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Incompatibilité des mandats publics : Sama Lukonde démissionne de la Primature pour l’Assemblée nationale

Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé sa démission, hier  mardi 20 février 2024. À la veille de l’expiration du délai de 8 jours accordé aux membres du Gouvernement élus députés pour opérer ce choix, le chef de l’Exécutif national a finalement décidé de remettre sa lettre de démission au Président Félix Tshisekedi à la cité de l’Union africaine choisissant ainsi de se consacrer à son mandat législatif à l’Assemblée nationale.

Élu député national dans la région du Haut-Katanga lors des élections de décembre dernier, Sama Lukonde a fait le choix de privilégier son nouveau mandat parlementaire. Agé de 46 ans, Sama Lukonde a dirigé le gouvernement congolais depuis février 2021, à la suite de la rupture de la coalition au pouvoir et de la formation de l’Union Sacrée autour du chef de l’État.

La cellule de communication de la présidence de la République qui a rendu cette information publique dans la soirée du mardi, a précisé que la démission de Sama Lukonde entraîne ipso facto celle de l’ensemble de l’équipe gouvernementale, dont 39 membres étaient élus députés ou provinciaux. Cela ouvre la voie à la formation d’un nouveau gouvernement qui reflétera la nouvelle configuration politique émanant des élections.

« La démission du Premier ministre entraîne ipso facto celle de toute l’équipe gouvernementale dont 39 membres étaient élus à la députation nationale ou provinciale« , précise la cellule de communication du chef de l’État.

Nommé à 43 ans, Sama Lukonde a participé à plus d’une centaine de conseil des ministres, dont certains qu’il a présidé en cas d’empêchement du Chef de l’Etat. Sous sa direction, l’exécutif a engagé d’importantes réformes économiques et démocratiques. Par ailleurs, sa démission survient à un moment où le président Tshisekedi cherche à insuffler un nouvel élan à son action. Le choix du successeur de Sama Lukonde à la Primature sera déterminant pour la suite du mandat Fatshi.

INCOMPATIBILITÉ DES MANDATS PUBLICS

L’incompatibilité des mandats publics en RD Congo motive grandement cette démission. En tant qu’élu député national, Sama Lukonde était contraint de rendre le tablier en vertu de l’article 19 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement. Cet article stipule que tout élu national se trouvant dans une situation d’incompatibilité avec son mandat parlementaire doit faire un choix entre ce mandat et toute autre fonction qu’il exerce, et notifier sa décision au Président de l’Assemblée nationale dans un délai de 8 jours suivant la validation de ses pouvoirs.

Les députés concernés par une situation d’incompatibilité, comme les ministres ou secrétaires d’Etat par exemple, sont donc tenus de se déclarer et de choisir entre leur fonction gouvernementale et leur mandat parlementaire. Faute de réponse dans le délai, la loi prévoit qu’ils sont réputés avoir renoncé à leurs sièges à l’Assemblée.

Cette échéance, qui intervient cette semaine, marque une étape importante dans le processus d’installation des nouvelles institutions issue des élections du 20 décembre dernier. Elle vise à assurer le respect du principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance du législatif par rapport à l’exécutif, conformément à la Constitution.

PLUSIEURS MINISTRES DÉMISSIONNENT POUR SIÉGER À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

À là veille de l’annonce de cette décision du désormais ex-Premier ministre, plusieurs membres du gouvernement élus députés appelés à choisir entre leurs fonctions exécutives et législatives, ont officiellement remis leur démission pour se concentrer sur leur nouveau mandat parlementaire.

Parmi les démissionnaires figurent d’importantes personnalités comme Vital Kamerhe, ancien ministre de l’Économie nationale, et Jean-Pierre Lihau, ex-ministre de la Fonction publique. Antipas Mbusa, ex-ministre de l’Intégration régionale, et Crispin Mbadu, ancien vice-ministre des Affaires étrangères, ont également quitté le gouvernement. Les ministres Claudine Ndusi, auparavant chargé de l’Emploi, et Pius Muabilu, ex-ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, complètent la liste des démissionnaires qui ont fait le choix de l’Assemblée nationale.

L’INFORMATEUR KABUYA CONTINUE SES CONSULTATIONS

Pendant ce temps, l’informateur Augustin Kabuya poursuit activement ses consultations en vue d’identifier la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale dans la perspective de la formation d’un nouveau gouvernement. Après avoir reçu la semaine dernière l’opposant Matata Ponyo, il a rencontré le dimanche l’autorité morale de l’APOCM Abdon Elina Bekile, qui a réaffirmé son soutien au président Tshisekedi.

M. Kabuya a, par ailleurs, reçu plusieurs autres formations politiques. Des représentants du CODE de Jean-Lucien Bussa, de l’AA-UNC de Vital Kamerhe, du 2A-TDC du Professeur Tshilumbayi ainsi que des partis APCF-ATUA et A3A-AV ont été auditionnés. À l’issue de ces entretiens, les délégations ont signé des actes d’engagement pour intégrer la majorité parlementaire pro-Tshisekedi. Vital Kamerhe a notamment rappelé la nécessité de soutenir la vision du chef de l’État pour le développement du pays et l’amélioration des conditions de vie des Congolais.

Ces avancées dans le dialogue avec les principales formations politiques représentées au Palais du Peuple sont de nature à faciliter pour l’informateur la constitution dans les meilleurs délais d’une coalition gouvernementale stable et cohérente. Augustin Kabuya semble désormais en bonne voie pour finaliser sa mission dans le délai imparti. Christian-Timothée MAMPUYA