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Sama Lukonde appelle les instances de l’organisation à installer en RDC une représentation des institutions

* Pour sa part, la Présidente du Conseil des ministres présente la feuille de route de la mandature de la RDC.

Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d’une des institutions de cette organisation.

C’était lors de la 54ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, hier lundi 27 février à Kinshasa. 

«Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l’un des services de notre organisation», a-t-il affirmé. Il a précisé à l’entame de son speech que la RDC attache une grande importance à l’amélioration du climat des affaires et des investissements pour réussir l’émergence de son économie.

Pour ce faire, le Congo n’est pas resté en marge de l’évolution juridique au niveau continental. Surtout, avec l’avènement d’un cadre concerté du droit des affaires régi par une législation applicable au niveau de chaque État membre de ce grand ensemble. Le Premier ministre a relevé néanmoins que la situation sécuritaire dans la partie Est de la RDC, marquée par l’agression rwandaise sous couvert du M23, ne favorise pas l’atteinte de cet objectif.

Selon lui : « Pour favoriser de bonnes affaires, pour attirer de meilleurs investissements, il est plus que nécessaire de bénéficier d’un environnement empreint de paix. Fort malheureusement pour notre pays, sa partie orientale fait les frais, encore une fois, de nature belliqueuse de l’un de ses voisins, bien identifié par toutes les institutions tant internationales que continentales. Il s’agit du Rwanda, pour ne pas le citer, qui, en dépit de bonnes intentions manifestées par la RDC, dès le début du mandat de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Chef de l’État, n’a pas hésité à utiliser ses supplétifs du M23 pour envahir une partie de la province du Nord-Kivu».

«Par ailleurs, les actes uniformes font aujourd’hui partie du vécu quotidien de nos compatriotes et de tous ceux qui ont choisi la RDC comme seconde partie. Mieux, depuis le 1er janvier de cette année, la présidence de l’Ohada a été confiée à notre pays. C’est autant vous dire combien nous sommes heureux pour ce bonheur et ce privilège accordé à la RDC pour présider aux destinées de cette grande organisation continentale, forte de ses 17 États membres, particulièrement dans sa 30ème année d’existence, comme on nous l’a rappelé. Mon pays entend, non seulement célébrer avec vous cet anniversaire avec faste, mais encore impulser des réformes qui vont certainement marquer l’avenir de ce grand ensemble continental. 

Rose Mutombo présente la feuille de route de la mandature de la RDC

La Présidente du Conseil des ministres a présenté les  réformes à travers la feuille de route pour la mandature de la RDC. Sur instruction du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo,  Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Ohada, des dispositions idoines sont prises pour contribuer à l’optimisation du fonctionnement de cette  Organisation et au renforcement de son rayonnement, a indiqué Rose Mutombo Kiese.

Dans cette perspective, a poursuivi la patronne de Garde des Sceaux,  en date du 30 janvier, le Président de la République a adressé aux membres de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement qu’Il préside, une lettre d’orientation dans laquelle il préconise la redynamisation de cette  Organisation commune afin de faire face à ses défis majeurs. La tenue de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement y est annoncée pour le 17 octobre, date marquant le 30ème anniversaire de l’Ohada, a-t-elle mentionné.

C’est dans cette vision que s’inscrit ladite feuille de route dont la conjonction des efforts des Etats parties et des institutions de notre Organisation commune permettra assurément d’atteindre la plupart des objectifs, a fait remarquer la Présidente du Conseil des ministres de l’Ohada.

Cette feuille de route, déclinée en 15 points, porte sur la diffusion du droit uniforme et son application par les juridictions nationales et la Cour commune de justice et d’arbitrage, la réforme de l’arbitrage et la vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends, les travaux relatifs à l’harmonisation du droit des affaires à travers la révision du Traité, d’actes uniformes et de règlements, le rapprochement avec l’Union africaine et une contribution à l’émergence de la Zlecaf.

Ensuite, Rose Mutombo a fait savoir: «la Session du Conseil des Ministres qui s’ouvre ce jour augure des perspectives heureuses car, en filigrane des points inscrits à l’ordre du jour, transparait la détermination de mes pairs, d’instaurer une gouvernance irréprochable au sein de notre Organisation commune.»

«Le 17 octobre 2023, l’OHADA totalisera 30 ans d’existence. Par conséquent, la mandature de la RDC  à la tête de notre Organisation en cette année trentenaire devra être à mon sens, non pas tant un motif de satisfaction qu’une grande interpellation pour nous tous». 

Pour rappel, la RDC préside à cette occasion, la réunion des chefs d’Etat et de Gouvernement en octobre prochain. Tous les États membres attendent de la RDC, un nouveau souffle pour cette organisation et des avancées significatives. Mamous