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Quatre textes de loi votés lundi au Sénat

Les sénateurs ont voté, lundi, à l'ultime session de septembre 2025, trois projets de loi et une proposition de loi.

"Pour le projet de loi portant habilitation du gouvernement, sur 109 membres qui composent le Sénat, 85  ont pris part au vote, 82 ont voté oui, trois abstentions enregistrées. Pour ce qui est de la proposition de loi modifiant la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, 85 sénateurs ont voté oui, aucun non", a déclaré Sama Lukonde, président de la Chambre haute du Parlement, à l'issue du vote.

Et le Speaker de poursuivre : "pour ce qui est du projet de Loi de finances pour l'exercice 2026, sur 109 sénateurs composant la Chambre, 85 ont voté oui, aucun non, aucune abstention. Quant au projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980, tous les 85 votants ont dit oui". 

Les quatre textes de loi seront transmis pour promulgation au président de la République, conformément aux dispositions de l'article 136 de la Constitution.

En ce qui concerne le projet de Loi de finances pour l'exercice 2026, le président de la Commission Economie Finances et Bonne gouvernance (Ecofin-BG) du Sénat, Célestin Vunabandi a, dans son rapport, recommandé à l'Exécutif  de préparer un projet de loi rectificative à examiner lors de la session de mars 2026, au regard des faiblesses et irrégularités observées.   

La proposition de loi-cadre pour la stabilité et le développement du milieu rural en RDC, initiative parlementaire du sénateur Célestin Vunabandi, a été retournée, lundi, à la Commission Relations avec les institutions provinciales-Entités territoriales décentralisées (RIP-ETD) de la Chambre haute du Parlement pour enrichissement à la prochaine session ordinaire de mars 2026 telle que souhaité à l'unanimité par l'assemblée plénière après la motion d'ordre du sénateur Christophe Lutundula. 

FDA