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Dans une réunion préparatoire à la 24ème Conférence des chefs d’Etat, CEEAC: Rose Mutombo plaide pour l’installation de la Cour de justice à Kinshasa

La ministre d’État, ministre de la Justice a pris part du 01 au 02 mars à la  réunion du Comité technique spécialisé  Justice et Affaires juridiques des ministres dans le cadre des préparatifs de la 24ème conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC.

Cette  réunion, qui s’est tenue à Malabo, capitale de la République de Guinée Équatoriale, avait pour objectifs d’examiner les textes complémentaires prévus par le traité révisé et relatifs à la réforme institutionnelle de la CEEAC, d’une part, et d’en rassurer la conformité juridique des textes soumis par les différents comités spécialisés sectoriels, d’autre part.

Après examen approfondi du rapport, les Experts gouvernementaux ont formulé plusieurs recommandations. Ils ont notamment suggéré d’approfondir la  réflexion sur la création d’un centre d’arbitrage ou d’un mécanisme de règlement des différends par des modes alternatifs (arbitrage, médiation, et conciliation) par un protocole additionnel séparé.

Aussi, pensent-ils déterminer les compétences de la Cour, surtout en matière pénale, afin de s’assurer de la conformité avec les dispositions du traité révisé. 

S’agissant du  projet de règlement intérieur de la Commission, les Ministres ont recommandé de l’enrichir au regard de son importance par rapport au fonctionnement de la Commission. Abordant le point relatif au projet de convention révisée sur les privilèges et immunités de la CEEAC, les ministres l’ont validée sans réserve. 

 Ayant réuni Neuf États membres sur onze qui le composent,   le CTS a commencé par constituer son bureau, dont la RDC, représentée par la warrior de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a été désignée à l’unanimité Rapporteure. 

Par ailleurs, Mme Rose Mutombo Kiese a, au nom du gouvernement de la RDC mené le plaidoyer nécessaire pour  obtenir l’installation à Kinshasa, du siège de la Cour de Justice Communautaire de la CEEAC, dont les textes seront finalisés dans les prochains jours. Le Conseil des Ministres en a pris bonne note.  Mathy MUSAU