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Compte-rendu de la cent-vingt-neuvième réunion ordinaire du Conseil des ministres. Vendredi 15 mars 2024 (suite)
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a passé en revue l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement calmes et dominés par la poursuite des opérations militaires dans le cadre de l’état de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été notamment marqué par:
– Accueil favorable de l’ensemble de l’opinion nationale suite à la position du Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine identifiant le mouvement terroriste M23 aux groupes armés négatifs FDLR et ADF/MTM ;
– Réactions en sens divers de l’opinion suite à une série d’Arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle à son audience publique du mardi 12 mars 2024 concernant les recours en contestation des résultats des élections législatives nationales.
En rapport avec le Plan de désengagement de la MONUSCO, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait le point de la réunion tenue le 14 mars 2024 à Kinshasa devant les principaux Etats contributeurs et d’autres organismes internationaux (USA, Grande-Bretagne, France, Suisse, Italie, Allemagne, Japon, UE, JICA, BAD, PAM, OICHA) et en présence des Experts du Gouvernement de la République.
Il a rapporté que la MONUSCO a présenté son évaluation des actions menées sur terrain, lors du lancement du plan de désengagement à la base de Kamanyola de la Police Nationale Congolaise. Face à la nature des contraintes, elle a exprimé aux Etats contributeurs la nécessité d’un budget additionnel.
De son côté, le Gouvernement a réitéré sa détermination à assumer ses responsabilités dans l’exécution de la Feuille de route arrêtée de commun accord avec la MONUSCO.
Quant aux Etats contributeurs, ils ont exprimé leur disponibilité à accompagner le Gouvernement.
Par ailleurs, la situation aux frontières, la criminalité et le banditisme ont aussi fait l’objet du rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, et le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation sécuritaire à l’Est du pays qui est marquée par une complexité et une persistance des attaques perpétrées par la coalition M23/RDF sur nos positions le long des axes Rwindi et Katanda dans le Nord-Kivu.
Face à cette menace persistante, nos Forces Armées sont engagées dans la contre-offensive et la reprise de l’initiative en vue de restaurer l’autorité de l’Etat et de garantir la sécurité de nos concitoyens.
Il a soutenu que des succès significatifs ont été remportés, comme en témoigne la destruction d’un drone de reconnaissance ennemi près de la position de la 32ème Brigade de Réaction Rapide, ainsi que les pertes importantes infligées à l’ennemi lors de son repli de Kalembe vers Kashuga. Ces actions ont affaibli la menace pesant sur Pinga et le centre de Masisi.
A l’Ouest, une accalmie relative résultant des actions efficaces des Forces de Défense et de Sécurité contre les Mobondo a été observée.
Sur tous les fronts, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent résolument engagées dans leur mission de pacification de toutes les poches concernées à travers le territoire national.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Processus de finalisation du Plan Stratégique de Développement 2024-2028
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a présenté le rapport sur le processus de finalisation du Plan Stratégique de Développement (PNSD) 2024-2028. Elle a indiqué que ce document tient à sortir notre pays de son sentier de croissance actuel et a l’ambition de faire de lui un Pays à Revenu Intermédiaire de la Tranche Inférieure (PRITI) à l’échéance de 2030.
Tirant les leçons de la mise en œuvre du PNSD 2019-2023, le présent Plan en cours de finalisation introduit les innovations suivantes :
a) Un choix clair de la trajectoire de développement a été opéré, tout en indiquant les réformes requises pour permettre à notre économie de changer de sentier de croissance ;
b) Des domaines de concentration du Plan ont été identifiés pour éviter l’éparpillement des efforts, ainsi que les secteurs concernés dans chacun des domaines de manière à garantir la cohérence intersectorielle;
c) La nécessité d’aligner les Budgets annuels sur les priorités stratégiques du PNSD a été renforcée ;
d) Tous les programmes du Gouvernement (PDL-145T, INGA 3, port en eaux profondes de Banana, gratuité de l’enseignement, CSU, etc.) ont été intégrés dans le Plan ;
e) Le dispositif de suivi-évaluation du PNSD a été renforcé par la mise en place d’un véritable processus PPBSE.
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a souligné que le PNSD 2024-2028 a retenu quelques programmes structurants, notamment dans les secteurs agricole, mines-hydrocarbures, industriel, sociaux, infrastructures, sécuritaire et rural.
Enfin, concernant les étapes finales de finalisation du document du PNSD 2024-2028, des consultations seront organisées dès la semaine prochaine avec des parties prenantes clés, dont les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) et les Ministères impliqués dans le processus de diversification de l’économie nationale. Ces consultations permettront notamment de garantir l’appropriation des priorités nationales planifiées dans le nouveau PNSD.
Après cette phase de consultations, il sera organisé les ateliers de validation du PNSD 2024-2028 qui connaitront la participation de toutes les parties prenantes. Ce qui permettra de boucler ce processus au plus tard le 30 mars 2024.
Par ailleurs, il est proposé que le PNSD 2024-2028 soit introduit au Parlement au moment du débat sur l’orientation budgétaire (vers juin 2024) après son adoption par le Gouvernement qui pourrait se faire au plus tard en avril 2024.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Etat d’avancement du processus de réhabilitation des infrastructures et de l’équipement de la SNCC SA et de l’ONATRA sur fonds de la Redevance Logistique Terrestre (RLT)
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a présenté aux membres du Conseil les avancées enregistrées dans le secteur des transports ferroviaire et par voie d’eau, au cours de l’année 2023 et en ce début de 2024, grâce à la redevance logistique terrestre (RLT) au bénéfice de ces deux sociétés précitées avant de brosser des perspectives pour les prochains mois.
En ce qui concerne l’ONATRA, les ressources de la RLT l’ont permis d’accélérer les travaux d’aménagement des quais et terminaux, tout en renforçant son équipement dans le cadre du projet de port de Matadi pour faciliter une meilleure circulation des personnes et des biens dans cet espace, tout en ayant des aires dégagées pour décharger les marchandises importées.
Il est prévu la démolition et le bétonnage des espaces magasins ainsi que la construction d’une route de contournement et d’un bâtiment administratif hébergeant tous les services commis au port.
En outre, il y a la réalisation des travaux de réhabilitation du tronçon de la voie ferrée Kasangulu-Kimwenza, après la destruction des ouvrages d’art du fait des pluies diluviennes de septembre-octobre 2023. Ils ont ainsi permis, à nouveau, la reconnexion de la voie. Le premier train expérimental composé de douze
(12) wagons, dont deux (2) chargés d’herbicides et équipements de santé, avait quitté Kinshasa le 19 février 2024 à destination de Matadi.
Quant à la SNCC, les fonds issus de la RLT ont été essentiellement affectés en 2023 à l’achat notamment de vingt-deux (22) voitures à voyageurs neuves, vingt (20) locomotives dont seize (16) Diesel électriques et quatre (4) Diesel hydrauliques, l’acquisition d’outils pour la maintenance des locomotives, l’achat de 1.548 tonnes de rails, 29.630 traverses et éléments divers de fixation.
A ce jour, d’autres projets sont en phase d’exécution tels que l’acquisition de 90 kms de matériel pour la jonction Likasi-Fungurume, l’achat de cinq (5) locomotives Diesel électriques de ligne, l’acquisition de 30.000 traverses métalliques neuves et éléments divers de fixation.
En termes de perspectives, plusieurs actions sont alignées pour 2024. Elles ciblent les infrastructures ferroviaires et les acquisitions techniques.
Par ailleurs, le Conseil a été informé de la reconduction de l’Arrêté interministériel instituant la perception de la RLT pour une période de deux ans à dater de mai 2024.
Cette étape a été franchie, après concertation avec la Fédération des Entreprises du Congo qui, a accepté le principe pour avoir constaté une nette amélioration dans la gestion de la collecte de la RLT, laquelle ressource devra permettre à notre pays de faire face aux défis de son développement, notamment en ce qui concerne l’importance du rail et des ports.
En concluant son intervention, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement est aussi revenu sur la situation qui prévaut au sein de la société Transco spécifiquement en ce qui concerne l’approvisionnement en carburant par la société Cobil SA. Le Président de la République a chargé la Vice-Ministre des Finances à travailler étroitement avec le Ministre sectoriel précité en vue de trouver une solution rapide et de ne pas handicaper les activités de cette entreprise d’intérêt national.
Le Conseil a pris acte de rapport.
II.5. Trois notes d’information du secteur de l’industrie
Le Ministre de l’Industrie a présenté aux membres du Conseil, trois notes d’information relevant de son secteur.
La première a concerné la présentation sommaire de l’étude sur le positionnement de notre pays dans la chaine de valeur mondiale des batteries, des énergies renouvelables et des voitures électriques. Cette étude menée par le Cabinet BICOTIM aborde plusieurs conditions socio-économiques susceptibles de booster l’industrie Congolaise de la batterie.
Elle démontre que le développement de la chaine de valeur de la Batterie, des énergies renouvelables et de véhicules électriques est une opportunité d’industrialiser le pays en prenant la ville de Kamina comme point de départ au regard de ses atouts géographiques, des infrastructures existantes, de sa position centripète par rapport aux différentes sources d’approvisionnement des métaux qui entrent dans la composition des batteries électriques, de sa proximité avec deux potentielles centrales hydroélectriques et sa traversée par la Route Nationale numéro 1.
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Cette étude débouche principalement sur ce qui sera appelé : « Programme National de développement de la chaine de valeurs des métaux de la Transition Énergétique
» dont le Conseil Congolais de la Batterie aura le lead, sous l’autorité des Ministères sectoriels impliqués notamment les Mines, les Ressources Hydrauliques et l’Électricité, les Infrastructures, les Finances, l’Industrie, l’Environnement, etc.
Il a sollicité du Conseil des Ministres la Convocation d’un cadre d’échange format atelier d’immersion pour que chacun des secteurs s’imprègne de cette vision qui découle des six piliers du programme de gouvernance du Président de