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Enjeux du commerce électronique pour la RDC
(Par le Prof Franck Elias MUKANYA-LUSANGA /IFASIC)
C’est un phénomène complexe. Multidimensionnel. Sinon presqu’aussi tentaculaire que la pieuvre géante du Pacifique : le Commerce électronique. Il est en passe d’envahir toutes les sphères de l’économie moderne. Son ampleur et sa croissance, continues, sont telles qu’il ne peut plus nous laisser davantage indifférents.
En 1988, déjà, l’OMC a défini le Commerce électronique comme « la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de marchandises et de services par des moyens électroniques». Il n’est pas certain que cette définition, focalisée sur le moyen technique, satisfasse tout le monde et permette de cerner complètement le phénomène, devant la poussée pluridirectionnelle de la digitalisation et le transfert des données personnalisées, associées au transfert proprement dit des marchandises.
D’autres préfèrent ainsi parler dans ce nouveau contexte de « commerce digital » plutôt que de « commerce électronique ». Il n’en reste pas moins une réalité statistique. Deux milliards cent millions d’habitants dans le monde ont fait usage de ce commerce au cours de l’année 2021.
Ils étaient d’abord, seulement, plus de 460 millions entre 2016 et 2021. La valeur estimée des ventes mondiales par ce canal était de 25 000 milliards de dollars américains en 2018. Sous l’impact notamment de la Covid-19, avec le télétravail, l’apprentissage à distance, le divertissement numérique, la bancarisation galopante des transactions et l’accroissement constant des paiements en ligne, sa valeur s’est hissée à 27 000 milliards USD de source OMC.
Sur le plan juridique, 82 % des pays membres de l’OMC se sont dotés aujourd’hui de lois sur les transactions électroniques ; 56 % des pays ont adopté des lois sur la protection des consommateurs ; 66 % sur la protection de la vie privée, et 80 % sur la cybercriminalité. Autant d’initiatives nationales, et bien d’autres, qui ne sont point dépourvues de liens avec les enjeux du commerce électronique.
Enjeux d’ordre international
Considéré bien souvent comme un concurrent direct de la vente physique, ce commerce introduit, par sa nature ou par son ampleur, des problématiques nouvelles dans le commerce international.
Il s’agit notamment de :
– la protection particulière des consommateurs, confrontés à des informations trompeuses, erronées, manquantes ;
– la protection de données personnelles captées par la digitalisation ;
– l’absence de garantie et le renvoi incertain des produits défectueux ;
– la concurrence déloyale vis-à-vis des commerces physiques ;
– le déficit de contact humain, compensé néanmoins par des chat-bot de plus en plus performants ;
– le déficit de contact du produit ;
– le recouvrement pénible des droits et taxes pour les administrations publiques ;
– le déficit de la vérification de conformité …
Aux Etats-Unis d’Amérique, à titre indicatif, une campagne de prélèvements de plus de 140 produits, pour la plupart importés, a révélé en particulier la mise en vente d’un grand nombre de produits non conformes. Les taux de dangerosité ont été singulièrement élevés pour certaines familles de produits. Ils ont été ainsi de : 45% de produits dangereux, sur un total de 95 % non conformes ; 90% dangereux pour les appareils électriques, sur un total de 95 % non conformes ; 62 % de produits dangereux, sur un lot de bijoux fantaisie.
Une grande partie de la contrebande enregistrée au sein du même pays, en 2019, est arrivée par courrier et colis express. La pratique a représenté 61% des saisies des douanes et 90% des saisies pour infraction aux droits de propriété intellectuelle. Elle souligne le problème croissant constitué par le développement des market places électroniques.
Aussi, les enjeux du commerce électronique couvrent à l’échelle internationale :
– la gestion des risques liés à une connaissance limitée des importateurs et de la chaîne logistique du commerce électronique, en raison de la nouveauté du type de vendeurs et d’acheteurs/expéditeurs, souvent occasionnels ;
– la garantie défectueuse de la qualité des données, du fait de l’imprécision et de l’impertinence fréquente des données reçues ;
– la définition imprécise du rôle et de la responsabilité des opérateurs ;
– la détection des cas d’emplois abusifs des seuils de minima à des fins de commerce illicite, représentés par des envois fractionnés et sous-évalués ;
– la faible garantie de conformité aux règles de codification des marchandises et du classement douanier ainsi que d’origine ;
– la protection de la société contre l’exploitation criminelle du commerce électronique par la surveillance du Web, aux fins de prévenir divers trafics illicites tels que les drogues, les contrefaçons et les piratages, les flux financiers illicites et le blanchiment possible d’argent ;
– le suivi des plateformes et de la conformité des produits proposés, ainsi que de la perception des droits normalement dus au Trésor public.
Enjeux et défis au plan national
Tout en reconnaissant la spécificité du commerce électronique par rapport au commerce traditionnel, il y a nécessité au total de considérer l’ensemble des enjeux liés à ce phénomène et d’y apporter des solutions nationales appropriées, en tirant notamment profit au maximum des technologies actuelles d’analyse des données.
