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« N’arrêter qu’en cas d’indices sérieux » !
* En rappel du dernier constat du chef de l’Etat, le patron du CSM invite, par ailleurs, à éviter tout clientélisme dans le secteur de la Justice.
Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga a invité les premiers présidents des Cours d’appel et les procureurs généraux près les Cours d’appel des 26 provinces du pays à éviter toutes sortes de clientélisme ou manipulation. L’exhortation a été faite au cours d’une importante séance de travail qui a réuni hier lundi 17 octobre, ces responsables des ressorts.
Cette invitation fait suite à la dernière communication du chef de l’Etat concernant le bon fonctionnement du système judiciaire du pays.
Dieudonné Kamuleta a demandé aux procureurs de ne procéder à une arrestation que quand il y a des indices sérieux de culpabilité. « Soignons l’image de notre justice« , a t-il dit en substance.
Le pouvoir judiciaire n’est pas un service du Gouvernement. La séance de travail s’est aussi penchée sur les relations qui devraient exister entre le Conseil supérieur de la magistrature et les autres institutions. A ce sujet, le Président du CSM a rappelé à l’intention des magistrats des ressorts que le pouvoir judiciaire n’est pas un service du gouvernement. Mais un pouvoir à part entière, la séparation des pouvoirs étant consacrée en RDC qui se veut un Etat de droit.
Le premier des magistrats congolais Kamuleta n’a pas oublié de rappeler aux magistrats l’ethique et la déontologie de leur métier en leur demandant de prendre des décisions toujours dans le sens de la loi et jamais de l’argent ou de quelle que pression que ce soit. En d’autres termes, il les a invites à éviter la corruption…
On rappelle que Dieudonné Kamuleta Badibanga avait été élu le mardi 21 juin dernier président de la Cour constitutionnelle par ses pairs, à l’issue d’une assemblée plénière élective. Il avait ainsi succédé à Dieudonné Kaluba, qui avait quitté la Cour lors d’un tirage au sort avec le juge Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu décédé. Il avait été élu nouveau président de la Cour constitutionnelle par 9 votants sur 9
Ancien conseiller à la Cour de cassation et juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020, le président de cette Haute juridiction est un magistrat de carrière. Il faisait partie du quota du Conseil supérieur de la magistrature et avait commencé sa carrière dans la ville de Kamina, province du Haut-Lomami.
Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Kléber KUNGU