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Pas de performance avec une justice pauvre 12 novembre, 2024 A la clinique du Centre Financier de Kinshasa, « la justice  congolaise passe au crible du « corps médical  » de la République. Etalée sur le brancard du pavillon réservé aux patients alités, elle est l’objet de diagnostics des « médecins de tout acabit« . Chacun, après examen de labo…

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Accusés, Jean Claude Muyambo, Joseph Kapepula … introuvables au TGI de Kin/Gombe !

* La prochaine audience est fixée au 19 juillet.

Jean-Claude Muyambo et ses co-accusés ont brillé par leur absence à l’audience d’hier lundi 14 juin, au Tribunal de Grande instance de Kinshasa (TGI) Gombe. Ils ont été accusés par l’ancien administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR), Kalev Mutondo. Il s’agit d’une absence injustifiée, car les concernés ont été régulièrement signifiés de la tenue de cette audience.

Trois chefs d’accusation ont été mis à leur charge. Il s’agit de la dénonciation calomnieuse, de l’Imputation dommageable et de l’association des malfaiteurs. Il est reproché à Jean-Claude Muyambo, Cyril-Doee Mumpapa Langum et Joseph Kapepula Mulumba  d’avoir accusé abusivement l’ancien patron du service des renseignements.

Les exploits faisant foi, les juges ont rappelé que ces accusés ont été régulièrement signifiés quant à cette audience, le 24 mai dernier pour Jean-Claude Muyambo et le 20 mai pour Kapepula Mulumba et Mumpapa Langum.

Après avoir écouté le ministère public et les avocats de la partie accusatrice en ce qui concerne cette absence injustifiée, les juges ont levé la séance en fixant la prochaine audience au 19 juillet.

Selon le bâtonnier Mbere Moba Cyprien, membre du Collectif d’avocats de l’ancien AG de l’ANR, la fixation de cette cause fait suite à une plainte déposée au parquet près le TGI de Kinshasa/Gombe. Après instruction préjuridictionnelle, le parquet a estimé qu’il était important de fixer l’affaire afin de permettre à l’accusé de venir répondre des actes mis à sa charge par le plaignant.

« C’est un autre dossier. Ce n’est pas celui où Muyambo avait accusé l’ancien AG Kalev Mutondo. Dans cette affaire, Kalev Mutondo accuse Muyambo d’imputation dommageable, de dénonciation calomnieuse et d’association des malfaiteurs. Nous apprenons qu’il est entrain de recruter de gauche à droite, des gens qui sont passés par l’ANR pour charger l’ancien AG« , a-t-il précisé.

S’agissant du procès où le bâtonnier Jean-Claude Muyambo avait accusé Kalev Mutondo, le TGI de Kinshasa Gombe s’était déclaré, au cours de son audience du 10 mai dernier, incompétent de juger ce dernier, étant donné les privilèges de juridiction dont il jouit au regard de la fonction qu’il occupait au moment de la commission des faits.

Selon les juges de cette juridiction, comme cadre de commandement de l’administration publique, pour avoir été  administrateur général de l’ANR au moment des faits, Kalev Mutondo ne peut pas être jugé au TGI. La juridiction compétente pour le juger est la Cour d’appel, conformément à la loi du 11 avril 2013 portant organisation et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, avaient-ils soutenu.

Kalev Mutondo était poursuivi de plusieurs griefs, dans le cadre de cette affaire où il a été accusé par Jean-Claude Muyambo. Il s’agit entre autres de  torture, tentative d’assassinat, attestation arbitraire et détention illégale avec tortures corporelles et extorsion.A en croire la partie accusatrice, ces faits ont été  commis, en sa qualité d’administrateur  générale de l’ANR.

D’où, du reste, la question fondamentale que pose ce qu’il convient d’appeler « l’Affaire Kalev ». A savoir que dès lors que l’accusé a agi comme dépositaire de l’autorité de l’Etat, qui devait-on juger : l’individu Kalev ou l’Etat congolais qui l’employait et au nom duquel il posait des actes.

Orly-Darel NGIAMBUKULU