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Affaire Matata : Kamerhe interpelle Kamuleta en pleine plénière
L'Hémicycle du Palais du Peuple a, hier mercredi, été le théâtre d'une passe d'armes institutionnelle feutrée mais lourde de sens. Vital Kamerhe, président de l'Assemblée nationale, a profité de la plénière pour marquer sa position ferme et nuancée sur l'affaire des immunités de l'ancien Premier ministre et actuel député national, Augustin Matata Ponyo. Sur un ton mêlant courtoisie républicaine et fermeté politique, le speaker de la chambre basse a recadré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, sur ce qu'il qualifie de glissement interprétatif.
S'exprimant devant ses collègues députés, Vital Kamerhe a d'abord tenu à rappeler que l'Assemblée nationale n'a jamais été officiellement saisie d'une quelconque demande visant son membre Matata Ponyo. "Qui a été informé ici en plénière ? Qui a reçu Matata pour lui dire qu'il est convoqué à la Cour constitutionnelle ? Personne ! ", a-t-il lancé, soulevant un silence pesant dans la salle.
Dans la foulée, Kamerhe a précisé qu'il avait lui-même adressé un courrier à la Haute cour, non pas pour provoquer un bras de fer entre institutions, mais pour rappeler simplement l'article 107 de la Constitution, garant des immunités parlementaires.
Deux questions qui fendent l'armure juridique
Soucieux de recadrer les prérogatives constitutionnelles, le président de l'Assemblée nationale a posé deux questions incisives au président de la Cour constitutionnelle :
En quelle qualité le président de la Cour constitutionnelle s'autorise-t-il à interpréter la loi et la Constitution, alors que ce pouvoir est dévolu à l'institution dans son ensemble et non à sa tête seule?
Kamerhe a ensuite évoqué des précédents jurisprudentiels et politiques, notamment l'affaire Salomon Idi Kalonda et celle de Matata lui-même, où le Sénat avait levé ses immunités avant de suspendre la procédure pour lui permettre de concourir à la présidentielle de 2023. " Et s'il avait été élu Président de la République, qu'auraient-ils fait ? ", a-t-il interrogé, laissant planer un malaise dans l'Hémicycle.
Dans un comparatif audacieux, Kamerhe a évoqué le cas de Donald Trump aux États-Unis, où une juge avait suspendu les procédures judiciaires contre le candidat républicain pour lui permettre de se présenter librement. Un clin d'œil appuyé pour rappeler que, sous d'autres cieux, la justice sait parfois se mettre en veille face aux enjeux électoraux et institutionnels majeurs.
Un appel à la tempérance et au dialogue
Fidèle à son habitude de pacificateur politique, Vital Kamerhe a terminé son adresse en appelant à la prudence et au respect des immunités parlementaires : "Ce n'est pas un problème insoluble. Nous allons le résoudre. En attendant, nous restons calmes et évitons de tordre le droit. "
Promettant d'approcher personnellement le président de la Cour constitutionnelle pour des échanges en aparté, Kamerhe a tenu à avertir : les immunités parlementaires sont un socle démocratique qu'il ne faut pas manipuler à la légère.
Sous des airs de rappel juridique, c'est un message politique clair que le président de l'Assemblée nationale a fait passer: les institutions doivent cesser de jouer à saute-mouton sur les textes pour des motifs conjoncturels. Car aujourd'hui c'est Matata, demain un autre. Et personne n'est à l'abri.
DK