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Enjeux de l'heure

Création de la commission constitutionnelle : Remy Musungayi et RFVCK félicitent Félix Tshisekedi

Depuis que le Président de la République, Félix Tshisekedi a évoqué la possibilité de la révision de la Constitution, lors d’un meeting à Kisangani, dans la province de la Tshopo, le débat s’est enflammé au sein des états-majors des partis politiques. Bien que cette retouche n’est pas une urgence immédiate aux dires du Chef de l’Etat, certains y voient une nécessité d’adapter la loi fondamentale aux réalités actuelles, tandis que d’autres, notamment dans l’opposition et l’Église catholique, craignent un risque de dérive autoritaire.

 Dans un entretien à bâtons rompus, le Professeur Remy Musungayi et sa formation politique saluent la décision du président Félix Tshisekedi de création de la Commission constitutionnelle et explique que c’est au niveau de ce forum que les experts, venus de différents horizons, vont décider après débats, de la révision ou non de la Constitution. A l’occasion, le Professeur Musungayi Bampale prévient ce n’est pas une affaire des seuls politiques voire des constitutionnalistes, mais de ceux qui savent.

Le professeur Remy Musungayi Bampale et le Regroupement des forces vives pour la paix et le développement du Kasai Central (RFVKC), annoncent les festivités commémoratives du 60ème anniversaire de la Constitution de Luluabourg et félicitent le Chef de l’Etat d’avoir initié la création de la Commission constitutionnelle. 

 » Seules les lois divines sont parfaites. Aucune œuvre humaine n’est parfaite. Les lois sont des faits et phénomènes sociaux coulés en moule juridique et doivent par conséquent être adaptées aux circonstances toujours changeantes du moment. Pour cela, leur modification s’impose et la constitution en tant que Loi suprême n’échappe pas à cette évidente réalité ». 

Tous les débats et discussions dans les regroupements et partis politiques et même au sein des mouvements associatifs gravitent au jour d’aujourd’hui autour de la Constitution. Les uns parlent du changement, tandis que les autres c’est le statu quo. Qui dit mieux ?

Pour le Professeur des Sciences politiques à l’Unikin, « il faut absolument analyser cette problématique froidement et sans précipitation pour qu’enfin la position salutaire soit dégagée en faveur du peuple congolais meurtri par la misère, la guerre à l’Est, les calamités de tous genres.« 

En apprenant l’annonce par le Chef de l’Etat de la création de la Commission constitutionnelle, les esprits avisés, à l’instar du Professeur des bonnes manières, ont applaudi des deux mains. Il va de soi que la Loi suprême du pays, la Constitution, soit expliquée à la population.

Il fait savoir que c’est au niveau de la Commission constitutionnelle que les esprits bienveillants vont discuter du changement ou non. « C’est un forum où les experts viennent analyser froidement la nécessité de changer ou non. C’est à partir des débats à la Commission constitutionnelle que le peuple va se réveiller et se prononcer utilement en faveur ou en défaveur du changement. « 

Dans l’ordonnancement juridique, dit-il, il n’y a que des accords internationaux qui ont préséance sur la Constitution de notre pays.

Et après la Constitution, il y a les lois, les Ordonnances-Loi, les Décrets-loi, les Décrets, les Arrêtés, les Décisions…

Ce dernier poursuit : « Il y a plus d’une constitution et des actes constitutionnels depuis la loi fondamentale du 29 mai 1960 concernant les structures du Congo. La première constitution c’est la Constitution de Luluabourg, datée du 1er août 1964 qui consacre l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo héritée de la colonisation le 30 juin 1960. C’est ainsi que le Regroupement des Forces vives du Kasai-Central pour la paix et le développement se propose d’organiser les festivités culturelles et sportives à l’occasion du 60ème anniversaire de la Constitution de Luluabourg dans les jours à venir ».

Outre la Constitution de Luluabourg, explique le professeur Remy Musungayi Bampale,  il y a lieu de noter la constitution du 24 juin 1967, la Constitution de Transition du 4 avril 2003 ; la Constitution du 18 février 2006.

Ce n’est pas tout. L’initiateur de l’ASbl RFVKC indique qu’il y a aussi des Actes constitutionnels. Par exemple Actes de la Transition du 4 août 1996 ; Décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 ; l’Acte constitutionnel du 2 avril 1993 ; Acte constitutionnel du 9 avril 1994…

A l’article 217, qui stipule que  » la République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine », le professeur Rémy Musungayi Bampale oppose la loi de la charité bien ordonnée.

 » L’Unité africaine oui, mais à condition que l’unité nationale soit effective « , insiste le professeur de bonnes manières Musungayi Bampale, tout en rappelant que  » la charité bien ordonnée commence par la République Démocratique du Congo tout naturellement « . De ce fait, dit le professeur Remy Musungayi Bampale à haute et intelligible voix,  » la mise sur pied d’une Commission constitutionnelle se justifie amplement. « 

DK