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Soumis par David le lun 21/02/2022 - 05:45
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Lundi 21 février 2022 - 05:45

Tshopo : les Projets Foret et Nouveaux paysages du Congo dénoncent la saisie arbitraire de leurs matériels

Les deux projets, exécutés par le Centre de Recherche Forestière International (CIFOR) et financés par l’Union européenne voient leurs activités gâchées depuis le 29 novembre 2021 par la saisie qu’ils jugent illégale de la plupart de leurs véhicules.

Dans un communiqué parvenu à « Forum des As« , le service de communication de ces deux projets indique que cette saisie a été opérée à la requête de quelqu’un qui entretient un litige de longue date avec la société congolaise R&SD ( Ressources and Synergies Development) sarl, et exécutée par les greffiers à Kisangani et à Yangambi.

Ces derniers ont procédé à la saisie de huit véhicules – des jeeps – et un groupe électrogène d’une capacité de 94 kVa de ces deux projets. Cette saisie découle, selon  un communiqué de presse rendu public  le 18 février courant,  d’un litige de longue date opposant  un certain Émile Selemani Radjabu à la société congolaise R&SD.

Cette procédure, poursuit le communiqué, s’est aussi étendue à une tentative de saisie-attribution des avoirs sur le compte bancaire du projet FORETS ouvert à la Rawbank. Or, a en croire le communiqué, il a pourtant été démontré, preuves à l’appui, que les biens saisis n’appartiennent aucunement à la société R&SD sarl.

 » …La Rawbank a pu démontrer que les fonds sur le compte bancaire visé n’appartiennent pas à la société R&SD sarl, mais au projet FORET. L’Université de Kisangani, l’INERA et le CIFOR ont dénoncé cette saisie totalement irrégulière auprès de l’Ordonnateur National du Ministère des Finances et du Bailleur de Fonds », indique le communiqué.

« Le bon droit avait retrouvé son chemin dans la juridiction de Yangambi lorsque le juge compétent avait ordonné la levée de la saisie en date du huit janvier 2022. Mais en date du 14 février 2022 et contre toute attente, le greffier a de nouveau procédé à la saisie de deux véhicules du projet ainsi que la saisie d’un groupe électrogène. Ces saisies exécutées à la requête de Monsieur Sélémani sont en contradiction flagrante avec la loi congolaise et constituent une violation des accords internationaux qui régissent les modalités de coopération entre l’Union Européenne et la République Démocratique du Congo. Non seulement ces saisies sont irrégulières car elles visent des biens qui ne sont pas la propriété de la société congolaise opposée à Mr Emile Sélémani, mais de surcroît, elles causent de grands préjudices aux projets de l’Union Européenne et détériorent l’image de la RDC… « , stipule le communiqué.

Suite à ces saisies  » injustes « , les partenaires internationaux ont annulé un projet financé par la coopération luxembourgeoise. Tant que cet état de chose perdure et plombe gravement le climat de confiance et le cadre de la coopération internationale, c’est la réputation de la Province de la Tshopo en général et celle de l’Etat congolais qui en prend un coup.

Le projet Formation Recherche et Environnement dans la Province de la Tshopo (FORET), et le Projet Nouveaux paysages du Congo ( NPC), travaillent avec le Centre de Recherche de Yangambi de l’INERA et l’Université de Kisangani qui sont les deux principaux partenaires du CIFOR. Didier KEBONGO

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