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APRES LE DEPOT CHEZ PASCAL KINDUELO DU RAPPORT DE LA COMMISSION SPECIALE : Le Sénat bientôt en plénière pour adopter le projet du règlement intérieur
Le président du bureau d’âge, Pascal Kinduelo Lumbu, a réceptionné, hier lundi 24 juin, le rapport final de la commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur de la 4ème législature du Sénat.
Il a fallu aux membres de la commission deux semaines, après avoir travaillé d’arrache-pied, pour terminer le travail. Ce qui est, pour les observateurs avisés, une première dans l’histoire de la Chambre des sages sous la présidence de Pascal Kinduelo.
Le volume du travail à réaliser était tel que la commission a dépassé le délai qui lui a été imparti, renseigne un communiqué de la Cellule de communication du Sénat.
» Le délai nous imparti par le bureau pour finir ce projet a été certes dépassé de quelques jours au regard du volume du travail, parce qu’il fallait aussi rendre un travail de qualité. Nous avons travaillé avec le plus grand sérieux « , a fait remarquer le président de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, Christophe Lutundula, s’adressant au président du bureau d’âge.
KINDUELO SALUE LA QUALITE DU TRAVAIL REALISE
Après avoir réceptionné le rapport, le président Pascal Kinduelo a, pour sa part, félicité tous les membres de la commission pour la qualité du travail réalisé. » Cette étape donne lieu à la convocation de la plénière dans un bref délai pour un débat général qui permettra à d’autres sénateurs d’apprécier le travail abattu par la commission afin d’y apporter éventuellement leurs amendements « , a annoncé Pascal Kinduelo Lumbu.
Une fois voté en plénière au Sénat, ce projet de règlement intérieur sera renvoyé à la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur sa conformité à la Constitution.
L’adoption dudit règlement intérieur par la plénière du Sénat permettra au bureau d’âge de procéder à l’élection suivie de l’installation du bureau définitif, qui constitue la dernière étape de sa mission.
Le règlement intérieur élaboré comporte 300 articles. Ils régissent notamment l’organisation et le fonctionnement du Sénat, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. Ils déterminent également les droits et les devoirs des élus des élus.
Ils s’appliquent aussi bien aux sénateurs, au personnel politique et d’appoint, au personnel administratif et technique de la Chambre haute du Parlement qu’à toute personne placée sous sa dépendance en raison de sa présence dans l’enceinte du Sénat.
Kléber KUNGU