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Contentieux électoral en matière d’erreurs matérielles : Les 19 députés invalidés se proposent d’attaquer en inconstitutionnalité l’arrêt 1522 de la Haute cour

* L’annonce a été faite peu après la publication, le week-end dernier, d’un communiqué faisant part du retrait de Samy Badibanga des sénatoriales prévues ce lundi 29 avril.

La Cour constitutionnelle avait rendu le 22 avril courant un arrêt unique proclamant définitivement élus 500 députés nationaux. La Haute cour s’était prononcée après avoir déclaré recevables et fondées 19 requêtes sur les 134 introduites en rectification d’erreurs matérielles de ses arrêts rendus le 12 mars dernier. Cet arrêt définitif de la Cour qui a clos le débat sur la correction des erreurs matérielles crée des mécontents, dont les 19 députés qui étaient pourtant déclarés définitivement élus. Ces derniers se proposent d’attaquer en inconstitutionnalité l’arrêt 1522 de la Cour constitutionnelle. L’information a été livrée au public peu après la publication, le weekend-dernier, d’un communiqué faisant état du retrait de Samy Badibanga des sénatoriales prévues ce 29 avril.

Dans ce communiqué daté du 27 avril courant, que Forum des As a pu consulter, le leader de Les Progressistes, qui a toujours milité en faveur de la justice et l’intégrité démocratique, explique s’être retiré de la course aux sénatoriales à la suite de quelques constats qui ont fini par le refroidir.

«Cette décision s’inscrit dans le prolongement de mes préoccupations croissantes quant aux failles apparentes de notre système électoral actuel, qui semble enclin à la corruption et à d’autres pratiques illégales», écrit l’ancien Premier ministre. 

Ce n’est pas tout. «J’ai observé avec consternation des manœuvres tendant à contraindre les députés provinciaux à violer l’esprit de notre Constitution qui dispose que tout mandat impératif est nul. La subordination des députés à des directives des partis ou regroupements politiques entrave gravement leur liberté de conscience et leur capacité à représenter dignement les intérêts du peuple», fait-il savoir.

Samy Badibanga ne s’arrête pas là. Invalidé à la députation nationale après les dernières corrections matérielles de la Haute Cour, le chef de file des Progressistes dit être «troublé par la désacralisation de la Cour constitutionnelle».

Pour l’ex-locataire du numéro 5, Avenue Roi Baudouin, les récents arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs aux élections des députés nationaux, ont violé les articles 168 de la Constitution et 74 de la Loi électorale. Il estime que ces décisions soulèvent des inquiétudes légitimes quant à l’impartialité et à l’indépendance du système judiciaire congolais dans le contexte électoral.

Quoiqu’il arrive, Samy Badibanga dit continuer son combat pour la justice et l’intégrité démocratique, à l’instar de feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba. «Mon engagement pour le bien de notre nation et la promotion d’un processus électoral juste et transparent demeure intact. Je continuerai à œuvrer pour que les principes démocratiques soient respectés et que les citoyens puissent s’exprimer librement dans le cadre d’élections libres et équitables», souligne le Premier ministre honoraire.                       FDA