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Heureux l'homme

"Heureux l'homme qui ne marche pas selon le conseil des méchants"

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Enjeux de l'heure

SUR DECISION DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION : Le magistrat Lusamba Mbombola interdit d’exercer à titre conservatoire

Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, vient d’interdire d’exercer ses fonctions, le magistrat Lusamba Mbombola Jean Placide, procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Par sa Décision n° 006/PGCCAS/2024 du 27 août portant interdiction d’un magistrat du ministère public, Firmin Mvonde  reproche à l’incriminé deux fautes disciplinaires.

Il est reproché notamment au magistrat  Lusamba Mbombola Jean Placide, d’ « avoir manqué aux devoirs de son état, à l’honneur ou à la dignité de ses fonctions. « . A ce sujet, l’incriminé a violé, le 23 août 2024, à Kinshasa,  » les prescrits de l’article 22 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques qui consacre l’inviolabilité des locaux de la mission diplomatique en autorisant la signature de la réquisition d’information n°3501/RI9363/PG.023/a/NT du 13 août 2024 aux fins de déguerpir un diplomate français d’une des résidences de l’Ambassade de France « 

Il lui est également reproché d’  » avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, manqué aux devoirs de son état, à l’honneur ou à la dignité de ses fonctions. « .

Le magistrat Lusamba Mbombola a  » refusé de respecter les prescrits de la circulaire n°04/CCM/P/PM/2023 du 17 juillet 2023 du Président du Conseil supérieur de la magistrature portant instructions générales relatives au respect des accords internationaux sur les immunités diplomatiques des membres et locaux des représentations des Etats étrangers et des Organisations internationales en République démocratique du Congo « , note le Procès-verbal de constat de faute disciplinaire et d’ouverture d’action disciplinaire à l’encontre du magistrat dont Forum des As a obtenu copie.

K.K.