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Vivement l’établissement d’une nouvelle relation entre l’Etat et les citoyens*
(Par Fweley Diangitukwa, professeur)
S’il existe des domaines politiques qui sont souvent mal ou insuffisamment compris par les gouvernants, le référentiel des politiques publiques est l’un d’eux. Le concept de référentiel occupe une position centrale en matière de politiques publiques parce qu’il permet de concevoir le futur à partir de la réalité dans le présent, de le visualiser mentalement et de planifier sa concrétisation par étape.
« Élaborer une politique publique consiste d’abord à construire une représentation, une image de la réalité sur laquelle on veut intervenir. C’est en référence à cette image cognitive que les acteurs organisent leur perception du problème, confrontent leurs solutions et définissent leurs propositions d’action : cette vision du monde est le référentiel d’une politique. » Dit autrement, le référentiel est l’idée qu’on se fait d’une politique donnée et que l’on cherche ensuite à concrétiser en donnant vie à cette idée. La modernisation de la politique de transport ou de la politique énergétique est d’abord conçue mentalement avant d’être matérialisée.
Les concepteurs de cette politique sectorielle commencent par se faire une représentation du rôle des transports dans la société de demain et des conditions de travail de ceux qui mettront en œuvre la réalisation de cette politique et les avantages des usagers, c’est-à-dire les voyageurs. Au début, tout est conçu mentalement en pensant clairement à la relation entre le lieu de vie et le lieu de travail ou de loisir ainsi qu’aux facilités de transport des marchandises.
Pierre Muller dit que : » la définition d’une politique de défense nationale dépendra étroitement de l’image et de la perception du risque principal et de la place que l’on entend assigner à l’armée dans la nation. Suivant qu’il s’agira de défendre le pays aux frontières, d’assumer une certaine place dans le concert mondial ou de diffuser un message révolutionnaire, la représentation du rôle de l’armée variera et donc le référentiel de la politique de la défense « . Ce qui est dit sur le référentiel de la défense nationale va correspondre au référentiel dans d’autres secteurs, comme la politique industrielle, la recherche, la santé, l’orientation des études universitaires ou techniques dans un pays donné, etc. Avant de mettre en place une nouvelle politique énergétique, les choix politiques dépendront de la représentation que l’on se fait du rôle de l’énergie dans le pays : est-elle vue comme moyen d’éclairer les maisons et les villes ou comme moyen de contribuer efficacement au développement de la nation ?
Quelle analyse le gouvernement national (la RD Congo) et local (la ville de Kinshasa) font-ils pour résorber le chômage récurrent dans le pays et en particulièrement dans la capitale, comment le pays entend-il résoudre le problème lié à la saleté (ordures, plastics, poussière, canalisations bouchées des eaux entraînant la reproduction en masse des moustiques qui développent la malaria et augmentent le nombre de morts), la question de la pollution atmosphérique dans l’environnement immédiat, le banditisme (kuluna) entre bandes rivales dans les quartiers urbains. Voilà les politiques publiques sur lesquelles les députés nationaux et provinciaux doivent normalement exceller. Mais hélas ! En lieu et place, c’est le silence des cimetières que les populations reçoivent sur ces questions essentielles. Les députés s’intéressent plus à leurs avantages sociaux (salaire exorbitant, voiture de luxe, etc.) qu’aux retombées des politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus. Quel scandale ! La question essentielle et urgente à se poser est la suivante : à quoi servent les députés dans notre pays si les résultats de leurs actions ne sont pas palpables sur le terrain ?
