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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo siégeant en matière des résultats de contentieux électoraux, spécialement en matière de correction des erreurs matérielles a déclaré, lundi, sur 134 requêtes introduites, seulement 19 recevables et fondées lors de son audience publique.
« Il y a eu des dossiers déclarés irrecevables, d’autres non fondés, d’autres encore fondées. 19 requêtes ont été déclarés recevables et fondées » a déclaré le président Dieudonné Kamuleta.
S’en est suivi la lecture d’un arrêt par catégorie de dossiers comme sus indiqué par le juge président de cette Cour.
Pour clore ce procès, le président de cette haute juridiction a procédé à la lecture de la liste définitive des députés ainsi que de leurs circonscriptions électorales.
« Voici l’arrêt définitif dénommé RCE 1522 qui reprend les noms des tous les députés nationaux de toutes les circonscriptions de la République….. » a- t-il introduit avant de se livrer à la lecture complète.
Sur 134 requêtes, seules 19 ont été déclarées recevables et fondées. Il s’agit des requêtes de :Muteba Kasambay:Lubumbashi ;Nsendula kazadi Olivier : Katanda ; Mukendi Fontshi : Tshilenge ; Niondo Toko Robert : Moanda ;Tunda Kasongo Prosper : Kibombo ; Sudi Al Amin Zimamoto : Kasongo ;Kilubu Kutuna Séraphine : Tshangu ; Mbodina Iribi Pierre Célestin : Irumu ;Titako Ongoki Jacques : Poko ;Kolongo Daruwezi Elie: Ubundu ;Bahati Serge : Kabare ;Mwina Kyangebeni Joseph: Mont Amba ; Kawen Kabwit Francine: Lubudi; Ndjaza Linde Jean-Marie: Djugu ;Muyombi Tshimbu J.: Lubumbashi ;Bakomito Gambu Jean : Isiro ;Shakasaka Tete : Tshangu ; Lotika Likwela Theoveul : Kisangani et Munganga Gadimba Cléophas : Bulungu.
134 requêtes en contestation des résultats définitifs des législatives nationales organisées en décembre 2023 par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), avaient été traitées, le 15 avril à Kinshasa, par la Cour constitutionnelle de la RDC siégeant en matière de correction des erreurs matérielles.
Il s’agissait des circonscriptions électorales suivantes : Gombe , Tshangu , Mont Amba , Funa , Lukunga , Sud – Kivu ,Ituri , Tshopo , Bas- Uéle , Kwango , Kasaï Oriental , Kasaï Central ,Lualaba , Tanganyika ,Lomami ,Nord- Kivu , Maniema, Haut- Katanga ,Haut- Lomami ,Kongo Central , Kasaï Oriental, Haut -Uéle , Équateur ,Maï- Ndombe , Nord Ubangi ,Sud Ubangi ,Kwilu ,Sankuru ,Ituri ,Tshopo , Bas Uéle et Kwango.
La procédure était essentiellement écrite, les avocats des requérants avaient exposé des éléments constitutifs desdites erreurs et exprimé leurs attentes de la Cour.
Selon les avocats, « les erreurs matérielles reposent sur le fait que le juge aurait oublié par inadvertance un chiffre ou le nombre de voix obtenues par un candidat « .
Elles portent aussi sur « l‘orthographe du nom d’un candidat, ou encore sur les résultats d’une circonscription électorale autre que celle du candidat concerné« . ACP/Le titre est de Forum des AS