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Fonction publique : Lihau en guerre contre les fictifs et les cumulards
*Le VPM Jean Pierre Lihau est décidé à remettre de l’ordre au sein des administrations publiques.
Pas de place pour fictifs et cumulards au sein de l’administration publique. « Des personnes qui sont parties à l’étranger, sorties du système depuis plusieurs années et qui continuent à être traités comme agents, il faut en finir avec elles. J’ai des cas que j’ai déjà répertoriés. Un agent qui est aux Mines, à la DGI et au Finances, touchant les salaires de base et les primes dans ces trois administrations, ça ce n’est plus une faute, mais un crime contre la Nation. Tout agent qui sera pris en flagrant délit de ce genre de comportement délibérément planifié sera radié de la Fonction publique« , a déclaré Jean Pierre Lihau.
Face aux personnes qui entretiennent des réseaux maffieux au sein de l’administration publique, je n’ai pas l’intention de rester bras croisés. Je n’accepterai pas cela « , a souligné le VPM Lihau.
Le ministre plaide pour l’équité et la justice. Il veut rationnaliser la politique salariale, réduire les disparités. » Que l’on soit aux Sports, à la Culture, aux Mines, aux Finances ou Budget, là où c’est l’administration publique, on doit être traité de manière équitable en termes de salaires et de primes. Ensuite, il y a des spécificités que l’on peut comprendre… « , indique Lihau.
Le Vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’administration et Innovation du service public, Jean-Pierre Lihau, a tenu ces propos au cours d’une rencontre de prise de contact avec les hauts fonctionnaires de l’administration publique hier jeudi 10 juin au salon rouge de l’Immeuble du Gouvernement avant de leur remettre, de façon symbolique, des kits des matériels informatiques à la célèbre Place Golgotha.
Le VPM Lihau s’est adressé à ses hôtes sur l’état des lieux de la Fonction publique, pris dans son sens le plus étendu ; les défis à relever et les perspectives d’avenir.
Jean-Pierre Lihau a rappelé à l’assistance les causes des dysfonctionnements qui minent l’appareil administratif. Il s’agit entre autres de « l’obsolescence des textes légaux et réglementaires régissant les agents et fonctionnaires de l’Etat, l’absence d’un régime efficace de protection sociale ; la mauvaise définition des missions des ministères entraînant le chevauchement des compétences et la redondance des structures et des prestations ; le constat d’un personnel pléthorique dont le profil ne correspond pas toujours aux exigences du poste… « .
Gestion des ressources humaines
Et donc au vu de ces dysfonctionnements, il y a de vrais défis à relever, fait savoir le VPM Lihau. Pour ce dernier, ce sont des problèmes qui requièrent des solutions plus ou moins immédiates.
C’est ainsi que, pour la rationalisation du mode de gestion des ressources humaines et des rémunérations, le ministre Lihau envisage mettre en exergue, dans le cadre de la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, la constitution du Fichier de référence de l’Administration publique (FRAP) sur base des listes déclaratives actualisées par emboîtement.
C’est ici que le Vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’administration et Innovation du service public, Jean-Pierre Lihau, a tapé du poing sur la table, insistant sur » l’équité » et » la justice sociale « .
» Si nous n’arrivons pas à maîtriser les effectifs au sein des administrations publiques, si les personnes qui travaillent ne sont pas identifiables, nous serons incapables de moderniser notre administration ni introduire des innovations « , note le ministre. Il ajoute : » moi en tant que ministre sectoriel, j’agirai de manière implacable pour que ceux qui ont le droit d’être régularisés, mécanisés, payés par l’Etat puissent l’être. Et que ceux qui n’ont pas qualité puissent être écartés de ce fichier, l’Etat ne peut pas embaucher tout le monde « , insiste le VPM. Il souligne : « l‘Etat sélectionne des personnes sur base des critères objectifs, il les recrute, les mécanise, les paye, les protège et gère leurs droits jusqu’à la retraite honorable. C’est dans ce processus que nous nous sommes inscrits« .
On sait que la croisade contre les antivaleurs est un vieux débat, mais tout le monde souhaite que cette fois-ci soit la bonne. De l’avis des observateurs, il faut encourager le VPM Lihau en lui donnant surtout les moyens d’aller jusqu’au bout. Il en va de la vision du Chef de l’Etat, le peuple d’abord.
Didier KEBONGO
Mot de Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service-public à l’intention des Secrétaires Généraux
Mesdames et Messieurs :
Les Secrétaires généraux.
