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Effort de guerre : des mesures de dérogation pour les fonctionnaires de l'Etat

Le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique a ordonné, dans une circulaire parvenue mardi à l'ACP, une dérogation aux mesures concernant les agents et fonctionnaires de l'Etat dans le cadre de l'effort de guerre, face à la situation qui prévaut dans l'est de la République démocratique du Congo". 

 

"Considérant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de grands axes de la réforme de l'administration publique dans un contexte empreint de paix sociale et de dialogue structurant, j'ai l'avantage de porter à votre connaissance que, par dérogation aux mesures susmentionnées, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, a instruit, lors du Conseil des ministres du vendredi 07 février 2025 ainsi qu'au travers de la lettre n°0243/02/2025 du 06 février 2025 de son directeur de cabinet, la poursuite sans désemparer de certaines actions ", a-t-on lu dans cette note signée par Jean-Pierre Lihau. 

Ces actions sont, notamment " l'exécution du réajustement du traitement de base des agents de carrière ainsi que des policiers et militaires, tel que convenu dans les accords de Bibwa entre le gouvernement et les différents bans syndicaux et actés par le Conseil des ministres ; la finalisation de la troisième vague de titularisation en grade des agents de carrière des services publics de l'Etat occupant, à titre intérimaire, des postes organiques sans être revêtus des grades correspondants ; la régularisation des agents dits +nouvelles unités+ inscrits dans le fichier de référence de l'administration publique et de ceux déjà pris en charge par l'Etat ". 

Il s'agit également, dans ce train d'actions, de la poursuite de la mécanisation progressive des agents de l'Etat grâce à une partie des économies pouvant être dégagée des travaux d'assainissement du fichier. 

Selon le document, un travail conjoint Fonction publique, Budget et Finances doit être incessamment diligenté, pour mener des opérations d'assainissement et de rationalisation du fichier des effectifs et de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat, en vue de " repérer les niches de certaines primes qui alourdissent, dans certaines occurrences, la masse salariale, pour ainsi tirer les économies nécessaires ". 

" Les mesures de dérogation susmentionnées, autorisées par la haute hiérarchie, ne concernent pas les alignements ainsi que le réajustement à la hausse des primes, qui restent, quant à eux, soumis aux instructions de surséance temporaire annoncées ", a précisé la circulaire.   

Dans le cadre de l'appel du Président de la République à l'effort de guerre, face à la situation qui prévaut dans l'est de la RDC, quelques mesures de salut public concernant, notamment les agents et fonctionnaires de l'Etat avaient été prises, entre autres la surséance pour une durée de 12 mois de toutes les augmentations salariales, des corrections de grades et des mécanisations des fonctionnaires et agents publics de l'Etat, autres que les militaires et policiers, sauf dérogation spéciale.

ACP