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Justice : des arrestations et des libérations spectaculaires opérées en 2021 risquent de compromettre l’espoir d’un Etat de droit

Au cours de l’année 2021 finissante, on a enregistré des arrestations et des libérations pour les moins spectaculaires des détourneurs des deniers publics notamment. La population n’a pas hésité à exprimer sa crainte de voir l’espoir d’un Etat de droit, du reste fragile, compromettre.

Avec l’avènement d’un nouveau pouvoir en République démocratique du Congo (RDC) incarné par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, le peuple congolais a eu le sentiment d’un véritable changement, lorsque la justice a commencé à mettre la main sur « les intouchables » détourneurs des deniers publics.  Ainsi le premier tableau du spectacle a été peint, l’année 2020, avec des arrestations spectaculaires des détourneurs impliqués dans le dossier « 100 jours« , dont le plus emblématique est le directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe.

Dans ce même lot du dossier « 100  jours« , composé essentiellement des premières actions à impact social visibles que le président de la République voulait offrir à la population pour donner le go d’un nouvel élan, on a connu aussi les arrestations de Bienvenu Wenga, Directeur général de l’Office des voiries et drainage (OVD), de Modeste Makabuza de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), etc.  Et pour 2021, deux gros poissons ont été péchés.  Il s’agit respectivement des anciens ministres de la Santé et de l’EPSP, Eteni Longondo et Willy Bakonga.  

Ces arrestations sont intervenues un an plus tard, dans le cadre d’une enquête anti-corruption sur le programme des 100 jours. Plusieurs autres personnes sont arrêtées : David Blattner – le patron de la société de BTP Safricas, chargée de la construction de sauts-de-mouton censés réduire les embouteillages à Kinshasa, l’homme d’affaires Jammal Samih – patron des sociétés Samiba et Husmal chargées de la construction de logements sociaux préfabriqués, mais aussi Fulgence Baramos – directeur général du Fonds national d’Entretien Routier. Thierry Taeymans, le directeur général de Rawbank -la première banque privée de RDC, a été remis en liberté provisoire après une semaine de détention. Ces quelques exemples sont illustratifs, si bien que la liste n’est exhaustive.

Le cas Kamerhe : un dossier flou !

Depuis le 8 avril, Vital Kamerhe 2020, l’ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat congolais Félix Tshisekedi croupissait à la prison Makala, avant d’être relaxé le 6 décembre 2021. Soupçonné de corruption présumée dans le programme d’urgence des 100 jours, sa demande de libération provisoire a été rejetée d’abord par le parquet qui affirmait avoir de « sérieux de indices de culpabilité« .

Accusé de détournement présumé de 50,9 millions de dollars, Vital Kamerhe a été présenté devant les juges pour la première fois le 11 mai 2020.  Il est la plus haute personnalité en détention provisoire dans le cadre de l’enquête sur le programme d’urgence dit « des 100 jours » lancé par le président Félix Tshisekedi en mars 2019.

Un an et demi après sa condamnation à vingt ans de prison, (avec l’entrepreneur libanais Jammal Samih, 79 ans), puis réduite en appel à 13 ans, pour corruption et détournement de fonds dans le cadre du procès des 100 jours, Vital Kamerhe a bénéficié, le 6 décembre 2020, d’une remise en liberté provisoire. Cette décision a été prise par la Cour de cassation au terme d’une bataille judiciaire menée par ses avocats, dont l’équipe a été légèrement remaniée.

Une décision qui vient affaiblir davantage l’espoir d’un Etat de droit et d’une justice indépendante quand on l’associe à d’autres arrêts du même ordre accordant des libertés provisoires à personnes qui ont détourné l’argent destiné au développement des infrastructures sociales de base du pays.

La population, le monde politique, ainsi que des organisations de la société civile ont qualifié de cet arrêt de la Cassation d’un nouveau scandale judiciaire.  Pour eux, cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prôné par le président Félix Tshisekedi.

Benjamin Wenga, Modeste Makabuza, Willy Bakongo, d’autres libérations suspectes

La nouvelle sur la libération des DG de l’Office des Voiries et Drainage (OVD), Benjamin Wenga et celui de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), Modeste Makabuza, est tombée comme un caillou dans la botte auprès de l’opinion congolaise.  Un acte encore qui a fait jaser la classe politique et certaines organisations des droits de l’homme.

