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"La patience ne connaît pas le temps"

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Affaire détournement des fonds de forages et lampadaires : La Cour de cassation renvoie l’audience au 18 novembre pour vice de procédure

La Cour de cassation a ouvert le procès en appel pour détournement présumé de fonds publics. Démarée hier lundi 4 novembre,  ce procès oppose le ministère public aux prévenus François Rubota, ancien ministre du Développement rural, et Mike Kasenga, patron du consortium Stever Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water. Ces fonds étaient destinés à la réalisation de projets d’installation de lampadaires à Kinshasa et de stations de pompage d’eau pour des localités rurales.

Aussitôt ouverte, la séance a été ajournée au 18 novembre 2024, permettant aux avocats de la défense d’examiner les 195 pièces du dossier. «Vous avez deux semaines pour vous préparer. Un délai suffisant, car vous aviez mentionné que vous n’aviez pas été régulièrement saisis. Nous vous rappelons qu’il s’agit d’un dossier de 195 pièces, et non 1843 pièces, comme relevé par l’un des conseils», a précisé le président de la chambre.

À l’audience, les avocats de François Rubota ont souligné des irrégularités dans la procédure de saisine. Selon eux, l’ancien ministre du Développement rural n’a pas été notifié des charges retenues contre lui de manière formelle, rendant sa comparution inappropriée.

«La Cour n’était pas saisie à l’égard de toutes les parties. Notre client n’a pas reçu les exploits nécessaires et, sans notification valide, il ne connaît pas les détails des accusations», a expliqué Me Charles Cubaka, avocat de Rubota, à l’issue de l’audience.

De son côté, la défense de Mike Kasenga a également sollicité un report de l’audience afin de se familiariser avec le dossier volumineux et de préparer une réponse adéquate aux accusations portées contre son client.

Contexte de l’affaire

Cette affaire a pour origine un contrat signé entre le Gouvernement congolais et le consortium dirigé par Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water. Ce contrat, d’un montant de près de 400 millions de dollars, visait l’installation de 1000 stations solaires de pompage et de traitement d’eau dans des localités rurales. Un projet ambitieux censé améliorer l’accès à l’eau potable dans les régions reculées de la RDC.

L’attention de la justice a été attirée sur ce dossier après la publication d’un rapport conjoint de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et de la Ligue congolaise contre la corruption (LICOCO).

Ces organisations ont exprimé des préoccupations quant à la surfacturation présumée dans l’attribution des contrats pour les projets d’infrastructures hydrauliques et de lampadaires. Le Consortium et les personnalités impliquées ont jusqu’ici nié ces allégations, affirmant que le contrat a été exécuté dans le respect des termes convenus.

Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, bien que cité dans les enquêtes, n’apparaît pas comme partie prenante dans l’extrait de rôle pour ce procès.

Christian-Timothée MAMPUYA