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Le Gouvernement adopte le projet d’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse
*Emanation des médias, Patrick Muyaya fait bouger les lignes.
Le Gouvernement a adopté le projet d’Ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication. Ce projet d’ordonnance-loi a été soumis au conseil des ministres par le ministre Patrick Muyaya.
Pour le Porte-parole du Gouvernement, il fait suite à l’examen et l’approbation dudit texte par le conseil des ministres lors de ses 73ème et 77ème réunions respectivement des 14 octobre et 18 novembre 2022 avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
Devant le chef de l’État et les membres du Gouvernement, le ministre de la Communication et Médias a fait savoir que « compte tenu de l’urgence, l’Assemblée nationale a autorisé, conformément aux prescrits de l’article 129 de la Constitution, le Gouvernement à légiférer exceptionnellement, dans l’exécution urgente de son Programme d’actions 2021-2023, sur cette matière qui relève normalement du domaine de la loi« .
L’adoption du projet d’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse en RDC n’est que l’aboutissement de tout ce que Patrick Muyaya a entrepris depuis son avènement à la tête de ce ministère.
Emanation des médias, Patrick Muyaya fait bouger les lignes
Émanation de la presse, l’actuel ministre de la Communication et Médias a promis, lors de la clôture des états généraux de la presse en janvier 2022, que le secteur de la communication et des médias ne sera plus pareil qu’avant les assises du centre catholique Nganda.
En route pour la « salubrité médiatique »
« Avant Nganda ne sera pas égal à après Nganda. Car la tenue de ces assises a démontré la capacité de transcendance de nos journalistes et professionnels des médias, le dépassement pour l’intérêt commun« , a indiqué le ministre de la Communication et Médias.
Pour atteindre cet objectif, le ministre Muyaya a insisté sur la réforme des textes notamment la loi générale sur la presse et celle portant statut des journalistes. Autre assurance du porte-parole du gouvernement, c’est la détermination de l’Exécutif national à jouer pleinement son rôle dans la concrétisation des résolutions issues de ses états généraux et qui le concerne directement.
C’est dans ce souci qu’il a mis en place le Comité de suivi des recommandations issues des états généraux de la communication et médias (EGCM) pour l’enrichissement des lois et autres textes existants et pour la rédaction de nouveaux textes partant des recommandations.
L’adoption du « projet d’ordonnance-loi est donc un pas décisif de franchi sur la route encore longue de ma nécessaire « salubrité médiatique » telle qu’exprimée et espérée par le Président de la république lors des EGCM de l’année dernière. Rachidi MABANDU
Larges extraits COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-TROISIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES-
Vendredi 20 janvier 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a ouvert, en visioconférence, la quatre-vingt-troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 20 janvier 2023 à partir de Bruxelles où il séjourne dans le cadre d’une mission officielle.
Cinq (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
1. De la participation de la République Démocratique du Congo à la 53ème session annuelle du Forum économique de Davos.
Le Président de la République, Chef de l’Etat a informé les membres du Conseil de sa participation à la 53ème réunion du Forum économique mondial de Davos tenue du 16 au 20 janvier 2023 en Suisse, sous le thème : » La coopération dans un monde fragmenté« .
Au sujet du climat, il a rappelé le rôle central que joue la République Démocratique du Congo.
Il est aussi revenu sur la nécessité pour les pays pollueurs de respecter leurs engagements afin de permettre aux pays contributeurs d’investir dans le développement de leurs communautés respectives pour réduire la pauvreté et promouvoir le bien-être collectif.
Une rencontre s’est tenue, en marge du Forum, avec les membres des Gouvernements du Brésil et de l’Indonésie et qui a permis de réaffirmer l’engagement de ces trois pays à travailler au renforcement du partenariat sur les forêts tropicales signé le 14 novembre 2022.
Le Président de la République a réaffirmé l’engagement de la République Démocratique du Congo d’assurer l’approvisionnement continu des minéraux stratégiques (cobalt, cuivre, etc.), clés de la transition énergétique propre, et ce, dans le cadre d’un processus socialement et écologiquement responsable.
Il a, pour ce faire, encouragé le Gouvernement à accélérer la mise en place des politiques idoines pour permettre à notre pays de jouer efficacement son rôle de » pays-solution » face aux défis de l’heure.
Au chapitre sécuritaire, le Président de la République n’a pas manqué de dénoncer, encore une fois, l’agression rwandaise au travers des terroristes du M23 en rappelant les implications néfastes de cette situation notamment dans la qualité des solutions à apporter par notre pays face aux défis mondiaux susvisés.
Il a été également question de la zone de libre-échange africaine lors de ce Forum de Davos. La discussion, face à des entreprises intéressées par ce vaste marché a tourné autour des opportunités qu’offre cette initiative panafricaine.
Le Président de la République a, pour ce faire, invité le Premier Ministre à accélérer l’opérationnalisation du » Comité National de mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine » créé par l’ordonnance n°21/060 du 28 juillet 2021 afin de favoriser une implémentation efficace de la ZLECAf dans notre pays.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
En l’absence du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et de son Vice-Ministre en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, a fait le rapport au Conseil sur l’état et l’administration du territoire, qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale, pour défaire toutes les forces ennemies de notre pays.
