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Enjeux de l'heure

Va-t-on vers un Bureau de la CENI de 12 membres au lieu des 15 requis par la loi ?

* Le FCC n’est toujours pas partie prenante…

Après l’entérinement des membres du bureau de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI), le samedi 16 octobre par l’Assemblée nationale,  tous les regards sont désormais  tournés vers le Palais de la Nation.

Après tout le cafouillis par lequel est passée toute cette procédure de désignation, la question qui revient sur toutes les lèvres est celle de savoir si le Président Tshisekedi investira ou pas Denis Kadima et les onze autres membres.

D’ores et déjà, des observateurs pensent que si le chef de l’Etat  passe outre et investit quand même ce Bureau en dépit des irrégularités et illégalités qui ont entaché le processus de désignation de ses membres, la CENI sera dotée d’un perchoir incomplet, avec  douze membres en lieu et place  de quinze. La raison est que trois délégués du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme chère au Président de la République honoraire Joseph Kabila ne siégeront pas. Ce qui fait en conséquence que le nouveau bureau de la Centrale électorale, dirigée par   Denis Kadima ne pourra jamais siéger valablement et prendre des décisions sur le processus électoral qui doit chuter en 2023.

Vu de l’arsenal juridique en vigueur, aucun texte légal n’a prévu ce cas de figure pour voir comment combler les postes vacants dans la mesure où chaque membre du Bureau a des attributions spécifiques et il n’est pas du tout prévu de cas d’assumer des charges à titre intérimaire en attendant de pourvoir la vacance des postes manquants comme dans l’administration classique. C’est ici le nœud du problème.

C’est ici que des observateurs attendent  voir la réaction de  Félix  Tshisekedi à l’aune de la jurisprudence Malonda. S’il investit Denis Kadima dans les conditions actuelles, c’est-à-dire sans les délégués du FCC qui représentent l’Opposition parlementaire, il aura alors cautionné  un Bureau de la CENI de douze membres sur quinze qui ne sera jamais fonctionnel. A quoi bon ? Pour servir quels intérêts politiques?

Ce serait du reste la première fois que la RDC soit confrontée à pareille situation depuis l’avènement de la IIIème République par la première législature, après les élections générales de 2006. Dans cette hypothèse, il y aura risque que le Bureau Kadima soit  bloqué pour fonctionner légalement. Outre cette difficulté majeure, il y a celle subséquente qui fait que ce Bureau de la CENI  chargée de l’organisation des élections soit contesté de toutes parts avant même son investiture par le chef de l’Etat.

On peut  dès lors, s’interroger pour savoir comment il s’en prendra pour rassurer les parties prenantes qui sont des compétiteurs pour recréer leur confiance. Il y a aussi lieu de savoir quel message on envoie aux partenaires internationaux de la RDC que sont les bailleurs de fonds qui suivent de près cette actualité en rapport avec  la désignation irrégulière  des membres du Bureau de la CENI.

Pour en arriver à ce résultat, il s’est passé des choses difficiles à expliquer à l’Assemblée nationale qui permettent de comprendre pourquoi le FCC a décidé de ne pas envoyer ses trois délégués  au Bureau de la CENI. Tout est parti de la convocation de la Commission  paritaire Majorité parlementaire -Opposition, présidée par Mbata Mangu qui n’était constituée que de députés de l’Union sacrée de la nation.

Le FCC a contesté la qualité de paritaire de cette Commission et le rapport qu’elle a présenté à la plénière de l’Assemblée nationale. Le FCC maintient son blocus sur le Bureau de la CENI et dit contrecarrer le plan de l’Union sacrée de Félix Tshisekedi de faire main basse sur la centrale électorale. A ce sujet le FCC exige, en guise du déblocage, à toute la procédure de revenir à la case-départ qui est celle du consensus des huit confessions religieuses. Une position partagée par  » Ensemble pour la République  » de Moïse Katumbi Chapwe et l’UNC de Vital Kamerhe.       KANDOLO M.