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Des magistrats outillés sur les moyens de prévention et de sauvetage prévus par le droit Ohada
Le vice-ministre de la Justice a ouvert ce jeudi 15 décembre l’atelier de réflexion d’un jour sur la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté ainsi que sur l’identification des piliers de la spécialisation de la magistrature.
L’objectif est de contribuer à l’amélioration du climat des affaires en RDC conformément au Droit OHADA. Mais aussi de connaitre les mesures de sauvetage pour aider les entreprises en difficulté en RDC ; informer les magistrats et identifier les branches de spécialisation en droit des affaires ; définir le processus de la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté : définir les branches de formation en vue de la spécialisation des magistrats des affaires, a déclaré Amato Bayubasire Mirindi.
Il a loué l’abnégation manifeste de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, pour la promotion de l’environnement des affaires, considérée comme l’une des priorités de son Programme gouvernemental. La RDC, a-t- il ajouté, est résolument engagée dans le processus d’implémentation d’un environnement judiciaire qui puisse garantir la sécurité du monde des affaires.
Pour s’y accommoder, les participants ont examiné la nécessité de la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté et identifier les piliers de la spécialisation à la modification de la Loi organique portant statut des magistrats, en y insérant la spécialisation de la magistrature, a poursuivi Amato Bayubasire.
S’adressant aux experts et participants à cet atelier, le vice-ministre, leur a demandé d’approfondir les réflexions sur les deux sujets principaux, à savoir les mécanismes préventifs des entreprises en difficulté et les axes de spécialisation de la magistrature économique.
» De manière concrète, j’attends de vous, d’une part des propositions précises concernant la prévention des entreprises en difficulté, à travers la mise en place des cellules y afférentes devant œuvrer au sein des Tribunaux de commerce. D’autre part, je voudrais recevoir vos propositions quant à la spécialisation de notre magistrature suivant les piliers du secteur de la vie des affaires »,a-t-il mentionné. Il n’a pas manqué de souligner le secteur judiciaire de la RDC est appelé à répondre aux exigences du monde des affaires pour garantir les investisseurs locaux, nationaux et étrangers.
Par la même occasion, le Secrétaire général à la Justice a procédé à la remise de brevets de fin de formation des agents et fonctionnaires de la direction des ressources humaines sur l’administration et les finances publiques du Secrétariat général à la Justice. Il s’agit de la deuxième promotion.
Pour mettre en œuvre son programme d’action, le Gouvernement de la RDC avait identifié des actions prioritaires pour l’amélioration du climat des affaires. Il a attribué des assignations aux différents Ministères. Celui de la Justice s’est vu attribuer 11 assignations, parmi lesquelles celles relatives à l’opérationnalisation du droit des entreprises en difficulté et à la modification de la Loi Organique portant Statut des Magistrats (spécialisation de la magistrature suivant les grands secteurs de la vie des affaires et pérennisation de cette dynamique).
En effet, il est constaté que plusieurs entreprises sont en voie de disparition ou disparaissent à cause de la mégestion, des dettes, etc. ce qui constitue un frein ou un danger pour le développement du pays. Tout cela c’est parce qu’elles ignorent l’existence des moyens de prévention et de sauvetage prévus par le droit Ohada qui peuvent remonter les entreprises en difficulté. Mamous