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Contentieux électoraux des législatives : La Cour constitutionnelle rejette 35 dossiers
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu ses arrêts hier jeudi concernant les recours déposés par des candidats aux législatives nationales du 20 décembre 2023 qui avaient été invalidées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Malheureusement pour ces candidats, aucun des recours présentés n’a abouti, confirmant ainsi la décision de la Centrale électorale.
Sur les 64 dossiers examinés par la Cour constitutionnelle, 35 ont été déclarés irrecevables et 24 recevables mais non fondés. Quatre candidats se sont également désistés.
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a souligné que les candidats n’avaient pas fourni suffisamment d’éléments ou des preuves pour attester de leur éligibilité à l’attribution d’un siège parlementaire.
Faisant la restitution du déroulement de l’audience du jour, Me Daniel Makanzu, avocat au barreau de Matete a fait savoir à « Forum des As » que, la Cour constitutionnelle a rappelé que la Ceni n’est pas compétente pour invalider des candidatures et que cette démarche relève de sa propre compétence. Elle a également souligné que l’invalidation de ces candidatures par la Ceni constituait une violation de la loi en la matière.
«La Cour constitutionnelle, souligne Me Daniel Makanzu a commencé par procéder sur ce qu’ont été les audiences du lundi. En ce qui concerne les dossiers de candidats invalidés par la Ceni, la Cour a commencé à poser les principes selon lesquels, l’annulation du scrutin avant, pendant ou après, relève de sa compétence exclusive et non de la Ceni».
«Au niveau des élections législatives, poursuit-il, la décision émane des juges constitutionnels […] La Ceni en annulant les élections, avait violé la Loi. Sur la forme, la Cour a jugé recevable mais sur le fond, les candidats n’ont pas apporté suffisamment d’éléments ou de preuves afin d’attester s’ils sont éligibles à l’attribution d’un siège.
«Au total 35 dossiers ont été déclarés irrecevables, dont ceux de l’actuel gouverneur Gentiny Ngobila, Evariste Boshab et encore Nsingi Pululu», a précisé Me Daniel Makanzu.
Avant le scrutin, la Commission électorale nationale indépendante avait invalidé plus de 80 candidatures pour diverses raisons. Notamment des accusations de fraude, de vandalisme de matériel électoral et de détention d’appareils électroniques de vote. Parmi les candidats concernés figurent des personnalités bien connues de la scène politique congolaise, telles qu’Évariste Boshab, Charles Mbutamuntu et Colette Tshomba.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle entérine donc l’invalidation de ces candidatures et devrait permettre la proclamation définitive des résultats des élections législatives dans les prochains jours. Ces élections marquent un tournant dans l’histoire de la RDC, étant les premières organisées sous l’ère du président Tshisekedi, mais les quatrièmes depuis Joseph Kabila.
Il convient désormais d’attendre la publication officielle des résultats pour connaître la composition définitive de l’Assemblée nationale et les députés qui représenteront le peuple congolais dans les prochaines années. Christian-Timothée MAMPUYA