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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

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Bras de fer entre Constant Mutamba et les magistrats

A la suite aux propos tenus par Constant Mutamba lors de ses dernières sorties médiatiques, le Syndicat autonome des magistrats du Congo, Synamac  est monté au créneau, dans un communiqué, pour qualifier les discours du Ministre à la limite populistes et outrageants à l’égard de tout un corps.

L’on peut voir clairement dans ce communiqué de deux pages, la rage des magistrats, membres du Synamac contre le ministre Constant Mutamba qui ne cesse de pointer du doigt ces hommes de droit responsables du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire d’après le Ministre.

Plusieurs griefs ont été relevés contre le Ministre (dans le contenu de ses discours) entre les modifications intempestives des lois avec risque de provoquer des collisions des textes tendant à leur inconstitutionnalité ; la création des tribunaux populaires permettant au Ministre de qualifier les  œuvres du juge des décisions iniques…

Face à ce contrepoids qui fait  penser au combat des Horaces et Curiaces, des éclaircissements  de taille s’avèrent nécessaires pour l’opinion congolaise.

ACTION DU SYNAMAC : INSUBORDINATION OU DE REBELLION ?

Il est vrai que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux est l’autorité qui incarne la politique de la justice congolaise. Et aux termes  de l’article 70 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, il lui est reconnu un pouvoir d’injonction sur les magistrats du parquet.

Par ailleurs, la combinaison des articles 1, 3, 11 de la convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical de San Francisco de 1948 et l’article 38 de la Constitution de la RD Congo, nous font voir que la liberté syndicale est reconnue et garantie au Congo. Le  Constituant de 2006  précise que tous les Congolais ont droit de fonder des syndicats ou de s’y affilier librement, dans les conditions fixées par la loi. Il serait donc aberrant de voir les autorités publiques intervenir de façon à limiter la liberté syndicale ou à en entraver l’exercice. 

Considérant ce qui vient d’être argué, il serait difficile  de conclure à un quelconque dérapage lorsque certains citoyens ne font qu’exercer un droit qui leur est constitutionnellement garanti. A l’inverse, l’infraction d’outrage à magistrat, dans le chef du Ministre, mérite une analyse approfondie pour avoir une place dans ce duel.

Qui a tort dans cette affaire ?

D’aucuns n’ignorent que la justice congolaise est un état critique au point d’être qualifiée de  » justice corrompue « , et plusieurs facteurs sont à la base de cette situation. Ce qui induit à un partage de responsabilité entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif.

Dans cet ordre d’idées, les différentes actions et réformes courageuses du ministre Constant Mutamba   s’inscrivent dans le processus de guérison d’une telle justice. Et le Ministre ne doit pas être seul étant entendu que la responsabilité est partagée.  Cela veut donc dire que les magistrats doivent s’aligner derrière toute action qui tend à résoudre les problèmes de la justice.

Mais il faut relever que l’on ne saura guérir une grave maladie si l’on n’a pas pu procéder au diagnostic. Les magistrats sont ceux qui gèrent au quotidien les affaires de justice. Ils vivent et constatent les anomalies que présente celle-ci. Et donc leurs avis doivent être conformes pour toute action qui va dans le sens de solutionner les problèmes de la justice.

La justice élève une Nation, dit-on. Lorsque la justice boite, c’est la Nation qui est infirme.  Il va donc de l’intérêt de tous que le Ministre se mette sur une table entourée des Magistrats afin de jouer carte sur table sur les comportements à éradiquer et les attitudes à adopter. 

Eden BONDO NSIKU