Dernière minute
Société
L'expression en lingala " Matembele ya Nzambe eleki ngombe ya satana" se traduit littéralement par : "Les feuilles de patates douces de Dieu valent mieux que la vache de Satan". Le messager du jour a préféré puiser dans l'alimentation en opposant Dieu à Satan.
Au-delà de la…
Culture
Forum éco
éditorial
Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ?
19 juin, 2025
Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…
Enjeux de l’heure
*"Cinq ans suffisent pour faire du Congo un pays de rêve", estime le VPM honoraire en charge de la Justice.
Vice-Premier ministre honoraire en charge de la Justice, Me Célestin Tunda…
Étranger
Le Ghana considère le plan d’autonomie comme la seule base réaliste et durable pour un règlement mutuellement acceptable de la question du Sahara.
Cette position a été exprimée dans le…
Nation
Le Directeur général de l'Autorite de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Beleshayi Kasanda Juan Ted, a été reçu au siège de l'Autorité de régulation de poste…
Me Constant Mutamba lance la bancarisation des frais de justice
L’actualité judiciaire est dominée par le lancement de la bancarisation des recettes judiciaires par le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba. C’était le lundi 19 août, devant la presse, qu’il a procédé à cette opération dans le but de lutter contre la corruption, a-t-il expliqué.
Cette opération qui fait la une de l’actualité, nous rappelle les souvenirs inoubliables du Gouvernement Matata qui avait procédé à la bancarisation de la paie des fonctionnaires en vue de lutter contre certains phénomènes décriés tels que les « Maboko Banki » et tant d’autres. Il sera de bon aloi de rappeler que cette initiative a été applaudie par la majorité de Congolais.
Constant Mutamba a évoqué la lutte contre la corruption pour aboutir à bancariser les frais de justice. L’on peut se rappeler le discours de l’ancien ministre de la Justice Thambwe Mwamba avec la théorie de « trois V : veste, véhicule et villa« , comportement qu’il a fustigé dans le chef des magistrats congolais. Et ce discours de l’époque, mettait à nu la corruption qui caractérise la justice congolaise. Une justice totalement frelatée où les pauvres évitent de se confronter aux riches de peur d’être perdants, faute d’argent.
frais de justice, qu’est-ce ?
Les frais de justice sont les frais liés à une procédure en justice. Il s’agit entre autres des frais d’enregistrement, des frais d « envoi, des frais d’expertise, et de l’indemnité de procédure (qui couvre une partie des frais d’avocat de la partie adverse).
Par ailleurs, on précise que ces frais n’influencent en rien la décision de justice rendue, et donc ne l’achète pas. D’où l’expression célèbre: « la justice est gratuite mais onéreuse« . Gratuite parce qu’on ne doit rien payer pour que la justice soit rendue en sa faveur, et onéreuse parce qu’il y a des frais de justice dénis précédemment.
A qui profite la bancarisation des frais de justice ?
Selon le rapport de la Cour des comptes, plusieurs millions de dollars ont été détournés par les greffiers. Au regard de ce rapport, l’on peut conclure que le fait de bancariser les frais de justice va profiter au Trésor public qui connaîtra une forte mobilisation des recettes.
En outre, les justiciables peuvent enfin connaître le montant exact de chaque procédure et avoir une quittance après paiement comme preuve. Car il faut relever que certains frais se fixaient au gré des greffiers et magistrats sans possibilité d’avoir de preuve de paiement. Et maintenant que tout est bancarisé, il y aura une certaine transparence.
Mais une préoccupation demeure, comment appliquer l’article 144 (O.L n°79/016 du 0- Juillet 1979, art. 1er) du code de procédure civile congolais qui dispose : » …. Lorsque conformément à l’article 1er, le demandeur fournit les éléments nécessaires à la rédaction de l’assignation, il consigne entre les mains du greffier la somme que celui-ci estime nécessaire pour le paiement des frais et qui ne peut être inférieure à 100 zaïres au premier degré, ni 200 zaïres au degré d’appel« .
* Comment le juge va-t-il appliquer cette disposition ?
* Est-ce qu’il faudra avoir tout d’abord l’estimation du greffier puis aller payer à la banque ?
* Que faire dans ce cas?
* Ne fallait-il pas commencer par réviser la loi?
Autant des questions qui se posent à ce sujet. Nous espérons que l’intime conviction du juge pourra résoudre ce problème tout en restant dans les limites établies par le Ministre.
Eden BONDO NSIKU