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François Bokona a conduit la délégation devant Fatshi

* Dès lors, une importante étape du processus électoral est franchie.

Comme l’a annoncé « Forum des As« , le Président Félix-Antoine Tshisekedi a reçu, hier mercredi 15 juin, le serment des trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle. A savoir : Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya (ancien directeur de cabinet de Christophe Mboso Nkodia, speaker de l’Assemblée nationale) et l’ancien sénateur Mandza Andia Dieudonné. Les trois viennent ainsi officiellement remplacer les juges Prince Funga Mwata Molima, Dieudonné Kaluba Dibwa et Polycarpe Mongulu T’Apangane. Les deux premiers ayant été écartés de la composition lors d’un tirage au sort le 28 mai dernier.

« Moi, je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. De les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution de garder les secrets de délibération et de vote, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour. Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées «. Telle est la substance de l’engagement pris par les trois hauts Magistrats devant le Magistrat suprême, en présence des sénateurs et députés réunis en congrès, des membres du Gouvernement, des chefs de corps constitués et de plusieurs invités.

C’est donc une cérémonie haute en couleur au cours de laquelle les trois juges ont eu droit à un standing ovation de l’assistance.  On note qu’en plus des membres des deux chambres du Parlement et du Gouvernement…les autres juges de la Cour constitutionnelle ont également été parmi les témoins privilégiés de cette cérémonie de prestation de serment de leurs confrères. En l’occurrence, le juge François Bokona Wipa Bondjali, ancien député et président de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale qui a conduit hier, la délégation de la Haute Cour au Palais du peuple. Car, c’est lui qui assure provisoirement la présidence de la Cour constitutionnelle, en l’absence du Président intérimaire, Corneille Wansenda, présentement en mission en dehors du pays.

Ayant ainsi prêté serment, Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné rejoignent, dès lors, les 6 autres juges déjà en fonction. A savoir, Wasenda N’songo Corneille, Mavungu Jean-Pierre, Nkulu Kilombo Norbert, Bokona Wiipa Bondjali; Kalume Asengo Cheusi Alphonsine et Kamuleta Badibanga Dieudonné. 

À la suite de cette cérémonie, la composition de la Cour constitutionnelle affiche désormais complet. La prochaine étape est celle d’installation des trois assermentés d’hier et l’élection pour désigner le nouveau successeur de Dieudonné Kaluba Dibwa, à la présidence de la Haute Cour et ipso facto à la tête du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM).

UNE IMPORTANTE ETAPE DU PROCESSUS ELECTORAL FRANCHIE

Au-delà de son caractère solennel, la manif d’hier revêt une double importance. D’abord en termes de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Ensuite, en ce qui concerne le processus électoral en cours.

S’agissant du fonctionnement de la Cour, il y a lieu de souligner que les trois nouveaux juges qui ont rejoint la composition hier, confèrent à celle-ci la validité de ses actes. Car, vu de la Constitution, la Haute Cour ne pouvait prendre aucun arrêt, au regard de l’absence de trois membres sur les 9 qui la composent. Autrement, toute décision prise par les six, avant la prestation de serment des trois autres qui restaient à désigner, pourrait s’avérer nul et de nul effet sur le plan strictement de droit.

Par ailleurs, d’aucuns estiment qu’à la faveur de la prestation de serment des trois juges qui complètent ainsi la composition de la Haute Cour, le processus électoral en cours vient ainsi de franchir une étape non des moindres. Car, dans ses missions, la Cour constitutionnelle est établie comme la seule instance judiciaire fondée de statuer sur les différents contentieux électoraux.

On rappelle que la Haute Cour est la juridiction pénale du Président de la république et du Premier Ministre. Elle est également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum. Grevisse KABREL