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Même morale

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Enjeux de l'heure

Le Docteur Sylvain Lumu propose la démocratie consensuelle comme principe de gouvernance en Afrique

 »  Le droit à des élections démocratiques dans un contexte  africain : Esquisse d’enjeux et perspectives sous l’angle du droit international public « , c’est l’intitulé de la thèse de doctorat présentée et soutenue avec brio à l’Université de Kinshasa par le chef de travaux Lumu Mbaya Sylvain, avocat au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2006 et juge constitutionnel depuis juillet de l’année en cours. Selon l’auteur, tout est parti d’un constat  simple selon lequel aujourd’hui les élections sont indéniablement établies comme le seul mode d’accession au pouvoir. « C’est une recette qui nous est importée de l’Occident dans la conception normative occidentale et que dans sa déclinaison en Afrique ce concept connait quelques difficultés pour sa déclinaison« , a expliqué ce nouveau docteur en Droit.

A l’en croire, toutes ces difficultés poussent à se  rendre compte de son inadéquation par rapport aux réalités socio-culturelles africaines.  Il convient de le tropicaliser. «  C’est ce constat qui nous a conduit à proposer la démocratie consensuelle comme principe de gouvernance en Afrique parce que la démocratie consensuelle nous paraît être la mieux adaptée à ces réalités et à même de regorger les divergences et l’instabilité qui caractérisent la vie politique en Afrique « , a-t-il suggéré.

Pour l’auteur, dans la démocratie consensuelle les élections demeurent la recette magique et à l’issue des élections, il y a des résultats  : 

« Ceux qui ont gagné n’ont pas tout gagné et ceux qui ont perdu n’ont pas tout perdu. Il faudrait que les filles et les fils des Etats africains se mettent ensemble pour s’entendre sur le bien commun et le sens de ce qui peut être le mode de gouvernance en s’entendant sur l’ensemble de déclinaisons, de réformes qui peuvent être faites dans ce cadre-là », a expliqué Me Sylvain Lumu.

L’objectif, soutient-il, est d’éviter les frustrations. Pourquoi voulez-vous que quelqu’un qui atteint comme au Kenya 50,5 % et le deuxième qui vient après lui a 49,5 % et que vous voulez que ceux-là abandonnent la prise de décision collective en raison de l’arithmétique de la démocratie pluraliste, s’est-il interrogé.

D’après lui, c’est pour éviter des frustrations, pour résorber les contradictions au sein des segments sociétaux qu’il faudra recourir à la démocratie consensuelle. A l’en croire, sa mise en œuvre impose notamment des réformes profondes comme le changement des Constitutions qui puisse intégrer les principes majeurs notamment le principe de consensus, le principe de proportionnalité, le principe du véto des segments sociétaux et de la répartition des charges au sein de la société.

Par ailleurs, le désormais docteur en Droit a dans sa recherche scientifique, souligné que les élections démocratiques sont devenues la pierre angulaire de toute construction politique légitime en Afrique et une conditionnalité dans les relations entre les Etats africains et ceux de l’Occident depuis la fin de la guerre froide. Leur organisation constitue un mécanisme de réalisation du droit de l’individu à participer à la gestion des affaires publiques.                       En tant que mode de désignation et de révocation des gouvernants par les citoyens, les élections sont au cœur de la démocratie libérale telle qu’articulée dans la conception occidentale. Ce mode de gouvernement, a-t-il poursuivi, a atteint les Etats  africains soit par libre consentement, soit par la voie du rapport des forces découlant du jeu de la coopération internationale.

 En admettant que l’idée d’un droit à des élections démocratiques  » réapproprié  » par les acteurs africains peut avoir des impacts pertinents pour la paix et le développement, l’auteur interroge ses fondements à la fois comme obligation pour les Etats africains et comme droit des citoyens, avant d’analyser son déploiement dans la pratique, dans le but d’en révéler les contraintes et les contradictions en Afrique. Sa thèse s’appuie sur un cadre méthodologique pluridisciplinaire  qui intègre à la fois le criticisme juridique, l’approche diachronique et la méthode comparative.

De ce point de vue, a-t-il précisé, le droit à des élections démocratiques rencontre son ancrage en droit international. Il se fonde sur plusieurs instruments juridiques internationaux, singulièrement ceux relatifs aux droits de l’homme conclus tant au niveau universel, régional que sous-régional. Il a été incorporé dans les ordres juridiques  de la quasi-totalité d’Etats  qui se réclament de droit démocratique, y compris les pays africains, a-t-il relevé.

Ainsi, cette thèse pose les conditions d’effectivité du droit à des élections démocratiques en Afrique et propose la perspective d’une démocratie adaptée, la démocratie consociative, comme substrat qui favorise l’éclosion dudit droit en faveur  des citoyens,  conclut docteur Sylvain Lumu Mbaya. Mathy MUSAU