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Session de mars 2022 : Les réformes électorales priorités des priorités

La session ordinaire de mars aura comme priorité les reformes électorales afin de doter la Commission électorale nationale indépendante (CENI), d’instruments juridiques nécessaires pour son bon fonctionnement. Telle est la substance du discours prononcé hier par le speaker de la Chambre à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de mars. 

Se référant à  la feuille de route publiée par la CENI, le Président de l’Assemblée nationale a martelé que  les Congolais attendent de leurs élus un agenda législatif susceptible de lever les obstacles juridiques à la tenue des élections générales  en 2023.

A ce sujet, le speaker de la Chambre a pris  l’engagement de soumettre à la plénière l’examen avec diligence des textes ayant trait aux réformes électorales en vue d’offrir au pays un processus électoral libre, inclusif, et transparent dans le  délai constitutionnel.

« La priorité sera donc accordée à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 tel que modifié par la loi n°11/003 du 26 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales« , a précisé Christophe Mboso. 

L Président de l’Assemblée nationale a, par ailleurs, exprimé le voeu de voir cette loi prévoir des dispositions susceptibles de promouvoir plus de transparence et d’inclusivité aux fins d’encourager une large participation des femmes et des jeunes au  cycle électoral en cours, compte tenu du fait que ces deux catégories représentent près de 70% du corps électoral.

Cependant, il a ajouté que la session ordinaire de mars aura un agenda législatif très chargé au regard de nombreux projets et propositions de loi déposés au bureau de l’Assemblée nationale, déjà déclarés recevables et en cours d’examen en commissions ou en état d’être programmés en plénière pour débat général.

En attendant l’adoption, par la conférence des présidents, du projet de calendrier de la session, Christophe Mboso a rappelé qu’au cours des sessions ordinaires de mars et septembre 2021, l’Assemblée avait jugé recevables et envoyé aux commissions compétentes pour examen approfondi, les projets et propositions de loi destinés à l’amélioration de la gouvernance économique, sociale, territoriale, du climat des affaires et de la situation des droits de l’Homme en RDC. Il s’agit, entre autres, de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en vue du renforcement des dispositifs de lutte contre la corruption, de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat et celle relative à l’aménagement du territoire.

Hormis les réformes électorales, la  session  ordinaire de mars aura d’autres priorités.  Mboso N’kodia entend aussi soumettre à l’appréciation des députés nationaux, notamment, la poursuite de la réforme électorale, de la sécurité alimentaire, de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, des libertés publiques, de l’amélioration de la gouvernance du climat des affaires ainsi que la lutte contre la corruption.

UNE SESSION DANS CONTEXTE PARTICULIER

Dans son discours inaugural, il a reconnu que la session ordinaire de mars 2022 s’ouvre dans un contexte sécuritaire, politique, diplomatique, économique, sanitaire, social et environnemental particulier.

Sur le plan sécuritaire, l’Est du pays est toujours en proie à un activisme des groupes armés nationaux et étrangers dont le groupe terroriste  ADF, M23 et autres, qui continuent à créer le désespoir et à se livrer à de graves violations des droits humains parmi les populations civiles ainsi qu’au pillage des ressources naturelles. Raison pour laquelle le chef de l’Etat avait décidé de placer les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sous le régime de l’état de siège, sans oublier l’insécurité qui sévit au Sud-Kivu et dans le Tanganyika ainsi que quelques actes isolés de criminalité et de banditisme dans certaines grandes agglomérations du pays.

Le speaker de la Chambre basse du Parlement n’a pas manqué de saluer  l’action diplomatique actuellement menée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en vue de l’amélioration de la situation sécuritaire et de l’éradication de l’activisme des groupes armés et terroristes à l’Est du pays. C’est dans ce cadre qu’il convient de placer la récente visite à Kinshasa du président turc Recep Tayyip Erdogan, assortie de la signature de quelques accords de coopération notamment dans les domaines de la défense, de la sécurité et des finances ; ainsi que celle de Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé des opérations de maintien de la paix. Il en est de même de la tenue en février 2022 à Kinshasa de la 10ème réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité, et la coopération pour la RDC et la région des Grands Lacs.

A cet effet, Christophe Mboso a salué le succès de cet événement et la confiance que ses pairs de la région viennent de témoigner au Chef de l’Etat Félix Tshisekedi en lui confiant la présidence du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et la présidence en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC).

DES CRAINTES SUR LA FEUILLE DE ROUTE DE LA CENI

Sur le plan politique, le débat reste focalisé sur la feuille de route du processus électoral 2021-2027 tel que publié le 03 février 2022 par la CENI ainsi que les contraintes sécuritaires, financières et techniques y afférentes qui risquent de porter un coup au calendrier du prochain cycle électoral prévu en 2023. «Sans doute ce débat risque de s’inviter à l’Assemblée nationale où seront examinés, au cours de cette session, d’une part, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale et d’autre part, le rapport annuel de la CENI en application de l’article 28 de sa loi organique», a expliqué le speaker Mboso.

Eu égard aux impératifs qui entourent la tenue d’un processus électoral crédible et apaisé, Christophe Mboso exhorte les institutions et autres structures au respect de l’autonomie administrative et financière que la loi organique confère à la centrale électorale et de contribuer aux efforts tendant à lever tout obstacle sécuritaire et financier susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation du processus électoral. 

Aussi encourage-t-il le gouvernement, sur le plan social, à procéder au paiement des arriérés des frais pour le Tenafep 2019-2020 et 2020-2021 dont les prestataires attendent impatiemment au risque d’hypothéquer les épreuves de l’année en cours, et au paiement du 2ème palier et des nouvelles unités de l’enseignement, secondaire et technique.

Au plan sanitaire, le speaker de la Chambre basse du Parlement encourage la population à continuer à observer les gestes barrières en vue de contenir la propagation de la Covid-19.

Sur le plan environnemental, la session de mars 2022 s’ouvre au lendemain de la publication, le 28 février 2022, du dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), consacré au changement climatique ; impacts, adaptation et vulnérabilité.

Pour clore son mot, Christophe Mboso a  interpellé  le gouvernement à se pencher sur la sécurité alimentaire, notamment en Ituri, Nord-Kivu ayant provoqué le déplacement de nombreux compatriotes et la précarité des ménages confrontés à un accès très difficile à la nourriture. Mathy MUSAU