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Assemblée nationale : les réformes électorales en voie d’être postposés

*A LAMUKA, Martin Fayulu a publié son projet bien étoffé.

Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia Mpwanga, avait placé sous le signe des réformes la session ordinaire de mars. Il faisait particulièrement allusion aux élections avec, en prime, la proposition de loi du député national Christophe Lutundula Apala Pen’Apala. A 33 jours de la fin de cette session qui intervient le 15 juin prochain, on ne voit pas tomber sous adoption les différentes lois devant faire la matrice de ces réformes.

Ces réformes ne pourront donc plus vraisemblablement avoir lieu. Elles seront renvoyées à la session de septembre 2021, qui est plutôt essentiellement budgétaire. Ce, alors que l’on court derrière le temps, étant donné que les élections doivent se tenir impérativement au 30 décembre 2023, date de fin de mandature de Félix Tshisekedi.

Des réformes suspendues

Les reformes ne peuvent aucunement être expédiées en un tour de manches, mais plutôt de manière réfléchie. Il s’entend que ce n’est pas en quelques jours qu’on peut analyser une loi capitale comme celles portant sur les reformes. Visiblement le calendrier déclamé à l’ouverture ne sera pas respecté pour cette session parlementaire sauf miracle. Ce qui pourrait porter un coup aux attentes des pro-reformes.

Ce sont eux qui comprennent à juste titre qu’on ne peut aller à des élections crédibles avec des lois qui ont débouché sur des élections chaotiques de 2006, contestées par Jean-Pierre Bemba Gombo du MLC avec en prime la guerre de Kinshasa, de 2011 par l’UDPS Etienne qui s’est autoproclamé Président de la République et de 2018 avec Martin Fayulu Madidi de LAMUKA qui a fait de même, se considérant jusqu’à ce jour comme le seul président de la République élu et légitime.

matiere à reformer

Ces  réformes électorales ne comptent pas que la loi organique sur la CENI. Il y a surtout la loi électorale qui est la base de toute élection et celle organisant la Cour constitutionnelle, qui proclame les résultats définitifs et qui traite le contentieux électoral des législatives et de la présidentielle.

A l’Assemblée nationale jusqu’à ce jour, il n’y a que la proposition de loi de Lutundula sur la CENI. Rien en ce qui concerne la loi électorale ni la loi sur la Cour constitutionnelle.

L’erreur commise, qui sera fatale, réside dans le fait  que les propositions qui sont prises en compte ne sont que celles qui sont issues du cadre institutionnel. Alors qu’en dehors des Institutions, il y a des groupes politiques qui ont réfléchi sur la réforme et élaboré des propositions de loi.

C’est le cas de Martin Fayulu Madidi de LAMUKA qui a déjà publié deux propositions de loi bien étoffées sur la CENI et la loi électorale. Mais qui en parle? Même les confessions religieuses à  qui elle fait la part belle ne se sont pas donné la peine de la lire, alors que cette proposition de loi de Martin Fayulu Madidi dépolitise complétement la CENI, en attribuant aux confessions religieuses tout le Bureau avec un mandat cyclique de trois mois pour le Président de la centrale électorale. Pas d’homme politique.

Dans la, proposition de loi de Lutundula, le politique garde sa mainmise sur la CENI avec le même quota aux regroupements politiques, représentés à l’Assemblée nationale. En ce qui concerne la loi électorale, la proposition de loi de Fayulu Madidi fait sauter le seuil électoral de 1% de suffrage national qu’il faut dégager pour prétendre avoir un siège de député. Ce qui exclut de la course tout candidat indépendant qui ne saura jamais atteindre ce seuil alors que la Constitution du 18 février 2006 consacre le statut de candidat indépendant pour les législatives nationales. Ce qui oblige les candidats à adhérer à des regroupements politiques pour atteindre le seuil de 1% que la loi Fayulu a élaguée dans sa proposition de loi électorale.

            KANDOLO M.