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Cour des Comptes : Un comptable public condamné à payer 20 millions de francs congolais d’amendes pour malversation financière
La Cour des comptes vient de condamner un comptable public à une amende de 20 millions de francs congolais pour malversation financière. Le verdict du procès est tombé le vendredi 7 juin, assurent des sources proches de la Cour des comptes.
Siégeant pour la première fois en matière de discipline budgétaire et financière, la Cour des comptes a statué en audience publique, au premier degré, la cause de M. Iyongo Bonsengele Johnny Gode. Dans son arrêté du verdict article premier, la Cour a indiqué que «toutes les exceptions soulevées par les mises en cause sont rejetées».
«Article deuxième, le mis en cause M. Iyongo Bonsengele Johnny Gode comptable public principal code 0784 est déclaré coupable de faute de gestion pour avoir transmis tardivement ses comptabilités ici à la Cour des comptes au cours des exercices 2020-2021-2022 ; article 3, en conséquence le mis en cause est condamné à une amende de 20 millions de francs congolais», a déclaré à ce propos M.Gilbert Tonduangu, juge président de l’audience lors du prononcé du verdict.
Réagissant à cette décision de la Cour, Me Noble Feta, avocat du condamné, a dénoncé le verdict rendu. Selon lui, il est rendu dans «l’illégalité», évoquant notamment le fait que, sur le plan des attributions, le comptable public principal est assignataire des recettes.
«Ce qui est une évidence légale que Monsieur le comptable public condamné n’est pas un comptable public principal assignataire, dans la mesure où nous avons évoqué l’article 6 de l’arrêté sur le réseau national comptable qui définit ce que c’est un comptable public assignataire», a-t-il évoqué.
L’audience du jour a concerné les rapports financiers des exercices budgétaires et financiers de 2020, 2021 et 2022 où deux comptables publiques ont comparu. Il s’agit de M. Iyombo Bosengele, comptable du ministère des Finances publiques, qui a été condamné pour faute de gestion, et de Mme Moyaka Buela, comptable public principal dont l’affaire a été prise en délibéré et renvoyée pour la date du 20 juin prochain.
Il sied de souligner que la Cour exerce un contrôle juridictionnel. Sa mission est d’assurer le bon usage des deniers publics pour le bien-être de tous. Premier président de la Cour des Comptes, Jimmy Munganga a assisté à ces audiences publiques en matière de discipline budgétaire et financière.
Mathy MUSAU