Soumis par David Babombua le

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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

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Félix Tshisekedi appelle à une évaluation rigoureuse de l'exécution de l'ordre opérationnel

* D'ores et déjà, les services non indispensables doivent être retirés de postes frontaliers.

Trop, c'est trop ! La kyrielle de services dans les postes frontaliers de la Rd Congo n'est plus à soutenir. Bien au contraire. Les moins indispensables doivent impérativement plier leurs bagages. Surtout dans les aéroports du pays, transformés en un véritable Capharnaüm, au point qu'il est difficile de savoir qui fait quoi, comment et pourquoi ? Une chienlit qui ternit l'image du pays et décourage de nombreux opérateurs économiques.

Aussi, informé du " calvaire " des détenteurs des capitaux aux postes frontaliers, le Président Félix Tshisekedi a-t-il tapé du poing sur la table, afin que cesse ces pratiques honteuses. En colère contre les tracasseries des investisseurs dans les postes frontaliers, Félix Tshisekedi  a donc prescrit sa thérapie, au cours de la cinquante-deuxième réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 18 juillet courant. Our le chef de l'Etat, la solution à ce fléau consiste en l'évaluation rigoureuse empreinte d'actualisation de l'exécution de l'ordre opérationnel. Ci-dessous, le texte intégral du compte-rendu de ladite réunion. 

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COMPTE RENDU DE LA CINQUANTE-DEUXIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES - Vendredi 18 juillet 2025 

Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 18 juillet 2025 à la Cité de l'Union Africaine à Kinshasa, la cinquante-deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République. 

Cinq (05) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir : 

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ; 

II. Points d'information ; 

III. Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; 

IV. Examen et adoption de dossiers; 

V. Examen et adoption de textes. 

 

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l'Etat a porté sur deux (02) points principaux, à savoir : 

1. Du respect de l'Ordre opérationnel aux frontières aéroportuaires, terrestres et lacustres de la République Démocratique du Congo 

Le Président de la République suit avec une vigilance particulière la situation qui prévaut à nos différents postes frontaliers, notamment dans les aéroports, où lui parviennent des plaintes émanant des opérateurs économiques, des différents voyageurs et autres visiteurs de notre pays. 

Ces derniers dénoncent des tracasseries multiformes exercées en dehors de tout cadre légal et qui entravent gravement la fluidité des échanges ainsi que l'exercice normal des activités commerciales. 

Rappelant que l'Ordre opérationnel aux frontières a été mis en place précisément pour mettre un terme à ces pratiques préjudiciables à l'image de notre pays et à l'économie nationale, il a souligné que cette réforme visait à rationaliser la présence des services publics aux points d'entrée et de sortie du territoire, à simplifier les procédures liées au commerce extérieur et à assainir le climat des affaires dans une logique de gouvernance efficace et de respect de l'autorité de l'Etat. 

La résurgence de toute dérive, que rien ne saurait justifier, compromet sérieusement les efforts de réformes engagés par le Gouvernement et nuit à l'image même de nos Institutions. 

Face à cette situation, le Président de la République a appelé à une évaluation et à une actualisation rigoureuse, exhaustive et sans complaisance de l'exécution de l'Ordre opérationnel. Car, il est impératif que tous les services non indispensables ou dont la présence n'est pas strictement encadrée par les textes légaux ou réglementaires soient retirés sans délai et sans aucune forme de procès. La restauration de l'autorité de l'Etat passe par la fin des comportements déviants et la tenue d'un ordre opérationnel crédible à nos frontières. 

A cet effet, il a instruit formellement le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense nationale et Anciens combattants, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, le Ministre du Commerce Extérieur, l'Administrateur Général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), le Directeur Général de la Direction Générale de Migration (DGM) ainsi que tous les autres services spécialisés, de prendre, sans délai, les mesures suivantes : 

- Procéder à un audit ciblé et documenté des services opérant actuellement aux frontières ; 

- S'assurer que seuls les services indispensables et dûment mandatés poursuivent leurs activités dans un cadre coordonné, transparent et efficace; 

- Ecarter sans ménagement tout agent ou structure exerçant en violation des textes ou se livrant à des pratiques attentatoires à l'éthique de l'Etat et au climat des affaires.

Le Président de la République a insisté pour que toute mesure à adopter dans ce cadre tienne absolument compte des impératifs de sûreté de l'Etat, en parfaite adéquation avec le contexte sécuritaire particulièrement sensible que traverse actuellement notre pays. 

