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Enjeux de l'heure

La Cour des Comptes condamne un comptable public principal à payer 25 millions de FC

La  Cour des comptes s’est prononcé pour la deuxième fois le vendredi 14 juin 2024, au terme d’une audience publique dans l’affaire qui l’opposant au  ministère public au sujet de sieur Félicien Mulondani Byangoy, comptable public principal des recettes de la ville-province de Kinshasa du district de Lukunga. Après le  verdict, ce dernier est reconnu coupable des fautes de gestion pour avoir transmis tardivement les comptabilités des exercices 2020 à 2022. En plus, le comptable est condamné au paiement d’une amende de 25 millions de francs congolais ainsi que des frais de l’instance.

A la première audience publique, tenue le 7 mai dernier, la défense du comptable  Félicien Mulondani Byangoy avait soulevé deux exceptions à savoir : l’incompétence de la Cour des Comptes à juger un comptable public principal non assignataire des recettes et la mauvaise direction de la plainte du Procureur général près cette Cour. Toutes ces exceptions soulevées par les avocats du mis en cause sont rejetées par la Cour des Comptes qui confirme la plainte déposée par le Procureur général.

Ainsi, la Cour s’est appuyée sur les articles 178, 179 et 180 de la  Constitution, sur la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes ainsi que la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques.

Pour rappel, la Cour des Comptes, siégeant en matière de disciplines budgétaire et financière tient à la bonne gestion de fonds publics. Pour y arriver, elle a débuté depuis le mois de mai dernier, l’Organisation des audiences publiques à l’endroit des trois comptables publics principaux pour faute de gestion pour transmission tardives des comptabilités de trois exercices.  La  semaine dernière,  le verdict était tombé pour le 1er  comptable public principal, Iyombo Bosengele, condamné pour faute de gestion avec une amende de 20 millions CDF à payer. C’est donc là le début d’un long processus pour remettre les choses sur les rails. C’est la détermination et la volonté exprimées par le Premier président de la Cour des Comptes, Jimmy Munganga.

   Mathy Musau