Procès Bukangalonzo : la Cour de Cassation se prononce le 21 juillet

Sauf imprévu, les juges de la Cour de Cassation rendront leur arrêt le jeudi 21 juillet courant, avant dire droit, sur les exceptions d’incompétence, soulevées par les avocats de la Défense, dans l’affaire de détournement présumé de plus de 200 millions USD destinés au parc agro pastoral de Bukangalonzo.

Dans cette affaire qui déchaine des passions depuis plus d’une année, tous les prévenus déclarent l’incompétente la juridiction qui les juge. De l’ex-Premier ministre Matata Ponyo, au ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, en passant par à Glober Kristo, l’homme d’affaires Sud-africain chargé de l’exécution du projet, le constat est le même. Tous estiment qu’ils ne sont pas jugés par leur juge naturel.

Pour les avocats de Matata Ponyo, leur client n’étant plus Premier ministre, il n’est ni justiciable devant la Cour Constitutionnelle, encore moins devant la Cour de Cassation.

Selon Me Laurent Onyemba, de la Constitution, la législation pénale congolaise ne dit expressis verbis que la Cour de Cassation est « le juge naturel d’un ancien Premier ministre ».

VIDE JURIDIQUE OU INCOMPÉTENCE ?

» En ce qui concerne le cas de Premier ministre honoraire Augustin Matata, il n’y a aucune disposition de notre pays qui soutient justement le fait qu’il peut être justiciable devant la Cour de cassation pour les faits qui relèvent de sa qualité d’ancien Premier ministre. Les faits relèvent de la qualité d’un ancien Premier ministre et non d’un sénateur », explique Me Laurent Onyemba.

Et d’ajouter : « Dans un état de droit, pour qu’une personne soit jugée, il faut qu’on ait dans la loi, non seulement lever l’option sur le juge compétent, mais aussi sur la procédure de poursuite. Nous avons déroulé une bactérie d’exceptions devant le juge de Cassation pour lui montrer que le fait pour lequel que M. Matata est poursuivi ne relève pas de sa qualité de sénateur, plutôt celle de Premier ministre« .

Les avocats de l’homme à la très célèbre cravate rouge, pensent par conséquent que les juges de la Cour de cassation doivent déclarer irrecevable le dossier de leur client qui lui a été transmis par le greffe de la Cour constitutionnelle, pour défaut de compétence.

Toujours selon Me Laurent Onyemba, il est hors de question que les juges de la Cour de Cassation se saisissent de cette affaire, alors que la plus haute juridiction du pays, à savoir la Cour Constitutionnelle, s’est déjà déclarée incompétente pour statuer sur ce dossier.

» La Cour a pris acte du fait que nous avons, non seulement, soulevé les exceptions de l’incompétence mais aussi des questions liées à l’irrecevabilité. Ça veut dire que le Procureur Général près la Cour constitutionnelle avait déjà rendu une décision sur l’incompétence qui relève de leur juridiction et a renvoyé le dossier au greffe. Nous avons posé la question de savoir à la Cour, par quel mécanisme le dossier quitte le greffe de la Cour constitutionnelle vers la Cour de cassation, parce qu’il n’existe pas de passerelle en droit entre ces deux juridictions. La Cour de cassation étant la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire, la cour Constitutionnelle est une juridiction d’exception« , a-t-il expliqué.

C’est la première audience depuis le début de cette affaire de prétendu détournement de plus de 200 millions destinés au parc agro pastoral de Bukangalonzo. Celle prévue le lundi 11 juillet a été avortée faute d’interprète pour l’anglophone et responsable de la société Africom.

Avant d’entrer dans l’analyse du fond des faits pour lesquels Matata Ponyo, Patrice Kitebi et le Sud-africain Glober Christo sont poursuivis, les juges de la Cour de Cassation devraient vider les exceptions sur la forme afin de se déclarer légalement saisis.

C’est donc à travers l’arrêt du 21 juillet 2022, avant dire droit que cette juridiction va, soit se déclarer compétente pour statuer sur cette affaire et aborder le fond, soit le cas contraire, se déclarer incompétente et se desaisir de cette affaire qui fait couler beaucoup d’encres et de salives sur le plan du Droit.

Après le procès dit de 100 jours, qui s’est soldé par l’acquittement de tous les prévenus jugés innocents, les Congolais attendent encore juger la justice congolaise sous l’ère Félix Tshisekedi à l’aune du procès sur le parc de Bukangalonzo.

PROCÈS POLITIQUE ?

Ce procès est lancé après plusieurs atermoiements de la justice. En novembre de l’année passée, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente à statuer sur ce dossier. Une décision qui a conforté la partie Matata qui, jusqu’à ce jour, affirme qu’il y a un vide juridique en RDC en ce qui concerne la juridiction compétente pour poursuivre un ancien Premier ministre qui aurait commis des infractions pendant l’exercice de ses fonctions.

Pour certains juristes pro Matata, la décision de la Haute Cour étant sans appel, la Justice ne devrait pas se dedire en actionnant une action publique contre Augustin Matata Ponyo. Par conséquent, ils crient à la politisation de cette affaire.

Officiellement désigné comme candidat de son parti politique à la prochaine élection présidentielle, le sénateur Matata a toujours personnellement dénoncé une récupération de cette affaire pour des fins politiques. Il dit attendre le moment venu pour démontrer à l’opinion le caractère faux des accusations portées sur sa personne.

Cependant, les autres juristes intervenus sur cette question ne partagent pas le point de vue pro Matata. Ils estiment que s’il y a vide juridique, étant donné l’existence des frais, il faille absolument que l’une de hautes juridictions statue sur ce litige afin que les personnes accusées de détournement de l’argent du contribuable soient sévèrement jugées et sanctionnées. Orly-Darel NGIAMBUKULU

Dernière minute

« Plus on prend de la hauteur et plus on voit loin ! »

Lualaba Copper Smelter : plus de 200 employés congolais et chinois se sont exercés au tir à la corde

Régulation du marché : Mukoko Samba et Lihau dotent la COMCO d'un nouveau cadre organique

Kasaï : le prix de la mesurette de maïs double à Kamonia

Contentieux fiscal : 4,4 milliards de dollars réclamés à Perenco, Kinshasa ouvre le bras de fer

FIS-RDC, EnPower, Trafigura et Gridworks investissent dans le projet KKIP

ARSP : alerte sur une tentative d’usurpation de l’identité de son Directeur général

Sport

Ligue I : Otis Ngoma et l’AF Ufalya Simba réussissent leur entrée face au New Jak FC (2-0)

AS V.Club : Flory Mapamboli démissionne sur fond de crise de leadership

L'Étoile du Congo surprend les Aigles, Simba et Tanganyika démarrent fort

Procès Bukangalonzo : la Cour de Cassation se prononce le 21 juillet