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Examen des contentieux des résultats des législatives nationales, Pas de fuite en avant : «La Cour constitutionnelle dira le droit, et le bon droit »

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023, a débuté hier lundi 5 février l’examen de 64 affaires portées devant elle.

Alors que la Haute cour vient tout juste de commencer d’examiner les contentieux des candidatures, notamment le dossier des invalidés, on ne comprend pas qu’elle se voit déjà accusée. Non seulement de «vouloir créer un chaos électoral en réhabilitant les candidats malheureux ayant participé aux bourrages d’urnes, à la corruption ainsi qu’à la détention illégale de DEV», mais aussi de «Se préparer à donner des sièges aux candidats non proclamés par la CENI».

Des allégations qui n’ont pas manqué de faire réagir des sources à la Cour constitutionnelle qui qualifient les auteurs de ces propos d’être « animés de mauvaises intentions » ou de «chercher à intimider les juges de la Cour soit de nuire à l’image de la Haute cour ». Car, selon toute vraisemblance, aucun juge à ce jour, n’aurait reçu le dossier dans son cabinet comme lui étant attribué.

De là, à dire que tel juge a contacté telle personne pour être validée, c’est faux. Pour la bonne et simple raison que « les audiences ont commencé aujourd’hui, et que les dossiers ne sont mêmes pas attribués. Aucun juge n’a reçu le dossier dans son cabinet pour qu’il puisse commencer à le traiter », explique une source contactée par Forum des As.

LES JUGES NE SONT PAS INTIMIDABLES 

Notre interlocuteur, qui a requis l’anonymat, ne s’arrête pas là.  «C’est faux de dire que les juges ont commencé à recevoir l’argent pour valider ou invalider, parce que les contentieux de cette fois-ci seront traités avec les 8 juges. Par quelle magie, va-t-on chercher à corrompre tous les 8 juges. Parce que les 8 juges ? vont délibérer eux tous au même moment », rétorque-t-il.

Pour cet expert de la Haute cour, ce n’est pas logique de dire qu’on a corrompu un seul juge  alors que ce dernier ne pourra pas prendre une décision en son seul nom.

Ce n’est pas tout. Cet expert est formel : « Les juges ne sont pas intimidables. Ils ont reçu mandat de la Constitution et des lois de la République de ne dire que  le droit ».

Pour nombre d’observateurs,  si le travail a été mal fait, c’est au niveau de la Centrale électorale. Ils en veulent pour illustration le nombre élevé de contestations.

FUITE EN AVANT ?

Ces agitations observées au moment où la Cour, entame l’examen des contentieux des candidatures montre que ce sont les candidats qui ont trempé dans des magouilles à la CENI et qui craignent  de se faire invalider qui recourent à cet argument-là pour ternir l’image de la Cour constitutionnelle.

« La vérité, c’est que, s’ils ont corrompu, fait des manigances au niveau de la CENI, la Cour a reçu mandat, et c’est légal.  Il n’y a pas de manigance dans le fait de rectifier les résultats si au regard des pièces versées à la Cour, celle-ci estime que l’on peut invalider.  C’est du bon droit, et la cour va invalider, martèle l’expert.

 « Ceux qui savent qu’ils se sont compromis dans des magouilles,  et qu’ils se sont fait élire par magouilles, ne puissent pas profiter ces instants pour dire que la Cour va donner des sièges aux candidats non proclamés par la CENI. C’est une fuite en avant. Des candidats qui sont proclamés élus et qui savent par quelles magouilles ils ont obtenu leurs sièges et veulent ternir l’image de la Cour, et pensent qu’ils  vont intimider la Cour. La Cour ne peut se laisser nullement intimidée».

« QUE LA CENI LAISSE LA COUR FAIRE LE TRAVAL »

En dernière analyse, l’expert de la Cour constitutionnelle estime que si par absurde, ces allégations sont l’œuvre de la CENI qui estime avoir très bien fait son travail, qu’elle laisse aussi la Cour faire son travail. Et la Cour dira le droit et le bon droit.

« Si la Cour estime qu’il y avait des erreurs, que la CENI n’a pas bien fait son travail, il y va du pouvoir de la Cour de bien faire ce travail. Il ne s’agit pas de faire intimider la Cour pour dire que la CENI a bien fait son travail  et que la Cour ne devrait rien dire. Non« , lâche notre interlocuteur.

« La Cour a reçu mandat de la Constitution de dire un mot sur le travail de la CENI. Et c’est la Cour qui a le pouvoir de rendre l’arrêt définitif. Et l’arrêt définitif tient compte des réalités que la Cour va découvrir dans les différentes décisions de la CENI. Et si au regard des pièces  portées devant la Cour, si elle estime que le siège doit être attribué à tel ou à telle partie, elle le fait« .   

Pour revenir aux contentieux des candidatures qu’elle a examinés hier, dans l’affaire des candidats députés nationaux Nsingi Pululu et de Gentiny Ngobila contre la Commission électorale nationale indépendante (Céni), la Cour a promis de rendre son arrêt jeudi.

«La Cour clôt le débat et prend l’affaire en délibéré pour se prononcer le 8 février 2024 », a déclaré le président de la Cour. De son côté, le ministère public donnant son réquisitoire, a demandé à la Cour de déclarer les deux requêtes non recevables.

En outre, dans l’affaire opposant Evariste Boshab à la CENI, le ministère public a demandé à la Cour de se déclarer compétente et que la requête soit dite recevable mais non fondée. La Cour a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer le 8 février courant. « Qu’il plaise à la cour de se déclarer compétente et que ladite requête soit dites recevable mais non fondée », a déclaré le ministère public.

Vu le nombre de dossiers relatifs aux affaires restantes, le président de la Cour a demandé aux avocats de ne plus plaider, mais plutôt de confirmer leurs requêtes pour permettre au ministère public de donner l’avis.

Selon la constitution de la République démocratique du Congo, les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle sont susceptibles d’aucun recours.    Didier KEBONGO