Un rapport conjoint d'évaluation de l'Ordre opérationnel assorti de recommandations en vue d'une réorganisation durable du dispositif de contrôle aux frontières est attendu dans un délai de quinze (15) jours, sous la coordination du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières. 

 

2. De l'exigence du quitus fiscal préalable aux opérations commerciales, financières et autres en République Démocratique du Congo 

Le Président de la République a été informé des préoccupations légitimes exprimées par les représentants du secteur privé à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions relatives à l'exigence du quitus fiscal telles que prévues par la Loi de finances 2025 et son Arrêté d'application du 09 avril 2025. 

Bien que ces dispositions traduisent une volonté louable de renforcer la discipline fiscale, leur mise en œuvre semble engendrer des difficultés opérationnelles affectant directement le fonctionnement du secteur privé, notamment : 

- Le respect des clauses contractuelles en cours d'exécution entre entreprises ; 

- L'octroi de crédits, pilier essentiel du financement de l'économie ; 

- L'attractivité financière du pays, en particulier vis-à-vis des investisseurs et non-résidents ; 

- Et, plus globalement, la fluidité des opérations commerciales. 

L'exigence du quitus fiscal comme condition préalable au paiement de créances interentreprises, à l'ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents ou encore à la délivrance des cartes de travail pour les expatriés, impose des contraintes disproportionnées, aux conséquences immédiates sur l'activité économique.

Le Président de la République a rappelé que l'amélioration du climat des affaires constitue un pilier stratégique de notre programme de transformation économique. 

A ce titre, il a encouragé la poursuite de la mise en œuvre des réformes fiscales dans un esprit de concertation afin de ne compromettre ni les relations d'affaires, ni la confiance des investisseurs, ni la compétitivité de notre économie. 

C'est dans ce cadre que la Première Ministre a été chargée d'organiser, sous sa supervision et avec l'appui de la Cellule Climat des Affaires de son Cabinet, des échanges approfondis avec l'ensemble des parties prenantes, notamment le Ministre des Finances, la Direction Générale des Impôts et les représentants du secteur privé, en vue de : 

- Réaliser une évaluation technique et économique des modalités d'application actuelles du quitus fiscal ; 

- Proposer un cadre fiscal révisé, conciliant impératifs budgétaires, attractivité économique et fluidité des affaires ; 

- Formuler, le cas échéant, les amendements à intégrer dans la prochaine Loi de finances, en prévoyant une entrée en vigueur progressive, concertée et soutenue par les acteurs concernés. 

Dans l'attente des conclusions de ces concertations, un moratoire temporaire, ciblé sur certaines exigences jugées les plus contraignantes, devra être mis en place pour préserver les intérêts publics comme privés. L'objectif de cette démarche demeure celui d'asseoir une gouvernance fiscale rigoureuse, équitable et prévisible, au service de la stabilité et de la croissance de notre économie. 

Intervention de la Première Ministre: 

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement s'est appesantie sur le renforcement de la riposte contre le choléra et la sortie de crise ainsi que la résilience face aux inondations à Kinshasa. 

Elle a soutenu avoir mis en place une Commission ad hoc, chargée notamment de procéder à l'intégration, dans une feuille de route stratégique commune, tous les plans sectoriels émanant des différents Ministères concernés par les deux problématiques de santé publique. 

Cette feuille de route comprend des opérations claires et systémiques de riposte à l'épidémie de choléra, ainsi que de sortie de crise et de résilience face aux inondations dans le pays. 

Sous sa supervision, cette Commission est composée des Ministères de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ; de l'Environnement et Développement Durable ; des Ressources Hydrauliques et Electricité ; de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale ; des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ; ainsi que de la Communication et Médias.

La Présidence de la République, ainsi que le Gouvernement provincial de  Kinshasa ont été associés aux travaux de ladite Commission. Ayant également pris part aux travaux des Partenaires Techniques et Financiers, tels l'OMS, l'UNICEF et Médecins Sans Frontières, ont exprimé, à cet effet, leur disponibilité à participer, chacun dans son secteur d'action, à la mise en œuvre de la Feuille de route. 

