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Ruashi Mining - HUAN YU
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Affaire Ruashi Mining - HUAN YU : Quand l'onde de choc des créances impayées secoue le cobalt congolais

Dans le secteur minier du Haut-Katanga, les arrangements de gré à gré cèdent de plus en plus la place aux fracas des marteaux de justice. Dernier épisode en date d'un feuilleton financier aux lourdes implications : l'ordonnance de saisie d'avoirs frappant Ruashi Mining SAS, géant de l'extraction de cuivre et de cobalt. En cause ? Un solde impayé de près de 11 millions de dollars américains réclamé par son fournisseur de minerai, la société HUAN YU SARL.

 

Une transaction colossale brutalement grippée

L'affaire remonte à mai 2022, une période où la ruée vers le cobalt à haute teneur battait son plein. Ruashi Mining fait alors l'acquisition de 26 798 tonnes humides de minerai auprès de HUAN YU SARL pour un montant global s'élevant à 32,47 millions de dollars (hors TVA).

Si l'opération semblait sur de bons rails, le rythme des paiements s'est progressivement essoufflé. Au 20 septembre 2024, le tableau de bord financier de Ruashi n'affichait plus que 10,05 millions de dollars effectivement réglés, laissant une ardoise abyssale de 22,41 millions de dollars.

Le commentaire du secteur : " En RDC, il n'est pas rare de voir des miniers majeurs étaler leurs paiements aux sous-traitants ou fournisseurs bruts. Mais basculer d'une dette opérationnelle à une rupture brutale de paiement après signature d'un protocole d'accord révèle bien souvent une crise de trésorerie sous-jacente ou des différends d'audit interne particulièrement graves. "

L'effort consenti par le créancier... resté sans retour

Pour sceller un compromis et éviter la casse judiciaire, un acte transactionnel avait été négocié entre les deux parties. HUAN YU SARL n'avait pas hésité à concéder un effort financier majeur en absorbant environ 2,27 millions de dollars au titre d'intérêts bancaires (calculés au taux de 10,16 %).

Grâce à ce sacrifice, la dette de Ruashi Mining avait été réévaluée à 20,14 millions de dollars.

Pourtant, après avoir honoré environ la moitié de cette nouvelle ardoise, Ruashi a de nouveau fermé les robinets, interrompant unilatéralement l'échéancier convenu. Une posture jugée incompréhensible par les observateurs du marché : comment un grand groupe minier peut-il renier sa propre signature sur un protocole d'accord transactionnel ? 

 

Le TRICOM tranche : Le spectre de la saisie d'avoirs

Fatiguée de voir ses appels à l'amiable ignorés, HUAN YU SARL a choisi l'option offensive en saisissant le Tribunal de Commerce de Lubumbashi (TRICOM). Le verdict de l'instance judiciaire ne s'est pas fait attendre : une ordonnance autorisant la saisie conservatoire des avoirs de Ruashi Mining.

Cette décision de justice place Ruashi Mining dans une situation critique :

1. Risque opérationnel : Le gel de comptes ou la saisie d'actifs peut paralyser la chaîne d'approvisionnement et le versement des salaires. 

2. Risque réputationnel : L'image d'un partenaire commercial "solvable et de confiance" s'effrite devant les banques et les investisseurs internationaux. 

 

Des maisons mères interpellées : Test de gouvernance pour Metorex et Jinchuan

Dans ce bras de fer, HUAN YU SARL ne vise plus seulement la filiale congolaise. La société créancière interpelle désormais directement les organes de décision des maisons mères : la sud-africaine Metorex et le géant chinois Jinchuan Group International Resources.

L'enjeu de gouvernance : Cet appel direct aux maisons mères met en lumière une réalité récurrente dans l'industrie extractive d'Afrique centrale. Les grands groupes cotés en Bourse (notamment à la Bourse de Hong Kong pour Jinchuan) ne peuvent plus s'abriter derrière l'écran de fumée de leurs filiales locales. Ignorer l'exécution d'une décision de justice locale ou d'un acte transactionnel violerait les standards de conformité ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et de rigueur financière exigés par les marchés internationaux.

 

Un signal fort pour le secteur minier congolais

Au-delà du simple litige commercial de 11 millions de dollars, cette affaire marque une évolution dans le paysage des affaires en RDC : 

 La fin de l'impunité des grands donneurs d'ordre : Les fournisseurs locaux et intermédiaires n'hésitent plus à traîner les géants miniers devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits.

 Le rôle accru de la justice commerciale : L'affirmation du TRICOM de Lubumbashi comme arbitre ferme contre les défauts de paiement envoie un signal clair aux investisseurs quant au respect du droit des contrats.

La balle est désormais dans le camp des conseils d'administration de Metorex et Jinchuan. Régler le solde ou risquer une paralysie de leurs activités à Lubumbashi? Le compte à rebours financier est lancé.