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Éclairage sur l’engagement du vice-ministre de la Justice de libérer les congolais incarcérés injustement à l’étranger

Le Vice-Ministre de la justice et contentieux international Me Samuel MBEMBA est déterminé à libérer tous les Congolais incarcérés à l’étranger de façon injuste. C’est lors de sa visite à Bruxelles, le 6 Août dernier, lors d’une rencontre avec les avocats belges que le Vice-Ministre Samuel Mbemba  a décidé de mettre en place des mesures idoines censées faciliter  le rapatriement des Congolais  incarcérés injustement.

Le discours courageux du Vice-Ministre de la Justice intéresse l’opinion congolaise qui tient à  la concrétisation d’une telle promesse.

Autour de ce sujet, plusieurs préoccupations s’imposent :

S’il faut s’appuyer sur le principe  de souveraineté de l’Etat en droit international,  rien ne saurait être imposé à un Etat sans son consentement ou contre sa volonté.  Quatre autres principes clés en droit pénal peuvent corroborer à la matérialisation de cet engagement, il s’agit des principes  de la territorialité, de la personnalité, d’universalité et de la réalité.

Les  deux premiers principes  souvent nécessaires pour mieux éclairer la lanterne :

1.    Principe de territorialité:

Ce principe veut que la loi pénale d’un pays ne soit applicable qu’aux infractions commises sur le territoire de ce même pays. Par cette explication, on peut donc affirmer que la loi congolaise est applicable à tous les sujets se trouvant sur le sol congolais peu importe leurs nationalités.

2.    Principe de personnalité

Ce principe veut que la loi d’un pays bien déterminé ne puisse s’appliquer qu’aux citoyens de ce même Etat. Et donc la loi congolaise ne va s’appliquer qu’aux Congolais où qu’ils se trouvent.

Après explication de ces deux principes, l’on comprend qu’un conflit peut mettre en scène deux Etats dont l’un réclame ses citoyens, au nom du principe de personnalité, qui se trouvent être incarcérés dans un autre Etat qui se dit compétent au nom du principe de territorialité.

Deux solutions sont mises en place par les Etats qui se conviennent de résoudre ces litiges. L’on parle de l’extradition et de l’exéquatur.

Les deux institutions créées par les Etats diffèrent au niveau où l’extradition se fait lorsqu’il n’y a pas encore eu de jugement tranchant le litige qui expose le citoyen d’un pays devant les juridictions d’un autre pays. L’exéquatur, par  contre,  consiste pour un Etat, de solliciter le  rapatriement de son citoyen qui a été jugé et condamné dans un autre Etat dont le jugement sera exécuté auprès de l’Etat qui sollicite le rapatriement.

Une  telle hypothèse concerne-t-elle la démarche du Vice-Ministre ?

 Le terme « injustement » employé par le Vice-Ministre peut transcender toutes ces hypothèses. Le mieux à faire serait, comme les autres Etats le font à l’instar des Etats-Unis, de la France … que la RD Congo soit à mesure de rapatrier ses citoyens qui sont parfois malmenés devant les juridictions étrangères,  comme si n’ayant pas de Patrie et donc considérés comme des apatrides.

Tout le Gouvernement devrait s’aligner derrière cette initiative, en vue de pourvoir à la protection des droits et libertés des citoyens congolais où qu’ils se trouvent. 

Eden BONDO NSIKU