L’état d’esprit de la population a été dominé ces derniers jours par :
– L’attente des retombées de la participation du Président de la République Chef de l’Etat au Forum économique de Davos en Suisse ;
– Le lourd bilan de l’attaque terroriste de l’Eglise CELPA à Kasindi en territoire de BENI dans la province du Nord-Kivu dans l’explosion d’une bombe le 15 janvier 2023 ;
– Les préparatifs de la prochaine visite du Pape François à Kinshasa ;
– Les réactions et commentaires de l’opinion au sujet des opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs dans la Zone Ouest ;
– La montée du sentiment antiforces de I’EAC et de la MONUSCO, au sein de la population du territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu ;
– La résurgence du conflit intercommunautaire » Lendu » et » Hema » avec la participation de leurs milices tribales respectives, en territoire de Djugu, province de l’Ituri.
Le Vice-Premier Ministre est aussi revenu sur la situation sécuritaire dans quelques provinces.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
De son côté, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur la situation sécuritaire du pays, marquée par la poursuite des opérations militaires dans les provinces sous état de siège et la traque des forces négatives dans l’Est du pays.
Il a indiqué que la coalition RDF/terroristes ex-M23, en dépit des accords de Luanda lui intimant l’ordre de se retirer complètement des zones occupées, n’a pas bougé de ses positions. Bien au contraire, elle continue à se renforcer en hommes et en matériels en vue de conquérir de nouvelles zones.
A l’Ouest, en revanche, la situation à Kwamouth, dans la province de Maï-Ndombe, se stabilise. Plusieurs miliciens sortent de la brousse, rendent les armes, s’enrôlent en vue des élections et retournent, autant que les déplacés, dans leurs terroirs grâce aux efforts des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), de la Police Nationale Congolaise (PNC) et suite à la sensibilisation des Chefs Coutumiers Teke et Yaka ainsi qu’à la médiation de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Dans la suite de son rapport, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est aussi revenu sur l’attentat survenu le 15 janvier dernier et qui a fait 15 morts et plus de 60 blessés.
Au Nord-Kivu, territoires de Rutshuru et Nyiragongo
Le 14 janvier, les éléments de la coalition RDF/M23, confrontés au sérieux problème de ravitaillement en vivres sur l’axe Tongo, ont pillé les champs appartenant aux résistants patriotes. Ces derniers, en revanche, leur tendent des embuscades en leur infligeant de lourdes pertes dans le rayon de Kazaroho.
Territoire de Beni.
Le 15 janvier, un attentat à la bombe a été déploré dans l’église 8èmeCEPAC à Kasindi (frontière RDC-Ouganda). Attentat revendiqué sur les réseaux sociaux par le groupe international terroriste » Etat Islamique du Salut « . Cet attentat a fait 14 morts et 78 blessés dont le nommé Mumbere Mayingo Pitié, suspecté comme poseur de la bombe.
Province de l’Ituri, territoire de Djugu
Il est aussi revenu sur les tristes attaques contre les populations civiles en territoire de Djugu et qui ont causé la mort de plusieurs compatriotes. Une enquête de l’Auditorat a été ouverte.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, représenté par la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, a fait le point de la situation globale de la santé dans le pays, avec un accent particulier sur le Covid-19.
Au sujet de ce dernier, il a été signalé que la tendance à la 48ème semaine est marquée par une baisse de l’incidence de cas de Covid-19 : 204 cas contre les 264 (après une mise à jour des chiffres rapportés à la semaine 47), au lieu de 210 cas, soit une baisse de 22,8%.
La baisse du taux de positivité de tests a été attestée par un passage de 5,9% à 4,9% ; une hausse de nouveaux cas importés (de 0 à 2). Aucun décès n’a été notifié au cours de la semaine.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information, invitant la population à observer scrupuleusement les mesures d’hygiène et à se faire vacciner massivement.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 82ème réunion tenue le vendredi 13 janvier 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (04)
V.1. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent chargé des Entités Ecclésiastiques
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représenté par le Vice-Premier Ministre des Affaires Etrangères, a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent chargé des Entités Ecclésiastiques.
Il a rappelé que le 20 mai 2016, il y a eu signature de l’Accord-cadre entre le Saint- Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d’intérêt commun.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret moyennant harmonisation au niveau d’une Commission ad hoc qui sera mise en place.
V.4. Projet d’Ordonnance-Loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication.
Le Ministre de la Communication et Médias a soumis au Conseil le projet d’Ordonnance-Loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo.
Il a rappelé que c’est à la suite de l’examen et l’approbation de ce texte par le Conseil des Ministres lors de ses 73ème et 77ème réunions respectivement des 14 octobre et 18 novembre 2022 que ce texte a été transmis à l’Assemblée nationale.
Toutefois, a – t – il souligné, compte-tenu de l’urgence, l’Assemblée Nationale a autorisé, conformément aux prescrits de l’article 129 de la Constitution, le Gouvernement à légiférer exceptionnellement, dans l’exécution urgente de son Programme d’actions 2021-2023, sur cette matière qui relève normalement du domaine de la Loi.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 15h06′, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h02.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement