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CENI : le FCC dénonce et condamne les manoeuvres de Mboso
* « La non-participation de l’UDPS aux élections de 2006, ne peut servir de jurisprudence pour mettre sur pied une Ceni aux ordres du pouvoir », gronde la Kabilie.
Le FCC dénonce formellement et condamne avec fermeté la dangereuse dérive du pouvoir en place qui veut prendre le contrôle de la Ceni. Dans une déclaration politique le samedi 14 août, la Conférence des présidents de la plateforme chère à l’ancien président Joseph Kabila, dit dénoncer également, non sans fermeté, ce qu’elle qualifie de manoeuvres aussi immorales qu’illégales du speaker de la Chambre qui, fidèle aux pratiques qui ont permis de mettre artificiellement en place, la majorité actuelle, tente de débaucher ses membres, en leur offrant des postes réservés à l’Opposition, aussi bien à la commission paritaire qu’au sein de la Ceni. Ce, dans l’espoir de donner un simulacre de conformité à la loi.
Toutefois, le FCC reste favorable à un consensus général des parties prenantes sur les questions électorales essentielles. Seule voie vers un processus électoral apaisé et susceptible de respecter les délais constitutionnels. « Toute autre démarche contraire motiverait un glissement, c’est-à-dire la prolongation d’un pouvoir qui s’affirme chaque jour comme une nouvelle dictature ».
Au demeurant, le FCC réaffirme sa détermination solennelle de prendre part aux prochaines élections. Mais pas à n’importe quels scrutins. Ceux qui «se tiennent dans un environnement et selon des modalités qui garantissent l’égalité de chances à tous les Congolais» désireux «de concourir et la crédibilité des résultats qui seront proclamés», peut-on lire dans cette Déclaration politique..
La plateforme kabiliste explique par contre les raisons de son refus d’envoyer ses représentants à ce qu’il appelle la structure interne à l’Union Sacrée indûment baptisée «Commission paritaire». Il rappelle et souligne les conditions de désignation des membres au sein de la Commission paritaire et que toute démarche contraire équivaudrait à une illégalité.
Lire ci-dessous, ladite déclaration dans son intégralité. Kléber KUNGU
DÉCLARATION POLITIQUE
Le Front Commun pour le Congo, FCC en sigle, réaffirme solennellement sa détermination à participer aux prochaines élections qui doivent, conformément à la Constitution, avoir lieu en 2023. Il tient cependant à ce que ces élections se tiennent dans un environnement et selon des modalités qui garantissent l’égalité de chances à tous les congolais qui choisiront de concourir et la crédibilité des résultats qui seront proclamés.
Cela étant, le FCC informe l’opinion tant nationale qu’internationale qu’il a suivi, avec indignation, la dernière séance plénière de l’Assemblée Nationale consacrée à la mise sur pied de la Commission Paritaire chargée d’examiner la conformité à la loi des candidatures à la CENI. Une fois de plus, la preuve a en effet été donnée que notre pays n’a plus de République que le nom et que, de par la volonté de son Président, l’Assemblée Nationale a cessé d’être représentation nationale et temple de la démocratie. A l’image de la première institution du pays, dont elle est désormais un servile exécutant, l’Assemblée Nationale ne respecte plus aucune règle ou norme et, dans la conduite des débats, la volonté de son Président et non le règlement intérieur fait de plus en plus loi.
Le FCC dénonce formellement et condamne avec force cette dangereuse dérive, surtout que, comme la démonstration en a été faite lors de la dernière plénière de l’Assemblée Nationale, elle participe d’une volonté délibérée du pouvoir qui, après s’être assurée du contrôle de la Cour Constitutionnelle, veut prendre le contrôle de la CENI, contrairement aux exigences d’un processus électoral inclusif, apaisé et transparent, gage des élections libres et démocratiques.
Le FCC condamne et dénonce, tout particulièrement, les manœuvres aussi immorales qu’illégales du Président de l’Assemblée nationale qui, fidèle aux pratiques qui ont permis de mettre artificiellement en place la majorité parlementaire actuelle, tente, depuis quelques jours, de débaucher des membres du FCC en leur offrant des postes réservés à l’opposition aussi bien dans la Commission Paritaire qu’au sein de la CENI, dans l’espoir de donner une apparence de conformité à la loi à ces deux structures.
A ce sujet, et afin que nul n’en ignore, le FCC tient à souligner ce qui suit:
1. Quand bien même il est reconnu à toute formation politique le droit de participer ou non à un processus électoral, la désignation des animateurs de la CENI ne peut en aucun cas se soustraire aux contraintes légales reconnues en la matière, notamment l’article 10 de la Loi organique n°21/012 du 03 Juillet 2021 modifiant et complétant la Loi organique n°10/013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, telle que modifiée par la Loi organique n° 13/012 du 19 Avril 2010, qui stipule : «La CENI est composée de quinze membres désignés par les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale et la Société Civile à raison de : six par la majorité, quatre par l’opposition, cinq par la société civile ».
Le FCC précise, par ailleurs que quand bien-même les processus électoraux antérieurs ont connu l’absence de participation de certaines formations politiques, les règles régissant la mise en place de la commission électorale ont toujours été scrupuleusement respectées.
Bien plus, par-delà le fait d’être erronée, parce qu’en 2006 l’UDPS n’était qu’une partie de l’opposition politique plurielle dont tous les autres partis politiques membres avaient participé aux élections, l’évocation, par le Président de l’Assemblée Nationale de la non-participation, aux élections d’alors, de cette formation politique dont il sert servilement la cause aujourd’hui, ne peut donc servir de jurisprudence, moins encore justifier un passage en force pour mettre sur pied une CENI aux ordres du pouvoir. Elle a pour seul objet d’entretenir la confusion et de désinformer l’opinion,
2. Au regard de la loi, seules les structures officielles de l’opposition institutionnelle sont habilitées à désigner des membres au sein de la Commission Paritaire. Toute désignation qui ne viendrait pas officiellement de ces structures est illégale.
3. Comme il l’a signifié au Président de l’Assemblée Nationale, dans sa lettre n°018/FCC/CC/RTN/08/2021, du 12 Août 2021, le FCC qui, en raison des divergences majeures, entre les différentes parties prenantes, sur les questions électorales essentielles, s’est refusé jusque-là à présenter des candidats aux postes qui reviennent à l’Opposition au sein de la CENI, ne peut déléguer des représentants à la Commission Paritaire en raison de la persistance desdites divergences, le consensus en amont, sur les principales questions électorales étant indispensable pour assurer la crédibilité du processus électoral et l’opposabilité à tous des résultats des élections.
4. Le FCC réaffirme donc qu’il n’a délégué personne à la structure interne à l’Union Sacrée indûment baptisée « Commission Paritaire ». En conséquence, il ne se sentira pas du tout concerné si un ou plusieurs de ses membres, par une démarche individuelle et manifestement illégale, viendraient à se retrouver en son sein, moins encore par les conclusions du travail de cette prétendue Commission Paritaire.
5. Le FCC réitère avec force sa position de fond, à savoir, qu’un consensus général des parties prenantes, sur les questions électorales essentielles, reste l’unique voie vers un processus électoral apaisé et susceptible de respecter les délais constitutionnels. / Toute autre approche a pour seul et véritable motivation le glissement et partant, la prolongation, sans la caution du peuple souverain, d’un pouvoir qui s’affirme chaque jour davantage comme une nouvelle dictature.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et son Peuple !
Fait à Kinshasa, le 14 août 2021
Pour le FCC,
La Conférence des Présidents