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19 juin, 2025
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Le Sénat adopte le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Le Sénat de la République Démocratique du Congo a adopté, au cours de sa séance plénière du mercredi 4 juin 2026, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Présidée par l'Honorable José Kalala wa Kalala, Premier Vice-président du Sénat, assurant l'intérim du Président Jean-Michel Sama Lukonde en mission officielle, cette plénière avait un point unique à l'ordre du jour.
Le projet de loi a été présenté et défendu par le Ministre de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévoyance Sociale, le Dr Roger Kamba. Après examen et débat, les sénateurs ont procédé au vote.
Sur les 109 membres que compte la Chambre haute, 74 sénateurs ont pris part au vote. Le résultat a été de 74 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, soit l'unanimité des votants.
Ce Protocole, adopté sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Santé, vise à prévenir et à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, notamment la contrebande et la fabrication illégale. Pour la République Démocratique du Congo, la ratification de ce texte permettra de renforcer la lutte contre ce fléau, de protéger la santé de la population et de sécuriser les recettes fiscales de l'État.
Le projet de loi adopté sera transmis au Président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.
Celcom Sénat