Dernière minute
Société
La décision est tombée comme un couperet. À Kinshasa, les autorités congolaises ont ordonné la fermeture immédiate de l'usine Revin SARL, implantée à Limete, après la découverte d'une substance pharmaceutique interdite dans une boisson largement consommée dans la capitale, apprend-on dans un…
Culture
Forum éco
éditorial
Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ?
19 juin, 2025
Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…
Sport
Enjeux de l’heure
Derrière les allures d’un simple communiqué de clarification, la récente sortie du Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, ressemble davantage à une opération…
Étranger
Montréal - Le Canada "reconnaît le plan d’autonomie" proposé par le Maroc "comme base pour une solution mutuellement acceptable" au différend régional autour du Sahara marocain.
Cette…
Nation
Le Japon a offert à la Fédération nationale des femmes protestantes du Congo (FNFPC) de l'Eglise du Christ au Congo) un bâtiment scolaire de plain-pied, deux ateliers, deux bureaux …
COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE :
– AGENTS ET CADRES DE LA DGDA (TOUS)
– COMMISSIONNAIRES EN DOUANE (TOUS)
– USAGERS DE LA DOUANE (TOUS)
CONFORMEMENT A L’ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2021 /002 DU 15 MARS 2021 DU MINISTRE DES FINANCES, PORTANT MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE FINANCES N° 20/020 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L’EXERCICE 2021, LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES, DGDA, VOUS INFORME QU’ELLE A DEFINI, AUX TERMES DE L’INSTRUCTION N°DGDA/DG/DV/DG/2021 /001 DU 22 MARS 2021, LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES EN PHASE D’EXPLOITATION.
LE PRESENT COMMUNIQUE DETERMINE LE MECANISME DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’IMPORTATION DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES SUSVISEES, TEL QUE MIS EN PLACE PAR L’ARRETE ET L’INSTRUCTION SUSVISES.
AUX FINS DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES ADMISSIBLES A LA PROCEDURE SUSMENTIONNEE, LES CODES ADDITIONNELS CI-APRES, CREES DANS LE SYSTEME INFORMATIQUE DOUANIER (SYDONLA), DOIVENT ETRE UTILISES :
321: POUR LES BIENS INTERMEDIAIRES ET LES AUTRES CONSOMMABLES IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES, AVANT LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION ;
322 : POUR LES BIENS D’EQUIPEMENT IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES AVANT LA. SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION ; ET
326 : POUR LES BIENS IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES, A PARTIR DE LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION.
FAIT A KINSHASA, LE 12 AVRIL 2021