Programmée sur une période de trois (03) mois, cette Feuille de route reprend des opérations multisectorielles réparties sur les quatre (04) piliers suivants : 

1. Réponse immédiate à l'épidémie de choléra et assistance humanitaire ; 

2. Coordination et communication pour le changement des comportements; 

3. Renforcement du mécanisme de prévention, de préparation et de gestion des risques des catastrophes aux niveaux national, provincial et local; 

4. Activation des travaux d'assainissement de la lutte antiérosive et réhabilitation légère. 

Compte tenu de l'urgence liée à la vitesse de propagation de l'épidémie, notamment dans les grandes agglomérations du pays, et de la nécessité de sortie de crise des inondations, la Première Ministre a instruit le Ministre d'Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances, chacun en ce qui le concerne, pour la prise des dispositions utiles. 

 

II. POINTS D'INFORMATION 

II.1. Etat et administration du territoire 

Au nom de son titulaire en mission, le Vice-Ministre des Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l'état et l'administration du territoire national. 

Au cours de la semaine qui s'achève, l'état d'esprit de la population est demeuré calme, et a été marqué notamment par l'interrogation de la population consécutive à la surchauffe des hostilités sur les différentes lignes de front tant au Nord-Kivu qu'au Sud-Kivu, alors que les négociations sont en cours à Doha au Qatar, après l'accord signé à Washington. 

Sur le plan politique, il a informé le Conseil de son instruction donnée au Vice-Gouverneur du Haut-Katanga, Martin KAZEMBE SHULA, pour assumer l'intérim du Gouverneur de province, Jacques KYABULA KATWE, suite à l'indisponibilité de ce dernier. La situation de la requête de mise en accusation du Vice-Gouverneur de la province de la Mongala, Cédric AYAKA KUMA, émise par le Procureur Général près la Cour de Cassation a également fait l'objet d'information aux membres du Gouvernement. 

Sur un autre chapitre, le Vice-Ministre des Affaires Coutumières a rassuré que son Ministère poursuit avec la vulgarisation des textes sur les Comités  Provinciaux et Locaux et Sécurité mixée aux opérations de Police dites "NDOBO" afin de combattre efficacement avec efficience, l'insécurité dans nos villes et autres centres urbains. 

Par ailleurs, il a fait le point de la situation aux frontières et de l'état de lieux des catastrophes et sinistres survenus dans les provinces du Kongo-Central, Mongala et Kasaï. 

Le Conseil a pris acte ce rapport. 

 

II.2. Situation sécuritaire 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens  Combattants a informé les membres du Conseil de la situation sécuritaire et des opérations de défense sur terrain, particulièrement dans le Nord-Kivu, Sud-Kivu et dans l'Ituri. 

Par ailleurs, il a fait état d'une accalmie relative observée dans le triangle  Kongo Central - Kinshasa - Grand Bandundu. L'opération Ngemba menée par les FARDC se poursuit contre les insurgés Mobondo qui demeurent réfractaires aux appels à la paix. Aussi, les activités de sensibilisation se poursuivent pour renforcer les efforts de stabilisation. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

 

II.3. Situation épidémiologique 

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a brossé la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo. 

En ce qui concerne le choléra, il a indiqué que la situation sanitaire est demeurée inquiétante au cours de cette semaine avec une létalité à 4,6% au Pays et toujours autour de 4% à Kinshasa. Le cumul du taux de létalité de la première à la 27ème semaine est de 2,1% sur l'ensemble du pays. 

L'épicentre en reste les provinces de la Tshopo et du Sud-Kivu. Il s'est observé une augmentation des cas (en moyenne 1.200 cas par semaine) depuis 6 semaines consécutives. Cette tendance à la hausse est observée dans les provinces de Kinshasa, Equateur, Lomami, Maniema et Maï-Ndombe. 

Par contre, il a été noté une baisse des cas dans les provinces de Haut-Lomami et de Haut-Katanga. La province de Lualaba a déclaré la fin de l'épidémie de choléra (zéro cas depuis la 20ème semaine). 

Afin de limiter le risque de contamination et de protéger la population Congolaise, le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale recommande l'application des mesures d'hygiène contre le choléra, à savoir : 

1. Lavage des mains avec l'eau propre et savon ; 

2. Boire l'eau potable (bouillie ou traitée au chlore) ; 

3. Bien cuire les aliments et laver les fruits ; 

4. Eviter toute défécation à l'air libre et nettoyage régulier des latrines ; 

5. Garder les lieux de vie propre ; 

6. En cas de diarrhée, se rendre immédiatement dans un centre de santé le plus proche. 

En ce qui concerne le Mpox, la tendance à la 27ème semaine épidémiologique est marquée par une augmentation de cas suspects passant de 313 à 529. Les actions de riposte se poursuivent afin de venir à bout de cette épidémie. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

 

II.4. Note d'information relevant du secteur de l'Education nationale 

La Ministre d'Etat, Ministre de l'Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a informé le Conseil du lancement officiel imminent de la plateforme E-Diplôme, un projet stratégique de sécurisation, de modernisation et de transparence dans la gestion du diplôme d'État en République Démocratique du Congo. 