Cette prise de conscience est loin d’apparaître parfaitement dans les projets de textes réglementaires du commerce électronique en cours de circulation.
En effet, face au tableau décrit ci-dessus, il y a nécessité d’une réglementation ambitieuse en vue de maîtriser la conformité des produits vendus via le commerce électronique en particulier. Nous en proposons ici quelques éléments clefs en six points, à savoir : les entités devant être ciblées comme acteurs principaux, les exigences majeures, les contrôles indispensables, les instruments de détection, les sanctions éventuelles et la possible feuille de route.
S’agissant des entités ciblées, nous proposons de cibler toutes choses restant égales par ailleurs les entités suivantes :
– les intermédiaire consolidant les commandes à placer sur les market places («Agence de fret »), par exemple « Login » ;
– les markets place avec entrepôt ou sans représentation en RDC, par exemple Kikuu, Amazon, Alibaba, Aliexpress, Ebay ;
– les sites autogérés d’e-Commerce basés ou non en RDC ;
– les importateurs, avec éventuellement des seuils (nombre et valeur), associés aux exigences applicables ;
– les organismes en charge de différents contrôles (DGDA, pour le volet douanier ; DGI, pour le volet fiscal ; OCC, pour l’évaluation de la conformité tierce partie).
En ce concerne les exigences pouvant être appliquées aux « entités Ciblées », nous proposons :
– l’enregistrement en tant qu’activité « e-commerce » auprès du guichet unique de création d’entreprise et autres services compétents en RDC ;
– le registre des ventes en RDC (acheteur, vendeur, produit, quantité, valeur…) ;
– la mise à disposition de la documentation technique des produits ;
– la mise à disposition des preuves de conformité des produits ;
– le retrait du site des produits identifiés comme non-conformes ;
– le paiement des droits et frais divers, dont les frais de contrôles, pour les ventes réalisées en RDC à l’aide de telle plateforme.
Pour ce qui est des contrôles qui pourraient être réalisés afin de s’assurer du respect des obligations, nous suggérons :
– l’audit régulier des entités ciblées ;
– l’inspection des entrepôts dédiés en RDC, pour comparer les registres des ventes et les stocks disponibles, procéder aux contrôles visuels sur les produits, aux prélèvements et essais éventuels ;
– l’interception et l’inspection de colis à l’arrivée en mode aléatoire, périodique et par ciblage ;
Concernant la détection de l’activité d’e-commerce non déclarée en RDC, les moyens suivants de détection des « Entités Ciblées » peuvent être mis à profit :
– les marquages sur les colis à l’arrivée en RDC, identifiant le site e-commerce ;
– la surveillance internet ;
– la surveillance de la logistique, en l’occurrence le flux de petits colis importés, les bureaux de la Poste et des transports express ;
– les flux bancaires à destination des sites d’e-Commerce.
Au plan des sanctions, eu égard au fait qu’aucune réglementation n’a de véritable impact sans ces dernières, les actions suivantes pourraient être appliquées aux Entités Ciblées, consécutivement à la détection du non-respect des obligations qui auront été retenues :
– le blocage du site ou de l’application par les services compétents ;
– des contrôles renforcés ;
– la saisie et la destruction des produits ;
– la suspension de l’enregistrement en tant qu’acteur d’e- Commerce en RDC.
Quant à la feuille de route, pour la mise en œuvre de différentes recommandations, elle pourrait inclure les opérations suivantes :
i. Identification de l’entité régulant les sites internet et les applications accessibles de commerce électronique ou digital en RDC ;
ii. Vérification de la capacité technique de bloquer des sites et applications par cette entité régulatrice ;
iii. Mise à jour de la liste des sites e-Commerce proposant des produits aux consommateurs en RDC, en identifiant leur localisation et leur mode de fonctionnement éventuel sur le sol national ainsi que la liste des catégories de produits proposés ;
iv. Etude de la capacité d’identifier des activités d’e-commerce selon les moyens susmentionnés ;
v. Elaboration, en fonction de tous ces éléments, d’un modèle opérationnel et financier, complémentaire à la Loi sur le commerce et les échanges électroniques.
Au demeurant, l’enjeu consiste à accompagner la croissance de l’E-Commerce, tout en faisant respecter des exigences nécessaires. Il ne s’agit pas de marcher à contre-courant. Mais, plutôt, de tenir compte du fait que le commerce électronique a notablement affecté les règles de jeu du commerce international, en entraînant l’augmentation future des volumes des importations B2C dans le commerce transfrontalier notamment, remplaçant les traditionnelles transactions B2B.
Il y a un énorme besoin de prendre en charge, au débarquement, de petits colis avec de faibles valeurs FOB, dont les volumes ne cessent d’augmenter ; d’intégrer l’exercice du commerce par des importateurs inconnus et/ou inexpérimentés ; d’évaluer systématiquement, et difficilement, la conformité des importations de type B2C. L’enjeu mérite la plus grande attention, ainsi que la mobilisation du plus grand nombre d’acteurs politiques et économiques.