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Finance publique, Cour des comptes : trois comptables publics à la barre !
Pour la première fois, depuis sa mise en place, la Cour des comptes a débuté le mardi 07 mai ses premières audiences publiques. Trois prévenus étaient à la barre. Tous des comptables publics principaux : Mutaka Buela, Iyombo Bosengele et Mulondani Byangoy sont poursuivis pour faute de gestion. Les deux dernières affaires ont été prises en délibéré et les arrêts sont attendus au mois de juin prochain.
Pour le Juge à la Cour des comptes, Guy Tshipata, la faute de gestion est tout manquement aux règles de la bonne gestion des finances et des biens publics. La loi fait obligation aux comptables de déposer au plus tard le 31 mars les comptes de gestion. Il s’agit des comptables chargés de recouvrir les recettes comme assignataires des dépenses.
Donc, au plus tard le 31 mars, ils doivent déposer leur compte de gestion parce qu’ils manipulent, il ne revient pas à la Cour des comptes d’apprécier, a-t-il expliqué. La loi est stricte, donc on doit respecter la loi« , a-t-il insisté.
Concernant la faute de gestion, la peine qui est prévue ne dépasse pas le double du traitement brut, a poursuivi le Juge Guy Tshipata. Puis, il a ajouté, l’appel devant la Cour dès comptes n’est pas suspensif de l’exécution de l’arrêt. Dès que l’arrêt est prononcé, on exécute, a affirmé ce juge.
Selon ses dires, l’amende jouie de ce qu’on appelle le privilège du trésor, c’est-à-dire si on réalise votre patrimoine, on prélève l’amende avant de payer les autres créanciers débiteurs. « Mais néanmoins la loi a prévu aussi des mesures conservatoires lorsque le magistrat rapporteur trouve qu’il y a des irrégularités graves qui peuvent affecter sérieusement le patrimoine de l’entité donc on peut suspendre les responsables en lui poussant à la révocation. Toutefois, on peut bloquer ses comptes et lui interdire de quitter le territoire national.
Enfin, il a évoqué l’article 32 qui énumère les personnes justiciables de la Cour des comptes de manière limitative. Il y a les responsables du portefeuille de l’Etat, des établissements publics donc tout agent public.
Encouragements de Jules Alingeti à la Cour des Comptes
Présent à cette première audience, l ‘inspecteur général des finances, Jules Alingeti a félicité la Cour des comptes pour le démarrage effectif des audiences contre les auteurs de faute de gestion.
C’est pour dire que la machine de la répression de la criminalité financière en RDC est marche. » Nous encourageons aussi les Cours et Tribunaux ordinaires à prendre en étau les auteurs de détournement des deniers publics pour que nous puissions tous rentrer dans la vision du Chef de l’État qui consiste à repousser suffisamment les antivaleurs dans la gestion publique de notre pays et pour donner la place au développement et à l’amélioration du vécu quotidien de Congolais« , a soutenu l’inspecteur chef de services Jules Alingeti.
Par ailleurs, » tout ce qui intéresse la criminalité financière nous intéresse au plus haut niveau. Donc, nous ne pouvions pas manquer à cet événement historique pour la Cour des comptes« , a-t-il mentionné.
» Donc, l’inspection générale des finances qui est la petite soeur de la Cour des comptes ne pouvait qu’être ici pour assister et encourager l’organe supérieure de contrôle des finances publiques de notre pays à aller de l’avant », a enrichi Jules Alingeti.
Mathy Musau