En effet, la plateforme https://www.diplome.cd/, première solution numérique de certification des diplômes d'État reposant sur la technologie blockchain, constitue un tournant décisif dans la modernisation du système éducatif Congolais. 

Elle vise à : dématérialiser l'émission des diplômes ; sécuriser les documents académiques via la technologie blockchain ; faciliter leur vérification nationale et internationale ; garantir l'accessibilité permanente aux diplômés, employeurs, universités et ambassades ; et assurer un archivage sécurisé et permanent sans perte de données, même en cas d'évolution des systèmes internes.

En termes d'impacts attendus, la Ministre d'Etat, Ministre de l'Education  Nationale et Nouvelle Citoyenneté a évoqué la réduction drastique de la fraude aux diplômes, le gain de crédibilité internationale du système éducatif Congolais, et l'autonomisation des diplômés car les diplômés auront une preuve directe de leur certification, accessible en tout temps. 

Cette avancée majeure vers la transparence, la modernisation et la souveraineté numérique du système éducatif Congolais positionne le système éducatif de la République Démocratique du Congo comme un modèle de gouvernance numérique en Afrique centrale. C'est une opportunité significative pour restaurer la confiance dans nos Institutions éducatives et moderniser l'image du pays à l'international.

Bien que les diplômes papiers seront toujours disponibles, a - t - elle insisté, les diplômes électroniques viennent en complémentarité et ajoutent un niveau de sécurisation, de crédibilité et de pérennité. 

Le Conseil a pris acte de cette note d'information. 

 

II.5. Note d'information relevant du secteur de l'Enseignement Supérieur et Universitaire 

La Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté au Conseil la nouvelle réglementation des écoles doctorales en République Démocratique du Congo. 

Fruit des analyses, réflexions et propositions des Experts délégués de toutes les parties prenantes, cette nouvelle réglementation apporte notamment des innovations suivantes: 

- Le concept de troisième cycle est remplacé par l'école doctorale ; 

- La mise en place de la formation doctorale est réservée aux seules Universités et Ecoles supérieures ; 

- Les conditions de création des écoles doctorales sont renforcées ; 

- La réforme système LMD est désormais complète par l'ajout du cycle du D; 

- Les formes des écoles doctorales sont précisées et la formation éclatée en activité et en crédits ; 

- Le temps de formation est dorénavant règlementé ; 

- La formation doctorale est consacrée en tant que continuité de trois missions dévolues à l'Université, d'où l'implication de tous les membres du Comité de Gestion. 

La Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire a précisé qu'à travers cette réforme, il est question de garantir la non-complaisance ou la légèreté scientifique dans la formation doctorale, afin d'y ériger un sanctuaire d'excellence, de pensée critique et de recherche responsable. Mieux, doter le pays d'écoles doctorales compétitives, respectées et dignes des ambitions du peuple. 

Elle a sollicité l'accompagnement du Gouvernement au bénéfice de cette réforme essentielle à l'avenir de l'Enseignement supérieur et Universitaire Congolais et la prise en compte des enjeux de qualité doctorale dans les politiques nationales de développement, de la recherche et de l'innovation. 

Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

 

II.6. Note d'information relevant de la Coopération Internationale 

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Etrangères en charge de la Coopération Internationale et Francophonie a fait le point sur l'organisation de la sixième session de la Commission Mixte de Concertation (CMC) entre le Royaume de Maroc et la République Démocratique du Congo prévue à Kinshasa au cours de la troisième semaine du mois de juillet courant. 

En effet, les travaux préparatoires ont été amorcés depuis février 2025 avec le concours des experts de la Primature et des Ministères sectoriels concernés par la Coopération avec le Maroc. 

A la suite des travaux techniques en interne, des experts Congolais ont participé, du 23 au 25 juin 2025, à Rabat au Maroc, à la réunion technique avec des experts marocains. 