Elles ont exprimé clairement le vœu voir être traduits en justice les acteurs derrière cette libération « frauduleuse« .  Elles ont dénoncé une libération frauduleuse, tout simplement parce que ces gens pour le cas notamment de Bienvenu Wenga et Modeste Makabuza, étaient condamnés pour des faits de détournement des deniers publics et corruption, et l’article 5 de l’ordonnance de mesures de grâce les exclut du bénéfice de la grâce.   Pour des activistes de droit et justice, une telle décision judiciaire les ayant condamnés, interdit expressément de leur octroyer la remise de peine comme la libération conditionnelle jusqu’à l’épuisement de leurs peines respectives.

C’est au terme d’une mesure de grâce présidentielle accordant la libération à 23 prisonniers dont le plus illustre Eddy Kapend, présumé complice à l’assassinat du feu président M’zee Laurent Désiré Kabila, que les DG de l’OVD et de la SOCOC ont trouvé la porte de sortie quoique ne figurant pas sur la liste des graciés. Les faits les ayant conduit au centre pénitentiaire de Makala où ils purgeaient leurs peines soit 5 ans pour Benjamin Wenga (OVD) et 2 ans et demie pour Modeste Makabuza (SOCOC), c’est le détournement de 12 millions de dollars américains destinés à la construction des routes à Goma et Matadi.

Il en est de même pour le cas Willy Bakonga qui a bénéficié mystérieusement d’une grâce présidentielle à polémique.  L’ancien ministre congolais de l’Éducation Willy Bakonga a été libéré après s’être mis en cause dans l’affaire des cent jours – affaire de détournement de fonds publics dans laquelle des membres du gouvernement Tshisekedi ont été impliqués.  Willy Bakonga avait été condamné en avril dernier à 3 ans pour blanchiment d’argent, mais il est aujourd’hui libre.

Les circonstances de la libération de Willy Bakonga sont encore floues. Des rumeurs de grâce présidentielle ont circulé, mais niées par la porte-parole adjointe de la présidence Tina Salama.  Celle-ci a affirmé qu’il n’existait aucune ordonnance spécifique au nom de Willy Bakonga.  Même son de cloche pour la ministre de la Justice Rose Mutombo. Elle a certifié jeudi matin ne pas être au courant d’une quelconque procédure de libération.  Willy Bakonga avait quitté le pays quelques mois plus tôt avec plus de 10.000 dollars en poche. Mais il n’a en revanche pas encore été jugé pour le délit initial, c’est-à-dire le détournement supposé de cet argent.

Arrestation d’Eteni Longondo : une farce ?

L’ancien ministre de la Santé de la RDC Eteni Longondo, écroué depuis le 27 août 2020 pour un présumé détournement de fonds alloués à la lutte contre le Covid-19, est sorti de prison après avoir obtenu sa libération provisoire. Mais l’instruction devrait se poursuivre.

M. Longondo avait sollicité sa mise en liberté provisoire lors d’une audience le 31 août 2020 devant la chambre du conseil du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe. Celle-ci lui a été accordée après un délibéré de deux semaines.

« Notre client a clamé son innocence, nous avons présenté les pièces justificatives » que réclamaient les juges et « il n’y a pas d’indice sérieux de culpabilité » à l’encontre de M. Eteni, avait estimé après l’audience Me Pulusi.

Certaines personnes pensent que son arrestation était juste pour calmer la pression populaire, en faisant croire à la population que la justice n’était pas sélective et que même les membres de la famille politique du Chef de l’Etat seraient interpellés en cas de faute grave.  Au finish, les gens ont fini par comprendre qu’il s’agissait d’une véritable farce car, les faits de détournements étaient établis mais le ministre est sorti blanchi, sous prétexte d’une liberté provisoire.

En août 2020, l’Inspection générale des finances (IGF) l’avait soupçonné d’avoir détourné plus de 7 millions de dollars destinés à la lutte contre la pandémie, dont la gestion est caractérisée selon elle par « l’absence des pièces justificatives probantes des dépenses » effectuées.

A la lumière de ce qui précède, de nombreux observateurs estime qu’en 2022 de cas de détournements seront plus nombreux que cette année finissante car, la justice est très affaiblie par la corruption et l’ingérence de l’Exécutif. 

Voler vous serez arrêté et au bout d’un certain temps, vous allez bénéficier d’une liberté conditionnelle et la vie va reprendre son cours normal avec vos millions en poche.  Déjà les magistrats sont lassés de faire une justice téléguidée, qui ne produit pas des effets escomptés mais ne fait qu’aggraver la colère de la population et anéantir l’espoir de tout un peuple.  Rocco NKANGA