare que Majorité et Opposition se mettent d’accord sur la réforme d’une loi. Elles sont convaincues que c’est l’unique planche de salut pour mettre fin à l’anarchie accumulée depuis près de 30 ans. Didier KEBONGO