Directeurs généraux,
Greffiers en Chefs des Hautes Cours,
Premiers Secrétaires des Parquets et,
Inspecteurs, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités,
Chers Compatriotes et Hauts Fonctionnaires de l’Etat,
Je voudrais, avant toute chose et avec les mots d’une salutation empreinte de cordialité, souhaiter à tous et à chacun d’entre vous la bienvenue dans ce beau cadre de l’Hôtel du Gouvernement. Et je voudrais surtout vous exprimer toute ma satisfaction liée à votre présence plutôt massive, bien qu’il faille malgré tout observer les mesures que nous impose le contexte sanitaire de l’heure.
Cette présence, disais-je, est pour moi autant un gage qu’une marque de votre disponibilité à la fois mentale et opérationnelle de pouvoir vous inscrire activement, au gré des spécificités de vos différentes-missions, dans le processus de la Réforme en cours au sein de notre Administration.
Cette réforme, orientée, comme vous le savez, aussi bien vers la modernisation de notre appareil administratif que vers la maîtrise et le rajeunissement des effectifs est à inscrire dans le cadre plus général de la Vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, qui ne conçoit pas autrement l’émergence progressive de notre pays qu’au travers d’une Administration efficace et efficiente, placée au cœur du progrès et du développement.
Point n’est besoin de rappeler que «l’Administration», en tant que pilier stratégique de développement de tous les Etats modernes, est un instrument incontestable d’aide à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques.
Mais, pour jouer pleinement ce rôle d’instrument au service du développement et du bien-être des populations, elle doit être efficace, performante et adaptée aux progrès technologiques afin de contribuer effectivement à l’amélioration de la qualité de la gouvernance administrative et institutionnelle.
Aussi, pour diverses raisons conjuguées, le Chef de l’Etat a-t-il pris l’option hautement déterminante de hisser la Fonction publique au rang d’une Vice-Primature, doublée d’attributions nouvelles intégrant la Modernisation et l’Innovation du service public. Deux concepts forts que toutes les administrations publiques se doivent de s’approprier en tous leurs aspects techniques et administratifs.
Peut-être, par le biais de nos applaudissements soutenus, pourrions-nous rendre un vibrant hommage à Son Excellence Félix Antoine THSISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat pour cette marque de considération.
Quant à moi, je ne cesserai de lui exprimer ma reconnaissance pour avoir bien voulu me placer devant cette énorme responsabilité.
Je rappelle que Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, lors de l’investiture de son Gouvernement, a eu, pour sa part, l’habileté de faire comprendre à la Nation sa détermination pour la matérialisation sans faille de la vision susdite du Chef de l’Etat en l’inscrivant dans le Programme de son Gouvernement.
A titre purement indicatif, il est énoncé dans ledit Programme, Pilier 1, Axe 6, les options affirmées de :
– Mettre en place une Administration publique au service du citoyen en poursuivant les réformes en cours ;
– Initier des politiques destinées à la modernisation de l’Administration publique, aussi bien au niveau central que provincial et local, afin de la rendre plus performante ;
– Concevoir des politiques innovantes tendant à améliorer la qualité et le rendement des services publics ;
– Améliorer les conditions de travail des Agents et Fonctionnaires de l’Etat,
– Réhabiliter, construire et équiper des bâtiments publics dans toutes les provinces ;
– Construire et équiper, par territoire, secteur et groupement, un nouveau bâtiment administratif pour renforcer l’autorité et le prestige de l’Etat;
– Organiser les élections syndicales à tous les niveaux ;
– Dépolitiser l’Administration du territoire ;
– Poursuivre le recensement numérisé des agents publics pour une meilleure maîtrise des effectifs et appliquer progressivement, autant que possible, le barème de Mbudi ;
– Convoquer une Conférence des Syndicats de la Fonction publique afin de trouver un consensus sur la mise en application de cette mesure ;
– Réformer le système de retraite pour les agents et fonctionnaires de l’Etat;
– Poursuivre et finaliser le processus de mise en œuvre du régime de sécurité sociale des agents et fonctionnaires de l’Etat;
– Réglementer les titres liés aux fonctions conformément aux règles du protocole d’Etat;
– Promouvoir la méritocratie et généraliser le concours comme critère objectif par excellence en matière de recrutement et de promotion du personnel de l’Etat;
– Interdire aux responsables des services publics de recruter ou de faire recruter dans l’Administration publique et les établissements publics en dehors du cadre légal et réglementaire ;
– Promouvoir les structures de l’Etat spécialisées dans la formation initiale et continue des agents à l’instar de l’ENA, l’ENF, le SENAREC et j’en passe;
– Nommer les animateurs de l’ENA recrutés sur concours et opérationnaliser le Conseil d’Administration de cet établissement public.
C’est à la fois grand comme ambition, mais il y a moyen d’opérer des choix judicieux en fonction des priorités. Car je ne perds point de vue qu’en s’engageant sur la voie de la Réforme, le Gouvernement s’est résolument mis dans l’optique d’une gestion axée sur les résultats.
