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Droit OHADA et climat des affaires : formations et sensibilisation pour promouvoir les MARD des litiges en RDC
La promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans l'espace des affaires gagne du terrain en République démocratique du Congo. Dans ce cadre, des sessions de formation et de sensibilisation ont été organisées, à l'initiative de l'École régionale supérieure de la magistrature OHADA, avec l'appui du Projet TRANSFORME, soutenu par la Banque mondiale.
L'objectif de cette initiative est de renforcer la vulgarisation du droit des affaires OHADA et d'encourager l'usage de mécanismes alternatifs de règlement des litiges, notamment l'arbitrage et la médiation, considérés comme des instruments efficaces pour résoudre rapidement et à moindre coût les conflits commerciaux.
Selon le directeur général de l'ERSUMA, le Dr Karim Dogué, ces activités visent à renforcer les capacités des acteurs du droit et du chiffre avocats, notaires, experts-comptables mais aussi à élargir la sensibilisation aux opérateurs économiques et aux milieux universitaires. " Il s'agit de montrer comment les voies alternatives à la justice étatique peuvent constituer des solutions rapides et efficaces pour régler les différends dans le monde des affaires ", a-t-il expliqué.
CLAUSES D'ARBITRAGE
Les ateliers ont ainsi réuni divers secteurs économiques, notamment les industries minières, pétrolières et gazières, les télécommunications, les banques, les assurances, ainsi que les acteurs des transports et des travaux publics. Les participants ont été initiés aux mécanismes permettant d'intégrer, dans les contrats commerciaux, des clauses d'arbitrage ou de médiation afin de prévenir ou résoudre les litiges de manière plus pragmatique.
Dans l'architecture juridique de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, ces modes alternatifs occupent une place stratégique. L'arbitrage, qui conduit à une décision rendue par un arbitre privé appelée sentence arbitrale, constitue un mécanisme contentieux reconnu. À côté, la médiation et la conciliation reposent sur une démarche à l'amiable, permettant aux parties de parvenir volontairement à une solution durable avec l'appui d'un tiers neutre.
Au-delà des professionnels du droit, la sensibilisation s'étend également aux étudiants et aux universités, avec l'organisation de grandes conférences destinées à diffuser ces notions auprès de la nouvelle génération de juristes et d'entrepreneurs.
AMELIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES
Pour Jean-Luc Mualu, spécialiste en communication du projet TRANSFORME, cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer l'écosystème entrepreneurial. " En plus de l'accompagnement direct des PME à travers le coaching, le mentorat ou les subventions, nous intervenons aussi pour améliorer le climat des affaires. Des litiges commerciaux réglés de manière rapide et professionnelle contribuent directement à la confiance des investisseurs et à la dynamique économique ", a-t-il souligné.
En renforçant la connaissance et l'usage des mécanismes alternatifs de règlement des différends, ces initiatives ambitionnent ainsi de favoriser un environnement juridique plus efficace et plus sécurisé pour les entreprises en RDC, condition essentielle pour stimuler l'entrepreneuriat et attirer les investissements.
Jérémie ASOKO