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19 juin, 2025
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Le Sénat adopte le calendrier de la session de septembre ce jeudi
La conférence des présidents des commissions du Sénat a adopté, hier mercredi 22 septembre, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre. Trois principales matières sont retenues. A savoir, l’examen du projet de loi de Finances 2022, l’examen du projet de loi rectificatif du budget 2021 et l’examen du projet de loi portant réédition des comptes du budget 2020.
Les sénateurs vont également liquider, au cours de cette session essentiellement budgétaire, quelques arriérés législatifs. Il s’agit notamment de l’examen du projet de loi portant statut des magistrats, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones, la proposition de loi sur la répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs…
La session va également se focaliser sur la proposition de loi relative à la création de l’agence nationale de lutte contre la corruption, sur celles liées à la transplantation des organes du corps humain et à la protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap.
«Nous venons d’avoir notre conférence des présidents des commissions afin d’adopter le calendrier de la session ordinaire de septembre 2021. Nous avons réparti les matières dans les commissions permanentes. Nous avons déjà commencé à travailler. Il y a une commission permanente Ecofin élargie qui a déjà auditionné un bon nombre de ministres. Nous allons travailler techniquement sur le budget qui est au niveau de l’Assemblée nationale pour atteindre notre objectif qui est de trouver les moyens», a déclaré le rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbu.
C’est ce jeudi 23 septembre que ce projet de calendrier sera présenté à la plénière de la chambre haute du Parlement pour adoption. Les sénateurs vont également, au cours de cette plénière, évaluer à huis clos l’état d’urgence décrété dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu par le Président Félix-Antoine Tshisekedi. Orly-Darel NGIAMBUKULU