Mesdames et Messieurs,
La rencontre de ce jour est, en fait, une rencontre de prise de contact. C’est vrai ! Mais devant les enjeux importants de l’heure ajoutés aux nombreux défis que nous nous devons de relever ensemble, il m’a semblé juste et rationnel de profiter de cette occasion pour m’adresser à vous notamment sur :
– l’état des lieux de la Fonction publique, pris dans son sens le plus étendu ;
– les défis à relever et
– les perspectives d’avenir.
J’ai noté qu’avant d’enclencher le processus en cours de la réforme de notre Administration, un travail de diagnostic avait été effectué pour faire voir dans les grandes lignes les causes des dysfonctionnements qui minent notre appareil administratif.
Il s’agit principalement de :
– l’obsolescence des textes légaux et réglementaires régissant les agents et fonctionnaires de l’Etat ;
– l’absence d’un régime efficace de protection sociale ;
– la mauvaise définition des missions des Ministères entraînant le chevauchement des compétences et la redondance des structures et des prestations ;
– le constat d’un personnel pléthorique dont le profil ne correspond pas toujours aux exigences du poste ;
– le déficit d’éthique professionnelle et le règne des antivaleurs ;
– le non- respect des textes et procédures existants ;
– la lenteur administrative dans la prise des décisions ;
– l’existence d’un système opaque et inégalitaire d’attribution des primes ; la mauvaise qualité des services offerts aux usagers ;
– un système d’information et de communication interne et externe moins efficace ;
– l’absence d’une politique salariale motivante et incitative ; les mauvaises conditions de travail ;
– la gestion déficiente des ressources humaines ;
et même l’absence d’une politique planifiée de renforcement des capacités et de recyclage.
A titre d’exemples, je note donc, en termes de conséquences :
Premièrement, un cadre juridique obsolète et inadapté à l’évolution du contexte du pays et non respecté qui conduit à la non-application du statut en tant que cadre référentiel et le non-respect des règlements d’administration qui en découlent ;
Deuxièmement, un cadre organique non uniforme et inadéquat par rapport aux besoins réels en ressources humaines, avec comme conséquence la multiplicité des structures organiques par Ministère, et presque toutes Reconnues peu efficaces ;
Troisièmement, un impact budgétaire important en termes de charges couvertes par l’Etat pour une Administration publique inefficace, d’où la non maîtrise réelle de la dépense publique liée à la paie des fonctionnaires, dont les effectifs peinent à être maîtrisés ;
Quatrièmement, la non-application rigoureuse et systématique du statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, d’où l’existence de nouvelles unités éternelles au sein de l’Administration publique, l’absence d’une gestion de la carrière et la non mise à la retraite des agents de carrière et des cadres ayant atteint l’âge requis ;
Cinquièmement, Le non-respect des normes et des règlements d’administration, notamment ceux relatifs à la cotation et à l’avancement de grade, au régime disciplinaire, aux avantages sociaux en cours de carrière et autres, d’où le constat d’une gestion irrationnelle et désordonnée des ressources humaines, sans programmation ni planification, la violation flagrante et répétée de l’éthique et de la déontologie professionnelle.
Sixièmement, Le vieillissement du personnel de l’Etat conduisant inéluctablement à l’inefficacité de l’administration publique, la diminution sensible du niveau des performances et du niveau de la productivité et de la qualité du rendement;
Septièmement, L’absence d’un régime de protection sociale, d’une politique de rémunération et des avantages sociaux occasionnant ainsi le découragement des fonctionnaires, l’abandon des postes, l’absentéisme, la démobilisation des ressources humaines et le foisonnement des mouvements syndicaux, etc.
Il y a donc, au vu de ces dysfonctionnements, de vrais défis à relever.
Tout ceci me rappelle des problèmes spécifiques que j’ai trouvés en arrivant à la tête de mon Ministère et qui requièrent des solutions plus ou moins immédiates.
Je cite notamment :
– la problématique des Secrétaires généraux ayant réussi au concours, lesquels ont été bénéficiaires d’une ordonnance présidentielle, mais qui ne sont toujours pas encore affectés ! ;
– La problématique des Secrétaires généraux retraités, Emérites ou Honoraires dont les indemnités de retraite ont été mal calculées ;
– La problématique des arrêtés ministériels ayant octroyé massivement des numéros matricules sans beaucoup de discipline administrative;
– La problématique de la légitimité et des luttes de leadership au sein de l’Intersyndicale nationale de l’Administration publique ;
– La problématique de la disparité des traitements et des avantages d’une administration publique à une autre, et j’en passe.
Toutes ces questions doivent pouvoir trouver des solutions réfléchies et réalistes dans les prochains jours et les prochaines semaines.
