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APRES LA LEVEE DU MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT : La peine capitale sera désormais exécutée !
Désormais, « la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée ». Tel est l’esprit de la circulaire de la ministre de la Justice & Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, émise le 13 mars courant en exécution de la décision du Gouvernement prise lors de la 124ème réunion ordinaire du Conseil des ministres du 09 février dernier.
La peine de mort, précise le document dont Forum des As a obtenu copie, sera mise en exécution pour association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel ; crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ; désertion à l’ennemi, lâcheté, complot militaire, rébellion, refus d’obéissance ; trahison en temps de guerre, sabotage commis dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère, etc.
Cette peine de mort, depuis plusieurs années, relève le document, bien que prononcée par les juridictions, n’est plus exécutée en raison du moratoire sur l’exécution de la peine capitale décrété par le Gouvernement depuis 2003. Pour bien des infracteurs ont trouvé en ce moratoire un gage à l’impunité, étant assurés de ne jamais voir être exécutée cette peine de mort même lorsqu’ils étaient condamnés à la peine capitale.
En levant le moratoire sur la peine de mort, le Gouvernement estime qu’il est temps de débarrasser son armée des traitres, d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes. Kléber KUNGU