Les deux délégations ont formulé, sous-forme des décisions et recommandations de coopération, des actions concrètes à mettre en œuvre dans les domaines de diplomatie, de gouvernance et de sécurité en ce qui concerne notamment le partage d'expériences, le transfert des technologies que la mise en place des initiatives communes. 

En outre, les deux pays ont défini leurs priorités de coopération dans les domaines de la recherche scientifique, de l'innovation technologique, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'information, de la communication, de la jeunesse, de la décentralisation, de la culture, du travail et de l'artisanat. 

A cette occasion, il a été négocié un cadre juridique fiscal et douanier favorable à l'investissement visant à soutenir les partenariats économiques entre les deux pays dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des transports, des mines, de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. 

Des projets d'Accords de coopération, négociés et paraphés par les experts, seront signés lors de la Commission mixte. 

Le Conseil a pris acte de cette note d'information. 

 

III. APPROBATION D'UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 51ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 11 juillet 2025. 

 

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS 

IV.1. Relance du projet d'électrification de la ville de Kisangani 

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a soumis au Conseil le dossier relatif à la relance du projet d'électrification de la ville de Kisangani. 

En effet, ce projet prévoit la réhabilitation et la modernisation de la Centrale Tshopo 1 avec ses deux Groupes turbo alternateurs de 6,5 mégawatts chacun (G2 et G3), la construction d'une centrale solaire photovoltaïque de 5 MWc ainsi que la réhabilitation du réseau de distribution avec installation des compteurs à prépaiement et l'extension du réseau pour un budget total de 173,3 millions de dollars américains. 

Pour la mise en œuvre du projet de manière à tirer profit au maximum de toutes les ressources disponibles au niveau national et/ou mobilisables auprès de partenaires et bailleurs de fonds internationaux, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a présenté les différents scenarii possibles qui ont été évalués dégageant ainsi des avantages et des points faibles de chacun. 

Il a annoncé une réunion de concertation avec les bailleurs de fonds concernés dans les prochains jours afin d'harmoniser les vues pour la matérialisation de ce projet. 

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier. 

 

IV.2. Promotion et protection des droits des personnes vivant avec  handicap et Stratégie de leur autonomisation et inclusion sociale 

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales en charge des  Personnes Vivant avec Handicap a présenté au Conseil un dossier à deux volets. 

1° La Politique nationale de promotion et de protection des droits des personnes vivant avec handicap 

Ce document donne une orientation claire à suivre en rapport avec les efforts du Gouvernement et d'autres parties prenantes pour la promotion et la protection des droits de personnes avec handicap. Il identifie deux domaines d'interventions clés, à savoir : " l'Autonomisation et l'inclusion sociale des personnes avec handicap ". 

Chacun de ces domaines s'attache à six axes stratégiques majeurs suivants: la réduction de la stigmatisation et la discrimination ; l'éducation ; l'autonomisation et l'accessibilité ; la santé ; l'emploi et l'entrepreneuriat ; ainsi que la participation sociale, économique, publique et politique. 

Enfin, ce document est assorti d'un Cadre Logique qui, partant de axes stratégiques, décrit les résultats attendus, définit les indicateurs du changement et leurs sources de vérification. 

2° La Stratégie nationale d'autonomisation et d'inclusion sociale des personnes avec handicap et autres personnes vulnérables. 

Il s'agit d'un document programmatique qui permet d'encadrer la mise en œuvre des actions en tenant compte des axes stratégiques définis dans la Politique Nationale sus évoquée. 

Cette Stratégie nationale répond à la question de comment faire pour réduire les inégalités fondées sur le handicap, lutter contre la pauvreté et promouvoir l'accessibilité dans ces différentes facettes. 

Elle aborde aussi les aspects de coordination institutionnelle des acteurs intervenant dans le secteur des Personnes vivant avec handicap, les défis dans le parcours ainsi que le plan d'action de sa mise en œuvre assorti d'un budget prévisionnel pour cinq ans, soit de 2025 à 2030. 

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

V. EXAMEN ET ADOPTION D'UN (01) TEXTE 

V.1. Projet d'Ordonnance-Loi 

Le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International, assumant l'intérim du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet d'Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 21 juillet 2025. 

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet d'Ordonnance-Loi. 

Commencée à 14h57', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h58'. 

Patrick MUYAYA KATEMBWE 

Ministre de la Communication et Médias 

Porte-parole du Gouvernement