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RENTREE JUDICIAIRE  2023-2024 A LA COUR DE CASSATION : Firmin Mvonde en guerre contre les trafiquants d’influence

Dans sa mercuriale axée sur le thème «Trafic d’influence en droit positif congolais» et prononcée à l’occasion de la rentrée judiciaire à la Cour de cassation exercice 2023-2024 hier lundi 16 octobre, le Procureur général près cette juridiction, Firmin Mvonde Mambu, a annoncé mener la guerre contre les trafiquants d’influence qui sont à compter parmi les ennemis extérieurs de la bonne administration de la justice autant que les corrupteurs. Il a démontré à l’occasion que le trafic d’influence est une infraction, en ce qu’il constitue un frein à l’indépendance de la justice alors que celle-ci «doit être indépendante, impartiale, équitable, bref, au-dessus de toute forme de pression».

Cette audience solennelle et publique, organisée dans la salle des congrès du Palais du Peuple, s’est déroulée en présence du Magistrat suprême, Félix Tshisekedi dont le Procureur général près la Cour de cassation a salué la présence à cette cérémonie. Il a exprimé le «vœu le plus ardent de voir le peuple congolais assumer son destin dans la paix et la cohésion nationale tout au long de cet exercice démocratique capital» que sont les élections qui vont avoir lieu en décembre prochain. Il a en outre salué la nomination par le chef de l’Etat, «en juillet dernier, de 2500 nouveaux magistrats en vue d’assurer une meilleure couverture judiciaire territoriale».

Le trafic d’influence, révèle Firmin Mvonde, figure parmi les tares multiformes auxquelles sont exposées les décisions judiciaires. Les différents milieux politique, administratif, juridique, économique, etc. sont infestés par cette tare qu’est le trafic d’influence. Mais, déplore le Procureur général près la Cour de cassation, «ci et là, il passe sournoisement inaperçu comme s’il s’agissait d’une pratique normale».Et dans le milieu judiciaire, il promet de le combattre «à différents niveaux du processus judiciaire», même si cette infraction est «quelque peu oubliée, voire méconnue du grand public».

REPRIMER L’INFRACTION AVEC RIGUEUR

En traitant ce sujet, il a offert l’occasion aux uns et aux autres de «mieux connaître la portée de cette infraction, de se ressaisir et d’agir par la suite en toute responsabilité en évitant de tomber dans les liens de cette incrimination tandis que l’acteur judiciaire aura à cœur de la réprimer avec rigueur»

Firmin Mvonde Mambu a présenté les infractions apparentées au trafic d’influence  Il s’agit notamment de la corruption, de l’escroquerie, de l’abstention coupable et de la concussion.

Le trafic d’influence impacte négativement le travail de l’officier du ministère public (greffier, juge). Cette infraction peut inciter le greffier à des pratiques en marge de la loi. Notamment la signification irrégulière des exploits entrainant la lenteur dans la prise des décisions judiciaires, au préjudice de l’une des parties prenantes ; l’abstention de procéder à la notification des parties, bloquant ainsi la suite de l’instruction ; le refus,  à dessein, de délivrer des actes de procédure ; la perte intentionnelle des dossiers et des pièces indispensables à la procédure. Il peut s’agir des uniques pièces à conviction ; etc.

Il en est de même du juge qui, atteint par le trafic d’influence, se caractérise par la non-motivation ou la motivation insuffisante, voire erronée, des décisions judiciaires ; le silence prolongé et inexpliqué du juge après la prise en délibéré d’une affaire ; l’impunité consacrée de certains justiciables, communément appelés délinquants en col blanc.

LA VERITABLE VICTIME EST L’ETAT CONGOLAIS

En conclusion, le représentant du ministère public près les juridictions de l’ordre judiciaire en RDC estime que «la véritable victime du trafic d’influence est en définitive l’Etat congolais qui voit sa justice chanceler au gré des pressions qu’elle subit». A ce titre, il engage, par conséquent, «tous les magistrats debout à mettre en mouvement l’action publique pour traquer tous ceux qui croient demeurer impunément dans cette pratique».

En tant que représentant du ministère public, il s’engage davantage dans la lutte contre l’insécurité judiciaire et à mener la répression pénale des actes réprobateurs infractionnels dont se rendra coupable tout magistrat, quel que soit l’ordre juridictionnel auquel il appartient.

Le Premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a pour sa part témoigné sa profonde gratitude au Magistrat suprême pour la confiance placée en sa modeste personne en lui confiant la lourde mission de redorer le blason longtemps terni de la Justice au sein de l’ordre judiciaire. Selon lui, la présence du Président Félix Tshisekedi à cet événement, en sa qualité de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, est «perçue par la magistrature congolaise tout entière comme un symbole fort de son engagement d’ouvrir une nouvelle page de la justice».

«CONGELATEURS» OU «CHAMBRES FROIDES»

En raison de leur comportement consistant à garder longtemps des dossiers des justiciables, certains magistrats sont affublés de noms comme «congélateurs ou de chambres froides», a révélé le Premier président de la Cour de cassation.

Intitulé «Les obstacles  à la justice, facteur du sous-développement»

Le bâtonnier national, Michel Shebele Makoba, le premier à intervenir, a fait un plaidoyer sur la carrière des magistrats actifs, retraités voire ceux nouvellement admis. Dans son allocution, centrée sur le sujet éminemment social «la pensée de retraite du magistrat congolais, plaidoyer pour l’amélioration des conditions de vie»,  Me Michel Shebele Makoba a sollicité l’implication du Magistrat suprême pour améliorer les conditions de vie et la rémunération des magistrats. Il a plaidé pour une retraite honorable des magistrats, ainsi que l’amélioration de leurs conditions de vie.

La rentrée judiciaire a lieu le 15 octobre de chaque année au cours de laquelle la Cour de cassation se réunit en audience solennelle et publique. Elle consacre la fin des vacances judiciaires de cette Haute cour de l’ordre judiciaire congolais. Kléber KUNGU