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Enjeux de l'heure

La suppression de la prime de plus-value empoisonne le climat de travail

Entre le ministre des Finances et l’Intersyndicale des trois régies financières nationales, à savoir : la DGI (Direction générale des impôts), la DGDA (Direction générale des douanes et accises) et la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations) le climat est délétère. A la base, la suppression de la prime de plus-value par Nicolas Kazadi. Par conséquent, l’Intersyndicale des trois régies financières menace de déclencher une grève illimitée si une solution satisfaisante et durable n’est pas trouvée à ses revendications.

Elle vient de monter au créneau en mettant en demeure le Gouvernement Sama. Elle promet de mettre sa menace à exécution si dans les 72 heures – jours ouvrables – reste lettre morte en faisant endosser la responsabilité au ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Une responsabilité que l’intéresse rejette carrément.

En effet, dans une émission spéciale sur Télé 50, l’argentier national s’est défendu en brandissant tous les chiffres nécessaires. Il a expliqué que la prime de la plus-value (comprenant les recettes mobilisées en surplus des assignations) n’est pas supprimée, mais plutôt prise en charge par la prime de la performance qui est en application.

«Je reviens sur ce que vous donnez aux régies  Vous avez le salaire de base auquel parfois s’ajoutent les primes que tous les fonctionnaires ont, auxquelles s’ajoutent les 5 % spécifiques aux régies financières  plus les 40% sur les pénalités pour les dossiers contentieux qu’ils reçoivent  et auxquels s’ajoutent enfin ce que moi je me suis engagé à leur donner au titre de contrat de performance. Voilà ce qu’ils reçoivent», a déclaré Nicolas Kazadi, tout rassurant.

« C’EST LA REALITE, CE SONT DES CHIFFRES »

Et d’ajouter : «Prenons l’année 2021, la DGDA qui a été superformante a reçu 3 milliards, la DGI 6 milliards 600 et la DGRAD 4 millions 200. En 2022 la DGDA n’a pas été superformante, la DGI qui a fait plus de 150 %  de performance a touché 12 milliards 700. Ces primes qui viennent s’ajouter au-dessus de toutes les primes dont je viens de parler. Et la DGRAD 4 millions 200. Ça, c’est la réalité, ce sont des chiffres», a martelé le ministre des Finances.

Il se fait que, selon des observateurs avertis, des esprits tordus et très malintentionnés, se mettent à manipuler l’Intersyndicale des trois régies financières en l’incitant à une grève au motif que le ministre des Finances aurait rapporté l’arrêté octroyant la primé de la plus-value à la DGI. Il s’agit simplement d’une infox injustifiée, sans fondement, visant à distiller la désinformation dans l’opinion.

L’incriminé a dû tordre le cou à cette contrevérité par cette précision de taille. « La plus-value est désormais payée à travers les contrats de performance et non plus à travers un vieil arrêté qui n’avait jamais été appliqué et que j’ai récemment annulé, vu que les contrats de performance règlent le problème », a-t-il précisé.

L’ARRETE QUI A EMPOISONNE LE CLIMAT

C’est en effet l’arrêté ministériel n° 013 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 15 mai 2023 pris par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, qui rapporte l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/007 du 4 mai 2019 fixant les modalités pratiques de calcul et de paiement de la prime de contentieux minimum garantie, qui est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase en empoisonnant le climat, poussant ainsi l’intersyndicale des régies financières nationales, à réagir farouchement.

Pour Nicolas Kazadi, sa décision est motivée par la confusion qui règne dans l’interprétation des concepts entretenue entre la «prime de contentieux», perçue à l’occasion de la clôture d’un dossier fiscal ayant abouti à des pénalités, et la «prime de contentieux minimum garantie» qui serait assise sur la base d’autres recettes que celles des pénalités issues d’un contentieux.

Cette décision n’a fait qu’énerver l’Intersyndicale des régies financières nationales dans sa lettre datée du 2 juin 2023 par laquelle elle a décidé de mettre en demeure le Gouvernement de la République. Elle a rappelé  au chef du Gouvernement que l’arrêté du ministre des Finances vient abroger les droits acquis des agents et cadres des régies financières nationales dont la DGI.

UNE GREVE ILLIMITEE PREJUDICAIABLE AU TRESOR PUBLIC

En effet, faisant le calcul du solde de 1% sur les 6% relatif à la paie de la prime de contentieux minimum garantie (plus-value) des exercices 2020, 2021 et 2022 en faveur des cadres et agents de la Direction générale des impôts, l’Intersyndicale des régies financières nationales souligne que le ministère des Finances doit plus de 73,980 milliards de francs congolais, rien qu’à la DGI.

L’argentier national rétorque que la DGI a déjà reçu une somme de 12 milliards de francs congolais sur les 73,980 milliards que le Gouvernement lui doit.

Dans sa correspondance datée du 2 juin 2023, l’intersyndicale invite le Premier ministre Sama Lukonde Kyenge, à la recevoir dans les 72 heures qui suivent le dépôt de sa correspondance, faute de quoi les agents des régies financières nationales descendront massivement dans son cabinet aux fins de trouver des réponses appropriées à leurs revendications. Ce qui veut dire qu’ils déclencheront une grève illimitée qui sera très préjudiciable au Trésor public.

En effet, faisant le calcul du solde de 1% sur les 6% relatif à la paie de la prime de contentieux minimum garantie (plus-value) des exercices 2020, 2021 et 2022 en faveur des cadres et agents de la Direction Générale des Impôts, l’Intersyndicale des régies financières nationales souligne que le ministère des Finances doit plus de 73,980 milliards de francs congolais, rien qu’à la DGI.

Pour l’argentier national, la DGI a déjà reçu une somme de 12 milliards de francs congolais sur les 73,980 milliards que le Gouvernement lui doit. K.K.