S’agissant de l’état des lieux du processus de la Réforme, dont l’origine, la vision et les objectifs sont, je crois, connus de tous les Hauts fonctionnaires, il y a lieu de relever succinctement ce qui suit :
– En premier lieu, le recensement biométrique au sein des Administrations publiques qui devra se poursuivre en permanence ;
– Sur l’axe des Réformes du Système de pilotage, de coordination et de communication, on peut, à titre indicatif, relever l’appui notable à l’organisation de l’atelier relatif à la revue globale de la Réforme et Modernisation de l’Administration Publique ;
– Sur l’axe des Réformes du Mode et Système d’organisation, de fonctionnement et de gestion de l’administration Publique, nous relevons, également à titre indicatif, l’appui à la fixation des cadres et structures organiques de 7 Ministères, de même que l’élaboration des Référentiels des emplois et des compétences, dont notamment ceux du Journal Officiel ;
– Sur le plan des Systèmes Intégrés, il y a lieu de relever l’appui à la mise en place d’un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaine et de la Paie de l’Administration Publique.
A ce sujet afférent à la rationalisation du mode de gestion des ressources humaines et des rémunérations, je voudrais mettre en exergue, dans le cadre de la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, la constitution du Fichier de Référence de l’Administration Publique (FRAP) sur base des liste déclaratives actualisées par emboîtement.
Je signale également l’existence d’un processus d’informatisation des Administrations publiques dans le cadre duquel l’on a entrepris notamment la mise en place du réseau fibre optique et boucle locale radio pour l’interconnexion des Administrations au SIGRH-Paie.
Par ailleurs, dans le cadre de la conception des politiques innovantes pour l’amélioration de la qualité et du rendement des services publics, j’ai noté l’élaboration des macro-processus et du manuel des procédures de gestion des ressources humaines de l’Administration publique. Il en est de même de l’élaboration de la politique et des mesures de sécurisation du système d’information de l’Administration publique.
En termes d’acquis majeurs de la Réforme de l’Administration Publique, un rapport produit par le PRRAP a retenu comme actions notables :
– la réforme du cadre juridique et des cadres organiques dans les Ministères et agences ciblées (Action à poursuivre) ;
– le recrutement et le déploiement des JPO ;
– la mise en œuvre de la Formation initiale et continue des fonctionnaires (Qu’il faille amplifier) ;
– le déclenchement du processus de mise à la retraite (Qui devra se poursuivre avec une nouvelle cadence) ;
– la création de la Caisse de retraite des fonctionnaires.
A ce dernier sujet, qui concerne la CNSSAP, j’entends offrir mon implication afin qu’un appui politique suffisant soit accordé au processus de l’adoption d’un texte de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents de l’Etat programmé dans le calendrier de la Session parlementaire en cours. Ce texte, je l’espère, pourra permettre d’étendre l’assujettissement aux catégories d’agents publics de l’Etat non encore couvertes, à savoir notamment les militaires, les policiers, les enseignants et les Magistrats.
La CNSSAP est un grand levier de la Fonction publique, un levier d’avenir, on y reviendra en long et en large à une autre occasion. C’est peut-être ici l’occasion pour moi de remercier au nom du Gouvernement de la République tous nos partenaires, notamment la Banque Mondiale qui nous accompagnent dans ce processus de la Réforme.
Mesdames et Messieurs les Hauts Fonctionnaires,
Que retenir comme défis à relever ? La somme des réflexions qui précèdent laisse entrevoir de très nombreux défis, mais j’en ai épingle 4, que je considère comme majeurs dans le contexte d’une Administration publique alourdie par un système de cabinets politiques qui vont et viennent au gré des changements mais qui ont pris de fait le contrôle de l’essentiel de la fonction de conception des politiques du Gouvernement, ce qui introduit division, reproduction et incohérence de celles-ci.
Lesdits défis majeurs, que j’ai déjà eu à identifier sous d’autres angles de mon discours, sont les suivants :
– Une structure de gestion et de cadre juridique fragmentée ;
– Un faible système de gestion des ressources humaines ;
– Un système de paie inadapté et incohérent ;
– Une fonction publique vieillissante et mal lotie.
Cela dit, il importe à présent de dire un mot sur les perspectives d’avenir. Les maux ont été dénoncés, et les défis à relever précisés. Mais quels sont les enjeux sous-jacents ?
Je veux être simple à ce sujet. J’ai lu des documents très élaborés qui ont déroulé les différents enjeux attachés à la gestion de notre Administration publique. Il s’agit notamment du document de référence appelé « Cadre stratégique général de la Réforme et Modernisation de l’Administration publique » publié par mon Ministère. Il s’agit également du Rapport technique de l’Atelier sur la «Revue Globale du Processus de la Réforme et Modernisation de l’Administration Publique ».