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Des juristes appellent les ayants droits à la responsabilité civile de la SNEL

La ville de Kinshasa s’est réveillée hier mercredi 2 février  avec une mauvaise nouvelle. Un câble électrique  s’est détaché et est tombé en plein cœur du marché Matadi Kibala, dans la commune de Mont Ngafula, causant 26 morts.

Cette nouvelle a provoqué l’émoi dans l’opinion qui y voit en premier lieu l’irresponsabilité de l’Etat congolais. Des juristes interrogés à ce sujet encouragent les familles et ayants-droits des victimes à assigner la Société Nationale d’Electricité (SNEL) en Justice pour réparation et paiement des dommages et intérêts.

« C’est vraiment triste de l’apprendre. Il n’y a que la SNEL qui peut être assignée en justice dans le cadre de ce dossier. Parce que c’est la SNEL qui transporte le courant électrique, le commercialise. C’est elle qui est civilement responsable. Les ayants droit des victimes peuvent initier une action civile devant le Tribunal de Commerce, étant donné que la SNEL est une société commerciale« , a déclaré Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.

Il a indiqué que l’objectif de cette assignation sera de solliciter du juge des dommages et intérêts à charge de la SNEL. Les ayants droit des victimes pourront, soit individuellement, soit collectivement, initier une assignation en réparation et paiement des dommages et intérêts.

A la question de savoir si une telle action peut aboutir, Me Willy Wenga s’est montré rassurant. Il faudra que les plaignants arrivent à établir la responsabilité de la SNEL dans ces faits.

« Ce genre d’actions aboutissent plusieurs fois. Il suffit que les parties victimes parviennent à démontrer la responsabilité de la SNEL. Si ces femmes vendaient dans un endroit où c’est interdit de vendre, on peut leur opposer la turpitude. Donc, tout est problème de prouver la responsabilité de la SNEL« , a-t-il précisé.

Les autres juristes abordés à ce sujet ont abondé dans le même sens. Pour Me Credo Mayamba, il est hors de question de parler de la responsabilité pénale car la personne morale ne délinque pas. Ni l’Etat congolais, ni la SNEL ne peut engager sa responsabilité pénale dans ces faits. Il pense que le gouvernement, comme exécutif national, pourra anticiper l’action en justice en proposant des indemnisations aux familles des victimes.

« Mais si tel est le cas, cette indemnisation doit être conséquente car la vie humaine n’a pas de prix. l’État doit penser à réparer ces préjudices en allouant aux familles éplorées des indemnités conséquentes. Ces faits doivent surtout interpeller la SNEL qui doit apprendre à assurer une veille permanente afin de bien entretenir ses câbles et autres dispositifs électriques et électroniques« , a conseillé ce juriste.

Ce drame a suscité plusieurs réactions dont celle du président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a promis que toute la lumière sera faite sur les causes de drame. Orly-Darel NGIAMBUKULU