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La Gouverneure a.i de la Mongala traduit le VPM Aselo en justice devant le Conseil d’Etat

La Gouverneure a.i de la Mongala, Marie-Clémentine Sole Ekungola, n’entend pas laisser le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Daniel Aselo Okito, fouler au pied ses droits. La cheffe ad intérim de l’exécutif provincial de la Mongala, désignée par l’Assemblée provinciale, attaque en justice, devant le Conseil d’Etat, le patron de la territoriale. Marie-Clémentine Sole reproche au VPM Daniel Aselo d’avoir violé son droit au travail via deux décisions administratives qu’elle trouve  » illégales et liberticides. « 

Il s’agit, d’une part, du message officiel du 18 juillet 2021 du VPM Aselo convoquant à Kinshasa, « pour consultation« , Mme le gouverneur a.i. Marie-Clémentine Sole Ekungola, et le gouverneur déchu de la province de la Mongala, Serge Mongulu Mandubola, réhabilité par la Cour constitutionnelle mais réputé démissionnaire eu égard à la Résolution de sa mise en accusation pour des faits de détournement par l’Assemblée provinciale, prise en date du 30 janvier 2021. Et, d’autre part, de l’autorisation de sortie signée en date du 13 août 2021 par le VPM chargé de l’Intérieur en faveur du gouverneur déchu pour « rejoindre son poste de travail« .

Ce n’est pas tout. Le VPM Aselo Okito est également assigné en justice pour avoir demandé à  la Direction générale de migration -DGM- d’empêcher Mme le gouverneur a.i. de la Mongala de retourner à son poste de travail à Lisala les 7 et 12 mai 2021, alors qu’elle voulait s’y rendre conformément à une ordonnance du Conseil d’État rendue le 11 juin 2021 sous ROR 284, protégeant sa liberté d’aller et venir ainsi que son droit au travail.

Autre motif de la poursuite du VPM Aselo, la violation des mesures prises en faveur de Mme le gouverneur a.i DE LA Mongala par le juge administratif de référé-liberté en prenant en date du 17 juin 2021 le message officiel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/ADWKO/053/2021 enjoignant au vice-gouverneur réputé démissionnaire Serge Mongulu de continuer à expédier les affaires courantes en qualité de gouverneur a.i. de la province de la Mongala.

C’en était trop. Mme le gouverneur a.i Sole et ses avocats estiment que le VPM Aselo Okito a opposé un refus  net à l’exécution de l’ordonnance du Conseil d’État alors qu’il a l’obligation de respecter la décision du juge de référé à défaut d’avoir formé un recours tendant à solliciter sa modification ou son annulation.

C’est ainsi que le Premier Président du Conseil d’État, Félix Vunduawe Te Pemako, a écrit, le 5 août 2021, au Procureur Général près le Conseil d’État pour exprimer son exaspération quant à l’attitude  du VPM en charge de l’Intérieur et Sécurité, lui-même partie au procès sous ROR 284, l’accusant à son tour d’avoir « fait le choix de violation délibérée des dispositions des articles 151, alinéa 1er, de la Constitution, 9 et 250 de la Loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif et d’avoir entraver le cours de la Justice en s’opposant à décision de Justice, pourtant rendue au nom du peuple congolais, exécutoire de plein droit, et exécutée au nom du président de la République« .

La décision du VPM Aselo de confier l’intérim et de renvoyer à Lisala un dirigeant réputé démissionnaire en violation d’un acte d’assemblée et contre la volonté de l’Assemblée provinciale favorable à Marie-Clémentine Sole, a donné lieu aux troubles dans la province de la Mongala, selon l’accusation.

Le VPM Aselo Okito a brillé par son absence à l’audience du 24 août. Mais les avocats du patron de la territoriale ont plaidé pour que le Conseil d’État puisse déclarer la requête de Mme le gouverneur a.i. irrecevable pour mauvaise direction et défaut de qualité dans le chef de Sole Ekungola, disant  que c’est l’Etat congolais qui devait être poursuivi.

Avant de prendre la cause en délibéré, le juge a posé à la partie Aselo Okito les questions de savoir pourquoi le VPM en charge de l’Intérieur n’a pas exécuté la décision du Conseil d’État rendue sous ROR 284 et comment il a donné l’ordre de retirer les éléments de la Police nationale chargés d’accompagner les greffiers envoyés en mission officielle du Conseil d’État à Lisala pour exécution de cette décision judiciaire. Silence radio, ces questions sont restées sans réponse.

L’Assemblée provinciale de la Mongala a voté en date du 29 octobre 2020 une motion de défiance contre le vice-gouverneur Serge Mongulu et une autre, le 18 décembre 2020, contre le gouverneur Crispin Ngbundu Malengo, créant ainsi un vide institutionnel à la tête du gouvernement provincial de la Mongala.

Pour combler ce vide, l’ancien VPM chargé de l’Intérieur et Sécurité, Gilbert Kankonde, avait via un message officiel daté du 11 janvier 2021, et sur proposition de l’Assemblée provinciale, désigné Mme Sole Ekungola, ministre du Genre, Enfant et Famille, pour assumer l’intérim.

Le 30 janvier 2021, sur la foi d’un rapport parlementaire sur les détournements des deniers publics, l’Assemblée provinciale avait voté la Résolution portant mise en accusation des responsables déchus par elle, notamment le gouverneur Crispin Ngbundu et le vice-gouverneur Serge Mongulu.

Si la Cour constitutionnelle a déclaré non conforme à la Constitution la motion de défiance adoptée le 29 octobre 2020, Serge Mongulu n’a par contre jamais contesté la Résolution de sa mise en accusation pour détournements et est, par conséquent, réputé démissionnaire en vertu des dispositions des articles 68 de la Loi sur la Libre administration des provinces et 160 de la Loi électorale du 9 mars 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour.

Marie-Clémentine Sole assurait l’intérim du gouverneur de la Mongala lorsqu’elle a été débarquée, le 7 mai 2021, par la DGM sur instruction du VPM chargé de l’Intérieur et Sécurité, Aselo Okito, du vol Air Kasaï à destination de Lisala, où elle devait regagner son poste de travail.     

Didier KEBONGO