En tant que structure de sens, le référentiel articule quatre niveaux de perception du monde qui doivent être distingués, mais dont les liens sont évidents : des valeurs, des normes, des algorithmes et des images :
– les valeurs sont les représentations les plus fondamentales sur ce qui est bien ou mal, désirable ou à rejeter. Elles définissent un cadre global de l’action publique. Le débat actuel équité vs égalité est typiquement un débat au niveau des valeurs, comme peut l’être le débat sur la ‘croissance’ ou la préservation de l’écosystème ; la relation entre élection et l’utilité des élus est un autre débat d’intérêt public dans notre société ;
– les normes définissent des écarts entre le réel perçu et le réel souhaité. Elles définissent des principes d’action plus que des valeurs : ‘L’agriculture doit se moderniser’ ; ‘Il faut satisfaire les besoins du marché’ ; ‘Il faut plus de routes modernes’ ; ‘Il faut diminuer le coût des dépenses de santé’ [La société civile congolaise doit exiger un débat public – et c’est urgent – sur la transparence dans la gestion des biens publics et sur la rémunération des élus ainsi que des mandataires dans les entreprises publiques parce qu’ils sont tous payés par le Trésor public. En Suède, ce sont les citoyens-électeurs qui contrôlent les salaires des élus. Puisque l’IGF a déjà démissionné, et devant son incompétence à expliquer aux propriétaires (peuple) des téléphones mobiles l’utilisation de l’argent du RAM et la rémunération des élus (dossier opaque sur lequel l’IGF reste inaudible), la société civile doit prendre la relève en exigeant un contrôle immédiat de l’utilisation de l’argent public par les politiques. C’est une urgence à laquelle l’État ne doit pas déroger] ;
– les algorithmes sont des relations causales qui expriment une théorie de l’action. Ils peuvent être exprimés sous la forme ‘si…alors’ : ‘si le gouvernement laisse filer la monnaie, alors les entreprises gagneront en compétitivité’ ; ‘si je cède au chantage des rebelles et des pays voisins, alors ils recommenceront’ ; ‘si je transfère les politiques de lutte contre l’exclusion de l’État vers des collectivités locales, alors les politiques seront plus efficaces parce que plus proches des intéressés’ ; si les électeurs, c’est-à-dire les citoyens, n’exigent pas la transparence dans la gestion de la CENI, alors ils seront désagréablement surpris par la non-organisation des élections en 2023 ou par les résultats qui sortiront des urnes ;
– les images (‘le jeune agriculteur dynamique et modernisé’ ; ‘Airbus plus fort que Boeing’ ; ‘le terroriste barbu’ ; ‘les troupes américaines abattant la statue du dictateur en Irak’, le gouvernement qui laisse la localité de Bunagana entre les mains des rebelles…) sont autant de vecteurs implicites de valeurs, de normes ou même d’algorithmes. Ce sont des raccourcis cognitifs qui font sens immédiatement.
Les citoyens attendent des clarifications et un changement immédiat en matière de rémunération. Il est anormal que les gestionnaires des institutions publiques consomment environ 80 % du budget national (à cause de salaires très élevés des élus et des fonctionnaires) et laissent des miettes aux citoyens qui constituent la majorité de la population. Devant l’énervement du peuple, il est temps de reconnaître la fonction d’évaluation et la nécessaire implication de la société civile dans le processus politique. Les limites de l’action publique doivent maintenant ouvrir la porte à la démocratie participative permettant aux citoyens ordinaires de se prononcer sur les actions de l’État tout en les impliquant dans les discussions autour des préoccupations de notre aujourd’hui. Cette implication des citoyens permettra surtout l’établissement d’une nouvelle relation entre l’État et les citoyens.
Bibliographie pour aller plus loin
– Bartoli (Annie), Le management dans les organisations publiques, Paris, Dunod, 2e édition, 2005.
– Faure (A.) et Douillet (A.-C.), L’action publique et la question territoriale, Grenoble, PUG, 2005.
– Fweley Diangitukwa, Le rôle du leader dans l’organisation, Éditions Universitaires Européennes (EUE), Saarbrücken (Allemagne), 2016.
– Mény (Yves) et Thoenig (Jean-Claude), Politiques publiques, Paris, éditions Presses universitaires de France (PUF), 1989.
– Muller (Pierre), Les politiques publiques, Paris, Presses universitaire de France, 2009.
– Padioleau (Jean-Gustave), L’État au concret, Paris, PUF, 1982.
* Le titre est de Forum des As